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Thème juridique : Bicamérisme

Bicamérisme

Nos documents

Filtrer par :

12 avril 2023

À quel point le bicamérisme, au cours de son évolution et de sa transformation, a-t-il pu influencer l'évolution des deux régimes, français et britannique ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Nous réalisons à quel point le bicamérisme est nécessairement une condition à la théorie de l'équilibre des pouvoirs. L'étymologie du mot bicamérisme, venant du latin, veut dire deux chambres : « bi » renvoyant à deux et « camera » renvoyant à chambre. En effet, ce mot,...

27 Oct. 2023

Dans quelle mesure le bicamérisme sous la Vème République présente-t-il un intérêt et apporte-t-il un équilibre dans le processus législatif ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une vieille tradition constitutionnelle française qui fut introduite en France dans la Constitution du 5 fructidor an III en 1795. Dans son ouvrage l'esprit des lois », Montesquieu, pour qui « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps...

31 mai 2023

Le Parlement et le bicamérisme inégalitaire sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon la philosophie politique, le bicamérisme inégalitaire caractérise un Parlement composé de deux assemblées aux prérogatives et aux pouvoirs de portées différentes. Cette expression tend à distinguer la Chambre Haute, traditionnellement conservatrice, et la Chambre Basse, davantage...

19 mai 2021
doc

Le bicamérisme inégalitaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est un système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. À côté de l'Assemblée représentant les citoyens, une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d'une classe sociale ou d'une élite, soit des...

27 Oct. 2016
doc

Le bicamérisme de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 alinéa 2 de la Constitution, le Parlement « comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». Ainsi, la Ve République se caractérise par un système d'organisation bicaméral. Le bicamérisme caractérise donc, un système politique constitué de deux assemblées. Ce...

22 Janv. 2014
doc

Le bicamérisme de la Ve République s'inscrit-il dans une tradition constitutionnelle française ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs). Le...

29 juin 2011
doc

Etude et analyse des limites du bicamérisme en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette...

24 juin 2010
doc

Le bicamérisme fédéral

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La communauté internationale reconnaît aujourd'hui l'existence en son sein d'environ cent quatre-vingt-dix États souverains dont les rapports réciproques sont régis par les règles du droit international public. Mais parmi ceux-ci, une vingtaine se présentent eux-mêmes comme des communautés...

18 févr. 2010
doc

Le bicamérisme sous la Ve République (2010)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d'assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d'un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution...

14 mai 2009
doc

Le pouvoir législatif et le bicamérisme : exercices de Droit

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« ... depuis 1845 , le Parlement français est divisé en deux chambres : l'Assemblée nationale (chambre haute) et le Sénat (chambre basse). » - depuis 1795. En effet, la Constitution de 1795 prévoit la division du pouvoir législatif en deux chambres : le Conseil des Cinq Cents, ainsi que que...

23 Mars 2009
doc

Que penser du bicamérisme parlementaire sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, nous pouvons que constater la régression de l'institution parlementaire. Tout d'abord cette observation n'est pas propre à la France, il y a un déclin du Parlement dans la plupart des régimes étrangers. De plus, le texte même de la Constitution de la Ve République marque...

25 Nov. 2009
doc

Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. Avec les nombreuses constitutions que la France a connues depuis 1791, comment le bicamérisme a-t-il su s'imposer et se développer ?

04 févr. 2009
doc

Bicamérisme et garantie des libertés

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le rapporteur du projet de la Constitution 5 fructidor an III, Boissy d'Anglas, déclara : « je m'arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée, j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut opposer une...

29 Oct. 2009
doc

A quoi sert le Sénat ? - Le bicamérisme

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans une décision en date du 9 avril 1992 sur le Traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a déclaré sans détour qu' "en sa qualité d'assemblée parlementaire, le Sénat participe à l'exercice de la souveraineté nationale". Le bicamérisme ainsi consacré par les neuf sages,...

15 avril 2009
doc

Le bicamérisme sous la Ve République (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une division du pouvoir législatif. Cette division du pouvoir législatif consiste simplement en la création de deux chambres législatives au lieu d'une assemblée unique. Le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France dans la constitution du 5...

14 Nov. 2008
doc

Le bicamérisme s'impose-t-il aux États fédéraux ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur un plan juridique, représente un peuple, une nation ou une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat exerce son pouvoir...

20 avril 2008
doc

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se...

14 Mars 2008
doc

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? - publié le 14/03/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?".

22 Oct. 2008
doc

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? - publié le 22/10/2008

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela...

10 Nov. 2008
doc

Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française - publié le 10/11/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La charte du 4 juin 1814 marque le retour à un équilibre des pouvoirs. La charte prévoit une séparation entre deux chambres inspirée par le modèle britannique : la chambre des pairs et la chambre des députés des départements (...)

21 Janv. 2008
doc

Le bicamérisme américain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une caractéristique de la majorité des régimes politiques occidentaux contemporains, qu'il s'agisse du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, ou encore de l'Espagne. Comme l'indique son nom, le bicamérisme (ou bicaméralisme), est un système...

07 déc. 2007
doc

Le bicamérisme sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.

11 Janv. 2006
doc

Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada

Dissertation - 26 pages - Droit autres branches

Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...

28 avril 2023

Le pouvoir législatif : le parlement

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement français est bicaméral, il dispose de 2 chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Les 2 sont dans des locaux distincts : - L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; - Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Le bicamérisme n'a pas toujours eu lieu en France...

01 Sept. 2022

Exercices en droit constitutionnel - Questions à réponses courtes

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce document répond à des questions de droit constitutionnel telles que : - Que signifie la maxime « le roi ne peut mal faire » en droit constitutionnel britannique ? - Comment s'est produit le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste au Royaume-Uni et en France...

06 avril 2018
doc

Le Sénat est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1998, le Premier ministre socialiste de cohabitation Lionel Jospin taxait le Sénat d'être une "anomalie parmi les démocraties". Les critiques n'ont depuis eu de cesse de se polariser autour de la Haute Chambre, plus particulièrement en 2014, lorsqu'elle a refusé de lever...

10 mai 2021
doc

Le Parlement, grand perdant de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlement désigne la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il s'agit donc essentiellement d'un lieu qui assure la représentation du peuple. Cet organe dispose pour ce faire, principalement de la fonction législative. Il devra par ailleurs contrôler l'action du...

01 Nov. 2021

Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ? - publié le 30/10/2021

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis d'Amérique sont une République fédérale présidentielle et bicamériste. C'est un système fédéral englobant cinquante états fédérés. Chaque état fédéré possède sa propre constitution définissant l'exercice et la répartition des pouvoirs en leur sein : le pouvoir exécutif...

04 août 2022

Les grandes réformes envisagées pour moderniser le Parlement en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement français est une institution législative composée d'une part, de l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct par les citoyens. Son siège se situe au Palais Bourbon et d'autre part, du Sénat où les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Son siège se situe au Palais du...

27 Oct. 2017
doc

Analyse du débat sur la suppression du Sénat

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est la deuxième chambre du Parlement, dit la Chambre haute, et son existence n'a de cessé de susciter le débat. Il est souvent question d'interrogations sur la suppression du Sénat ou au moins de la diminution du nombre de sénateurs. Le bicamérisme, consistant en...