Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire (1789-1814)

Extraits

[...] Le Conseil d'État veille au respect des lois constitutionnelles, et peut les modifier. Toutefois, il est complètement sous l'influence de Napoléon. C'est lui qui en nomme tous les membres, à partir des listes de confiances. b. Un processus législatif dominé par le Premier consul L'initiative des lois est le fait du premier consul puis de l'empereur. Il décide de la législation à adopter pour mettre en ?uvre sa politique. Le Conseil d'État met en forme juridique, le tribunat fait la discussion et peut éventuellement suggérer des modifications. [...]

[...] Donc cette idée qu'un contrat devait se matérialiser. Ce contrat étant la constitution, moyen de préserver les droits et libertés fondamentales des citoyens. C'est la modernisation de la société qui devait appeler cette modernisation de l'état passant par la constitution. Alors, en faisant écho à Montesquieu, l'idée de constitution était étroitement liée à l'idée de séparation des pouvoirs, et cela pour limiter l'arbitraire du souverain. Les États généraux ont conduit, sur une période de deux mois, une véritable confrontation entre le roi et le tiers état. [...]

[...] Principes de la Constitution du 24 juin 1793 Elle est d'inspiration montagnarde, qui sont des républicains siégeant à l'Assemblée nationale et à la convention : parmi eux, Danton, Robespierre, etc. Leur volonté est de défendre les acquis de la révolution, et de se défendre contre les Vendéens. Ils veulent aussi protéger la France de la coalition, Angleterre, Prusse, Autriche. Ils sont opposés aux Girondins, et cela va conduire à la Terreur en septembre 1793. Finalement, ces montagnards avaient pour intention d'instaurer une dictature pour sauver les acquis de la révolution. Et donc, au-delà de sauver ces acquis, il fallait aussi chasser les occupants étrangers du territoire national. [...]

[...] Le fonctionnement difficile du régime du Directoire La difficulté vient de la trop forte séparation des pouvoirs, qui nuit à l'interaction. Le moindre différend menant au blocage. On assiste logiquement à une progressive dégradation entre le directoire et le Parlement. Il y aura des conflits, des épurations, cinq coups d'État vont avoir lieu, et cette séparation stricte des pouvoirs empêchant les directeurs d'agir sur la loi, abouti à un véritable blocage du régime puisque la constitution ne prévoit pas de moyens d'assurer un dénouement. [...]

[...] Conséquences juridiques des insurrections révolutionnaires Cela déstabilise le régime féodal, et l'assemblée vote ainsi, l'abolition du régime féodal et de tous les privilèges le 4 août 1789. Cette date marque la rupture par rapport à l'ordre ancien. C'est la fin de l'ancien régime. Le 26 août 1789, c'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Des textes fondateurs pour cette période révolutionnaire, sachant que la déclaration servira de préambule pour la première constitution révolutionnaire adoptée en 1791. Tout cela ouvre la voie à une période nouvelle. b. [...]