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Thème juridique : Séparation des pouvoirs

  
Séparation des pouvoirs

Nos documents

Filtrer par :

21 Nov. 2022

La séparation des pouvoirs est-elle une notion dépassée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice", écrivait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Dans son oeuvre, il développe la théorie de la séparation des pouvoirs, qui désigne le fait...

21 avril 2022
odt

La séparation des pouvoirs est-elle un critère pertinent de classification des régimes politiques ? - Introduction et plan

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui rappelle à beaucoup d'égards l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du...

27 Janv. 2022

Quel regard est-il possible de porter sur l'évolution du concept de la séparation des pouvoirs ? Guide de rédaction

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un guide de rédaction pour une dissertation répondant au sujet : l'évolution conceptuelle de la séparation des pouvoirs. Il faut d'abord présenter la règle de la spécialisation comme étant l'une des deux règles, avec celle de l'indépendance, qui...

17 juin 2022

La séparation des pouvoirs de 1789 à la chute de Robespierre

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans l'histoire française, l'an 1789 correspond au début de la révolution, l'an de la séance royale du 5 mai 1789 suivie par la formation de l'assemblée constituante le 9 juillet 1789, qui déterminera une nouvelle organisation politique et sociale dans le royaume par...

28 juil. 2022

Constitution du 4 octobre 1958 - Comment s'est matérialisée la séparation des pouvoirs en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 voit le jour alors que la guerre d'Algérie est à son apogée. Le général de Gaulle émet des conditions quant à son retour au pouvoir, afin de modifier la précédente constitution. Ainsi naîtra en octobre la constitution de la Ve république. Une constitution est un...

09 août 2022

Doit-on remettre en cause la conception de la séparation des pouvoirs entre la distinction du juge administratif et du juge constitutionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Progressivement, le statut du Conseil d'État s'est consolidé d'abord par la loi du 24 mai 1872, qui va séparer ses formations administratives consultatives de sa formation contentieuse et lui attribuera dans un même temps la justice déléguée sur certains domaines. Le 4 octobre 1958 met en place...

13 Sept. 2022

Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...

23 Nov. 2022

La séparation souple des pouvoirs est-elle exclusive au régime parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'expression stricte ou rigide des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont...

31 Oct. 2022

Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation se distingue de la pratique politique. L'histoire constitutionnelle française montre une évolution du principe, passant d'une séparation stricte à une séparation souple, avec des périodes d'absence de séparation comme le Consulat...

02 août 2022

La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d'actualité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Initialement ancrée dans un contexte historique et politique spécifique bien différent de ceux des démocraties actuelles, la théorie de la séparation des pouvoirs découlant du principe de l'équilibre des pouvoirs peut aujourd'hui se révéler inadaptée. Ainsi, la...

23 mai 2022
odt

En quoi la séparation des pouvoirs ne peut-elle être qu'un mythe ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, loin d'être un concept métaphysique ou performatif, la séparation des pouvoirs s'accompagne nécessairement d'une application pour prendre vie hors des textes constitutionnels, et force est de constater la pluralité de sa traduction dans la pratique des...

28 juil. 2022

Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les...

22 Oct. 2022

En quoi la séparation et l'équilibre des pouvoirs permettent-ils de limiter l'abus de ceux-ci ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, la France est un régime où les pouvoirs sont séparés : le pouvoir législatif d'un côté, le pouvoir juridictionnel de l'autre et le pouvoir exécutif encore à part. La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par...

10 Nov. 2022

Existe-t-il réellement une séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs a été établie en France par Montesquieu, notamment dans son oeuvre « De l'esprit des lois » de 1748. La séparation des pouvoirs renvoie à un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont...

30 Nov. 2022

Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce qui différencie un régime présidentiel des autres types de régimes est la manière dont le chef d'État est désigné, ici c'est au suffrage universel direct ou indirect, ce qui représente en soi une forme de légitimité. Le principe de séparation des pouvoirs est issu...

01 déc. 2022

La théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens aujourd'hui ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Une théorie est un ensemble d'idées, de lois ou encore de concepts encadrant le fonctionnement d'un système. La théorie de la séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle, introduite par Locke et Montesquieu, séparant le pouvoir d'un État en trois...

10 Oct. 2022

Constitution du 5 Fructidor An III - Comment la constitution de 1795 a-t-elle garanti la séparation des pouvoirs en encadrant le pouvoir législatif ?

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Le document est composé d'extraits issus de la Constitution du 5 Fructidor An III. C'est donc une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou bien d'un ensemble d'États. Elle est la constitution de la Première...

01 Sept. 2022

La séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises - Tableau

Présentation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un tableau permettant de connaître l'état de la séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises de la première à celle d'aujourd'hui sous les différents régimes politiques concernés.

06 déc. 2022

Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique nationale....

16 mai 2022
odt

En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur de France (1804-1815) affirme sa...

30 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La séparation horizontale des pouvoirs

Cas Pratique - 1 pages - Droit constitutionnel

Léon ZITRONE, élu Président de la République française depuis le 7 mai 2017, est contesté par sa majorité parlementaire qui siège à l'Assemblée nationale, car il lui reproche de ne pas appliquer le programme sur lequel il a été élu sachant que les dernières élections législatives ont eu lieu...

21 juin 2021
doc

La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est l'un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux auteurs qui l'ont, les premiers, énoncé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, John Locke, l'Anglais (second Traité du Gouvernement civil, 1689), et...

18 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise de l'un...

10 Nov. 2021

La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la...

25 Oct. 2021

Quelle est l'étendue du principe de séparation des pouvoirs dans un État de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans toute société démocratique, le peuple jouit de droits et libertés fondamentales, à l'instar du droit au respect de la vie privée ou la liberté d'entreprendre ou encore de la liberté de circuler, et dont les pouvoirs publics sont obligés de garantir et défendre. Pour ce faire,...

12 avril 2021
doc

Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger...

06 avril 2021
doc

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir...

07 Janv. 2021
doc

Comment la classification des régimes a-t-elle été tirée à partir de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La fin du Moyen-âge est caractérisée par un concept, celui de l'exclusivité des pouvoirs, c'est-à-dire que les fonctions exécutive, législative et juridictionnelle sont détenues par une seule et même personne. Montesquieu et John Locke vont élaborer au XVIIe siècle la...

21 Oct. 2021

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des...

29 Janv. 2021
doc

Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - publié le 22/01/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si nous devons paraphraser l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il est dit qu'il y a absence de la constitution dans une société si la garantie des droits n'est pas assurée et si la séparation déterminée des pouvoirs n'est...