Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Première République

Première République

Nos documents

Filtrer par :

21 févr. 2019
doc

L'apparition de la première république (1792-1795)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le 10 août 1792, la monarchie constitutionnelle disparaît principalement pour deux raisons. D'une part, la guerre contre l'Autriche est votée en avril 1792. Cette guerre est votée presque à l'unanimité, car pour une partie de l'assemblée (gauche modérée, girondins) la guerre est...

30 Nov. 2021

La Ve République : produit de l'histoire constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La Ve République est un régime dit parlementaire qui sera mis en place à la chute de la IVe République. La Constitution de 1958 pensée par De Gaulle a ses propres caractéristiques, voulant rétablir l'image d'un exécutif fort, mais tout en développant un modèle démocratique...

17 Mars 2015
doc

Les pouvoirs propres du président de la République sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« C'est donc au chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir...

26 Mars 2014
doc

Le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le septennat de Jacques Chirac aura été traversé par la question récurrente du statut pénal du Président de la République. Par trois fois, en effet des juges d'instruction se sont finalement déclarés incompétents à l'égard du président. Leurs décisions ayant fait l'objet...

08 Sept. 2015
doc

La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et...

15 mai 2011
doc

Le président de la République française, sous la Ve République

TD - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans l'histoire, si on part de la 3ème République on a pu constater un rôle très important du président de la République. Mais de par les faits, il s'est avéré que l'institution présidentielle s'est peu a peu affaiblie et du même coup les responsabilités qui lui sont...

05 avril 2019
doc

Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le...

08 Sept. 2015
doc

La Cinquième République, un régime inclassable

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » énonçait le Général de Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception de la Constitution et plus particulièrement la Constitution de la Cinquième République se retrouve dès son discours de «...

27 Sept. 2016
doc

Le président de la République est-il un justiciable comme les autres ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle définissait le président de la République comme «?la clé de voûte?» de notre régime. En effet, le président de la République occupe une place essentielle dans le fonctionnement de notre système, toute atteinte à sa fonction aurait donc des répercussions sur...

20 juil. 2017
doc

La Ve République : rupture ou continuité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant...

28 avril 2020
doc

Le Président de la Ve République : arbitre ou capitaine ? - publié le 19/04/2020

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

La restauration de l'exécutif est le maître-mot des constituants de 1958. Au pouvoir législatif bicaméral correspond ainsi un pouvoir exécutif bicéphale, initialement partagé entre le président de la République et le Gouvernement (dyarchie). À lire la Constitution de 1958, le Gouvernement...

24 mai 2019
doc

L'héritage de la IVe République dans la Constitution de 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de l'héritage de la IVe République sur la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve République peut a priori surprendre : cette dernière a en effet été conçue en réaction aux critiques, nombreuses, sur la faiblesse institutionnelle et l'instabilité du régime...

06 déc. 2017
doc

En quoi l'instauration d'une dose de rationalisation du parlementarisme avec l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 répond-elle aux problèmes observés sous la IVe République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la...

30 Nov. 2020
doc

Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes disposant du...

29 Mars 2021
doc

Le pouvoir exécutif sous la IV République

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La rationalisation du parlementarisme entreprise par la Constitution du 27 octobre 1946, pour éviter de connaître la même instabilité ministérielle que celle de la IIIe république, s'avère inefficace en l'absence d'éléments indispensables à l'équilibre des institutions. Par...

08 avril 2021
doc

Quelles sont les faiblesses de la IVe République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion", André Hauriou, ancien professeur de droit à la faculté de Paris puis, durant la Seconde Guerre mondiale, est l'une des figures du mouvement "Combat" en Haute-Garonne. Ce mouvement de Résistance le...

06 avril 2021
doc

La transition entre la IIIe et la IVe République

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'étymologie latine de la République correspond à Res Publica. Ce terme renvoie à la "chose publique". Il s'agit d'une notion complexe et évolutive qui met du temps à se construire et à s'intégrer dans les esprits. Quand on évoque la République, on fait référence à...

27 mai 2021
doc

L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de la IVe République

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le préambule est important car on affirme des droits économiques et sociaux. Encore aujourd'hui il a une valeur de droit positif. Il comporte deux éléments distincts. Il réaffirme des principes contenus dans la déclaration de 1789, on réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois...

25 juil. 2022

Le rôle central du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques permet-il un équilibre institutionnel et constitutionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République est constituée de la Chambre des Députés et du Sénat, respectivement les chambres basses et hautes, leur réunion étant appelée Assemblée nationale. La IVe République dispose explicitement à son article 5 que « Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du...

29 Nov. 2021

L'instabilité gouvernementale sous la IVe République

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès". Les termes de Jean Gicquel, spécialiste de...

27 déc. 2022

La IIIe République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

D'un point de vue historique, la IIIe République est un régime qui est né d'une défaite, et qui va disparaitre à la suite d'une autre défaite en 1940 contre l'Allemagne nazie. La troisième République est considérée comme une référence, c'est avec elle que...

12 Janv. 2023

La quatrième république de 1946

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1946 instaure un régime assez proche de celui de la IIIe République. Elle ne comporte pas de déclaration des droits, mais un simple préambule (le fameux préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Le parlement est placé au premier...

11 juil. 2023

Préambule du 4 novembre 1848 de la Constitution de la IIe République

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

L'étude du Préambule de la Constitution de la Seconde République du 4 novembre 1848 présente plusieurs intérêts. Dans un premier temps, elle permet de mieux comprendre les idéaux et les valeurs de la République française, ainsi que les aspirations de la société de l'époque....

11 juil. 2023

Sous la Ve République, le président de la République a-t-il le monopole présidentiel aux dépens de son Premier ministre ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

" Le président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre, la tête agissante". C'est ce que déclare Charles De Gaulle en 1958 dans le contexte de l'édiction de la Ve Constitution de la République française conférant ainsi au président de la...

16 Oct. 2023

Dans quelle mesure le conseil constitutionnel incarne-t-il la « Clé de voute » de la Ve République ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme « clé de voûte » désigne l'élément architectural qui permet de maintenir en place une voute, par extension, ce terme peut s'apparenter à un élément essentiel qui garantir la solidité et la stabilité d'un ensemble. Ainsi, dans le contexte du sujet, cette formule est associée...

22 Janv. 2014
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre 1958....

07 Mars 2011
doc

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs distincts : le...

26 Mars 2014
doc

La responsabilité du président de la République sous la Vème république - publié le 26/03/2014

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l'État, le plaçant, plus qu'aucune autre constitution ne l'avait jamais fait, au cœur même de l'organisation institutionnelle, et de telle sorte qu'on évoque souvent à son égard l'idée d'une clé de voûte des...

27 Mars 2016
doc

Le président de la cinquième République, capitaine ou arbitre ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » . De Gaulle a mis en place la Ve République pour remplacer la IVe et son instabilité politique. Le président...

06 avril 2011
doc

Le parlementarisme sous la IIIe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès la nouvelle de la défaite de Sedan apprise par Paris, un gouvernement provisoire se forma pour proclamer la Troisième République. La France sort de dix-huit ans d'empire sous Napoléon III. Alors que la guerre continue, des élections hâtives sont organisées et la droite monarchiste...