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Thème juridique : Pouvoir exécutif

  
Pouvoir exécutif

Nos documents

Filtrer par :

07 févr. 2022

La Ve République repose-t-elle réellement sur un pouvoir exécutif bicéphale ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est dirigée par un chef d'État qui est secondé par son Premier ministre afin qu'il puisse se rattacher à lui pour prendre des décisions importantes et pour gouverner convenablement. C'est alors que la gestion du pouvoir dépend de ces deux individus dont...

25 juil. 2022
odt

La force de gouverner, Le pouvoir exécutif en France - Rousselier N. (2015) - Quelle place s'est mis à occuper le gouvernement suite à la transformation du rôle du gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte de N. Rousselier est un extrait de son ouvrage La force de gouverner, sous-titre Le pouvoir exécutif en France (XIXe-XXIe siècles), et publié en 2015. L'auteur est historien, spécialisé dans l'histoire politique moderne. Il est enseignant à l'Institut d'études politiques de...

21 avril 2022
odt

Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la collaboration...

08 Nov. 2021
doc

La structure et les fonctions des organes - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle permettant d'attribuer chaque fonction de l'État (législative, exécutive et juridictionnelle) à un organe étatique distinct. L'attribution des différentes fonctions à des organes distincts est une constante de tout...

10 mai 2021
doc

La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve République : mythe ou réalité ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Daniel Bourmaud, dans son ouvrage "La Nouvelle Ve République", affirme que "la logique dyarchique est inhérente aux institutions de la Ve République". En effet, face à l'ambivalence du texte constitutionnel de la Ve République, l'émergence d'une compétition entre les deux composantes...

29 Mars 2021
doc

Le pouvoir exécutif sous la IV République

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La rationalisation du parlementarisme entreprise par la Constitution du 27 octobre 1946, pour éviter de connaître la même instabilité ministérielle que celle de la IIIe république, s'avère inefficace en l'absence d'éléments indispensables à l'équilibre des institutions. Par...

31 août 2020
doc

Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du monarque britannique est particulier ; il joue en réalité un rôle moral et suprême ; il est lui-même assisté par un Conseil privé. Le monarque dispose de prérogatives royales, elles-mêmes issues de la constitution de nature coutumière, telle qu'elle existe au Royaume-Uni. Le rôle...

30 avril 2020
doc

Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles de Gaulle...

31 août 2020
doc

La soumission du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif dans l'histoire constitutionnelle française

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Aussi bien sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif fut soumis au pouvoir législatif. Ce constat est également retrouvé au regard du Président de la République et de ses pouvoirs. Pierre Mendès France avait par ailleurs dit à cet égard que le gouvernement...

28 juil. 2020
doc

Autres moyens pour le pouvoir exécutif d'intervenir dans la procédure législative

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de divers moyens pour intervenir dans la procédure législative ; au départ dans la Constitution du 4 octobre 1958, ces autres moyens d'intervention étaient somme toute étendus. Or après l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de juillet 2008 qui, pour...

22 févr. 2019
doc

Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place...

15 Sept. 2017
doc

Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume-Uni

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les...

22 mai 2016
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Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République

Cours - 35 pages - Droit constitutionnel

L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...

28 déc. 2015
doc

L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...

16 mai 2014
doc

Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l'obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l'échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale. La...

14 Oct. 2014
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Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc sur le...

08 Nov. 2013
doc

L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...

15 Nov. 2013
doc

Le pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution - à savoir l'ensemble des lois fondamentales d'un...

25 Sept. 2013
doc

Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent...

24 Sept. 2012
doc

Le pouvoir exécutif est-il la clé de voûte du régime britannique ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les prochaines élections au Royaume-Uni auront lieu en juin 2010. Au cours de l'histoire constitutionnelle du RU, le pouvoir du Parlement est devenu de plus en plus important au détriment du pouvoir du monarque, on parle de la « Couronne au Parlement ». Cependant, Philippes...

07 Mars 2011
doc

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs...

22 avril 2011
doc

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la...

25 févr. 2011
doc

La nature du pouvoir exécutif

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de « puissance exécutrice »...

05 juin 2010
doc

Le contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif sous la Ve République

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

"La Ve République a infantilisé le Parlement (…) le Parlement est malade. Il souffre de l'effacement des repères qui pendant longtemps ont guidé son action" : ce constat, fait par Joël Boudant, reflète une réalité institutionnelle désormais bien ancrée dans notre vie politique, à savoir...

02 avril 2010
doc

La responsabilité pénale des titulaires du pouvoir exécutif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale est définie par l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Duguit la définissait dans son Traité de droit constitutionnel en 1928 : "La responsabilité pénale ne peut être...

04 Janv. 2010
doc

Le pouvoir exécutif est-il encore véritablement responsable ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La 5e République déroge aux précédentes Républiques, 3e et 4e, en ce sens que le régime mis en place n'est plus à la merci de la chambre basse, en effet, cette fois-ci, elle se munit d'un pouvoir exécutif fort, en mettant en œuvre des techniques de rationalisation du...

07 Oct. 2010
doc

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...

11 Oct. 2010
doc

Le pouvoir exécutif sous la 5ème République

Cours - 24 pages - Droit constitutionnel

Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de...

23 Janv. 2010
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L'indépendance de la justice face au pouvoir exécutif

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législatrice et de l'exécutrice » disait Montesquieu (De l'Esprit des lois, chapitre 6 du livre XI « De la Constitution en Angleterre »). Selon l'auteur, les trois pouvoirs (exécutif,...

26 juil. 2010
doc

La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Selon la loi du 16 et 24 Août 1790, « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurant toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que se soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux, les...