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Thème juridique : Séparation des pouvoirs

  
Séparation des pouvoirs

Nos documents

Filtrer par :

21 juin 2021
doc

La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est l'un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux auteurs qui l'ont, les premiers, énoncé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, John Locke, l'Anglais (second Traité du Gouvernement civil, 1689), et...

29 Janv. 2021
doc

Peut-il y avoir démocratie sans séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu expose ses réflexions politiques. Il affirme notamment au Chapitre IV du Livre XI que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des...

30 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La séparation horizontale des pouvoirs

Cas Pratique - 1 pages - Droit constitutionnel

Léon ZITRONE, élu Président de la République française depuis le 7 mai 2017, est contesté par sa majorité parlementaire qui siège à l'Assemblée nationale, car il lui reproche de ne pas appliquer le programme sur lequel il a été élu sachant que les dernières élections législatives ont eu lieu...

18 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise de l'un...

12 avril 2021
doc

Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger...

08 Nov. 2021
doc

La théorie de la séparation horizontale des pouvoirs

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une forme d'aménagement du pouvoir au sein d'un État considéré. La séparation s'oppose à la confusion qui constitue également une alternative d'aménagement des pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs...

25 Oct. 2021

Quelle est l'étendue du principe de séparation des pouvoirs dans un État de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans toute société démocratique, le peuple jouit de droits et libertés fondamentales, à l'instar du droit au respect de la vie privée ou la liberté d'entreprendre ou encore de la liberté de circuler, et dont les pouvoirs publics sont obligés de garantir et défendre. Pour ce faire,...

21 Oct. 2021

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des...

26 mai 2021
doc

Le mythe de la séparation des pouvoirs - publié le 25/05/2021

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

La notion de séparation des pouvoirs désigne le principe politique fondamental selon lequel une division des différentes fonctions des institutions publiques est nécessaire. Ce principe a pour objectifs la lutte contre l'abus de pouvoir ainsi que la recherche et la...

06 avril 2021
doc

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir...

29 Janv. 2021
doc

Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - publié le 22/01/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si nous devons paraphraser l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il est dit qu'il y a absence de la constitution dans une société si la garantie des droits n'est pas assurée et si la séparation déterminée des pouvoirs n'est...

07 Janv. 2021
doc

Comment la classification des régimes a-t-elle été tirée à partir de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La fin du Moyen-âge est caractérisée par un concept, celui de l'exclusivité des pouvoirs, c'est-à-dire que les fonctions exécutive, législative et juridictionnelle sont détenues par une seule et même personne. Montesquieu et John Locke vont élaborer au XVIIe siècle la...

10 Nov. 2021

La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la...

28 avril 2020
doc

Institutions politiques de la France - Le principe de séparation des pouvoirs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Le thème de la séparation des pouvoirs est central pour comprendre la philosophie des régimes occidentaux. Nous examinerons ici la notion au niveau théorique. Nous examinerons tout d'abord les références fondamentales ayant trait au thème abordé. Elles donnent en effet des éléments...

30 avril 2020
doc

La séparation des pouvoirs décrite par Montesquieu existe-t-elle encore réellement en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est ancienne puisqu'elle trouve son origine dans la philosophie politique du XVIIe et XVIIIe siècle en Europe. Elle fut d'abord traitée par le Britannique John Locke dans son œuvre "Deux traités sur le gouvernement civil", dans lequel il...

30 juil. 2020
doc

L'émergence du principe de séparation des pouvoirs

Cours - 6 pages - Histoire du droit

La division horizontale du pouvoir consiste à répartir les pouvoirs entre les différents organes de pouvoir afin d'éviter sa concentration au profit d'un seul. La façon dont va être assurée cette division horizontale permet de distinguer plusieurs formes de régime politique....

29 juil. 2020
doc

Note relative à la séparation des pouvoirs et à la fonction législative - Jérôme Solal-Céligny (2 juillet 1958)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 rationalise le régime parlementaire par l'encadrement de la loi d'une part, et celui de la procédure d'adoption de la loi par le Parlement d'autre part. La place du Parlement dans la discussion et l'adoption de la loi a ainsi été mise au coeur...

30 juil. 2020
doc

Séparation des pouvoirs et aménagement des pouvoirs

Cours - 3 pages - Histoire du droit

On dit souvent qu'il y a un déclin du principe de la séparation des pouvoirs. Mais ce n'est pas vrai si on l'envisage sous sa forme moderne. Ce n'est pas vrai, car ce principe de séparation des pouvoirs est constamment utilisé par le juge constitutionnel européen comme...

01 avril 2019
doc

La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États....

18 févr. 2019
doc

De quelle manière est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dans l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au roi de droit divin. La Constitution de 1791 proclame la séparation des pouvoirs pour la première fois, mais quelle est l'origine de ces trois pouvoirs ? La nation est censée détenir le pouvoir. La nation...

13 Mars 2018
doc

La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des...

13 Mars 2018
doc

La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne - publié le 12/03/2018

Dissertation - 5 pages - Droit européen

S'intéresser à la séparation des pouvoirs au sein de l'Union européenne, en tant qu'organisation internationale, est tout à fait novateur en ce que cette pensée présuppose d'abandonner les réflexes du juriste du point de vue de la séparation des...

15 Oct. 2018
doc

La qualification de séparation stricte s'applique-t-elle à l'organisation des pouvoirs aux Etats-Unis ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, dans son ouvrage "De l'esprit des lois", distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d'édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d'exécution de ces règles relève de la fonction exécutive...

13 déc. 2018
doc

La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

31 déc. 2018
doc

La théorie de la séparation des pouvoirs justifie-t-elle l'incompétence du juge administratif à l'égard de certains litiges ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La séparation du juge judiciaire à l'égard de l'administration est une des particularités de l'organisation juridictionnelle française, issue de la loi des 16 et 24 août 1790. Confortée ensuite par un décret du 16 fructidor de l'an III, cette séparation traduit l'hostilité des...

31 déc. 2018
doc

Comment Boissy d'Anglas va-t-il démontrer que la mise en place d'un projet constitutionnel aboutirait à un régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime établissait une...

15 mai 2018
doc

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à...

21 déc. 2018
doc

Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs financiers a-t-elle évoluée suite à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le contrôle parlementaire sur les finances publiques est une ardente obligation sans laquelle les fonctions du Parlement ne sauraient être réellement exercées." Cette citation d'Alain Lambert, dans le rapport d'information n 37 du Sénat, souligne l'enjeu de revalorisation du...

06 Nov. 2017
doc

La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par...

06 Nov. 2017
doc

Le mythe de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges."...