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Thème juridique : Pouvoir exécutif

Pouvoir exécutif

Nos documents

Filtrer par :

11 Mars 2024

La Constitution anglaise - Walter Bagehot (1867) - « L'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Plus de 150 ans après la célèbre analyse de Walter Bagehot sur la constitution britannique non écrite, le débat sur la pertinence et l'adaptabilité de cette construction institutionnelle se fait plus prégnant. Le référendum sur le Brexit de 2016 a réactivé les tensions entre le Parlement et...

03 Oct. 2024

Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la...

29 févr. 2024

Le pouvoir exécutif - Pourquoi peut-on parler de gouvernement de cabinet au Royaume-Uni ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une particularité importante du Royaume-Uni est le fait que cet État ne dispose pas d'une Constitution écrite, au contraire de la France par exemple. De fait, aucun document n'encadre les compétences d'aucun des pouvoirs, dont celles du pouvoir exécutif. La...

08 Mars 2024

Annales historiques de la Révolution française, n° 332, An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif - Christine Le Bozec (2003)

Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit

Enjeux de l'article : Comprendre les interactions entre les différents pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Le travail de Christine le Bozec va être concentré sur le pouvoir exécutif.

21 Janv. 2024

Comment l'évolution de l'interaction entre le pouvoir exécutif et le juge pénal en matière d'actes administratifs influence-t-elle la poursuite pénale ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le règlement, composé d'actes administratifs à portée générale et personnelle, tels que les décrets, les arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux, occupe une place spéciale dans l'élaboration du droit pénal depuis la Constitution du 4 octobre 1958 en France. Les actes...

18 Oct. 2024

Le pouvoir exécutif - Le Président de la République

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en bénéficier....

16 Oct. 2024

Le pouvoir exécutif - Le gouvernement

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de...

17 Sept. 2024

La séparation des pouvoirs est-elle restreinte entre le pouvoir exécutif et le présidentialisme ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans toute démocratie moderne. Elle vise à garantir un équilibre entre les différents organes de l'État, évitant ainsi la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Ce principe, largement théorisé par Montesquieu...

11 Mars 2023

Est-ce le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif qui fait la norme ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On a une idée rousseauiste selon laquelle la loi exprime la volonté populaire souveraine. L'idée d'un gouvernement par le droit est souvent assimilée à la question de gouvernement par la loi. Cela a alimenté le débat sur l'origine de ce pouvoir de faire la loi. C'est une...

28 Sept. 2023

Message du président de la République lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président - François Mitterrand (1986) - L'ensemble des règles suprêmes permet-il d'éviter une paralysie du pouvoir exécutif en période de cohabitation ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Au cours de la période gaulliste, plusieurs voix s'élèvent contre la Constitution de 1958 dont celle de François Mitterrand. Il demande, indigné, « qu'est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une...

13 Nov. 2023

Article 20 de la Constitution de 1958 - L'étendue du pouvoir exécutif du Gouvernement français dans le contexte constitutionnel actuel

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le débat sur la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le gouvernement, tel que défini par l'article 20 de la Constitution de 1958, est un enjeu central de la gouvernance en France. Cette question concerne la direction de la politique nationale, et elle a des...

21 avril 2022
odt

Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la...

27 Sept. 2022

Le principe de séparation des institutions judiciaires et du pouvoir exécutif

Cours - 7 pages - Droit administratif

Dans ce cadre, le principe c'est l'indépendance des institutions judiciaires à l'égard de l'exécutif, toutefois cette indépendance n'est pas absolue. Il y a la possibilité de contrôler certains actes émanant du pouvoir exécutif.

07 févr. 2022

La Ve République repose-t-elle réellement sur un pouvoir exécutif bicéphale ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est dirigée par un chef d'État qui est secondé par son Premier ministre afin qu'il puisse se rattacher à lui pour prendre des décisions importantes et pour gouverner convenablement. C'est alors que la gestion du pouvoir dépend de ces deux individus dont...

15 août 2022

Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

On retrouve dans la loi constitutionnelle de 1958 les grands traits de la Constitution de la Ve république : fondée sur la séparation des pouvoirs, démocratique, parlementaire et républicaine. Toutefois, les inspirations de cette loi constitutionnelle semblent assez divergentes : de...

25 juil. 2022
odt

La force de gouverner, Le pouvoir exécutif en France - Rousselier N. (2015) - Quelle place s'est mis à occuper le gouvernement suite à la transformation du rôle du gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte de N. Rousselier est un extrait de son ouvrage La force de gouverner, sous-titre Le pouvoir exécutif en France (XIXe-XXIe siècles), et publié en 2015. L'auteur est historien, spécialisé dans l'histoire politique moderne. Il est enseignant à l'Institut d'études politiques de...

10 mai 2021
doc

La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve République : mythe ou réalité ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Daniel Bourmaud, dans son ouvrage "La Nouvelle Ve République", affirme que "la logique dyarchique est inhérente aux institutions de la Ve République". En effet, face à l'ambivalence du texte constitutionnel de la Ve République, l'émergence d'une compétition entre les deux composantes...

29 Mars 2021
doc

Le pouvoir exécutif sous la IV République

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La rationalisation du parlementarisme entreprise par la Constitution du 27 octobre 1946, pour éviter de connaître la même instabilité ministérielle que celle de la IIIe république, s'avère inefficace en l'absence d'éléments indispensables à l'équilibre des institutions. Par...

31 août 2020
doc

Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du monarque britannique est particulier ; il joue en réalité un rôle moral et suprême ; il est lui-même assisté par un Conseil privé. Le monarque dispose de prérogatives royales, elles-mêmes issues de la constitution de nature coutumière, telle qu'elle existe au Royaume-Uni. Le rôle...

31 août 2020
doc

La soumission du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif dans l'histoire constitutionnelle française

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Aussi bien sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif fut soumis au pouvoir législatif. Ce constat est également retrouvé au regard du Président de la République et de ses pouvoirs. Pierre Mendès France avait par ailleurs dit à cet égard que le gouvernement...

30 avril 2020
doc

Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles de Gaulle...

28 juil. 2020
doc

Autres moyens pour le pouvoir exécutif d'intervenir dans la procédure législative

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de divers moyens pour intervenir dans la procédure législative ; au départ dans la Constitution du 4 octobre 1958, ces autres moyens d'intervention étaient somme toute étendus. Or après l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de juillet 2008 qui, pour...

22 févr. 2019
doc

Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place...

15 Sept. 2017
doc

Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume-Uni

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les...

22 mai 2016
pdf

Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République

Cours - 35 pages - Droit constitutionnel

L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...

28 déc. 2015
doc

L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...

14 Oct. 2014
pdf

Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc sur le...

16 mai 2014
doc

Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l'obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l'échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale. La...

08 Nov. 2013
doc

L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...

25 Sept. 2013
doc

Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent...