Doc du juriste

Consultez plus de 40778 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en Histoire du droit 31 à 60

391 résultats

.doc
21 févr. 2019

Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon est donc...

.doc
21 févr. 2019

Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804)

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Les réformes judiciaires étaient nécessaires : la justice organisée par la Révolution n'était pas satisfaisante. Le principe était la décentralisation et l'élection. Les magistrats étaient souvent incompétents ou assez partiaux politiquement. Napoléon veut rendre la justice indépendante...

.doc
21 févr. 2019

L'application de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Napoléon tente d'exploiter le mécontentement qui entoure le début du régime de la Restauration. Il s'évade de l'île d'Elbe en 1815 et revient à Paris. Ce retour se fait dans l'enthousiasme populaire, Napoléon n'est plus le despote des dernières années de l'Empire, il apparaît comme un républicain...

.doc
21 févr. 2019

L'apparition du Consulat (1799-1804)

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Cette période s'ouvre par le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII organisé par Sieyès et Bonaparte qui renverse facilement le Directoire. Une commission de trois consultes est organisée qui devront modifier la Constitution (Bonaparte, Sieyès, Ducos). Il n'y a pas eu d'opposition à ce coup d'État....

.doc
21 févr. 2019

Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804)

Cours de 2 pages - Histoire du droit

S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place provisoirement pour élaborer la Constitution...

.doc
20 févr. 2019

La constitution civile de la France moderne

Cours de 44 pages - Histoire du droit

En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation en fixant des...

.doc
20 févr. 2019

La création du premier Code civil en France

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Le Code civil français désigne l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre personnes privées. Il a été conçu au terme d'un parcours laborieux s'étalant sur des siècles, conciliant l'ancien droit coutumier qui avait cours sous la...

.doc
20 févr. 2019

L'apparition de la Constitution de l'an III (22 août 1795)

Cours de 2 pages - Histoire du droit

À la toute fin du XVIIIe siècle, le pays est fragilisé par des institutions désorganisées. Le pouvoir politique doit être assumé par une large alliance pour éviter les clivages politiques extrêmes. Les thermidoriens rassemblent des républicains et des monarchistes constitutionnels : deux...

.doc
20 févr. 2019

L'application de la Constitution du 24 juin 1793

Cours de 3 pages - Histoire du droit

En réalité, ces différents principes se trouvent déjà dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Constitution de 1793 reconnaît notamment le droit à l'insurrection du peuple si le gouvernement viole les droits du peuple (Article 35). La peine capitale est prévue contre les...

.doc
20 févr. 2019

L'application de la Constitution de l'an III

Cours de 2 pages - Histoire du droit

La Constitution est rigide, et la politique des thermidoriens indécise. Ces derniers oscillent entre la droite et la gauche. Ils sont rassemblés par un retour de la monarchie, et craignent une politique de gauche. Ils cherchent un sens sans véritable projet politique. Elle se manifeste avec de...

.doc
20 févr. 2019

L'apparition de la première république (1792-1795)

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Le 10 août 1792, la monarchie constitutionnelle disparaît principalement pour deux raisons. D'une part, la guerre contre l'Autriche est votée en avril 1792. Cette guerre est votée presque à l'unanimité, car pour une partie de l'assemblée (gauche modérée, girondins) la guerre est un moyen de...

.doc
20 févr. 2019

L'origine du droit pénal en France

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est une branche du droit qui édicte les infractions (ou crimes) commises à l'encontre de la loi et fixe les peines correspondantes pour sanctionner les contrevenants pour leur préjudice à l'encontre de la société. C'est pourquoi le droit pénal est aussi appelé droit criminel....

.doc
05 févr. 2019

Histoire de l'Assemblée nationale

Cours de 3 pages - Histoire du droit

L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain temps les...

.doc
07 Janv. 2019

L'origine de l'impératif de bonne foi dans les relations contractuelles dans l'Empire romain

Cours de 2 pages - Histoire du droit

L'article 1104 du Code civil pose un impératif de bonne foi dans les relations contractuelles entre les individus. Toutes les étapes du contrat sont concernées : sa négociation, sa formation et son exécution. Cette notion désigne avant tout la confiance que l'on peut accorder à l'autre...

.doc
02 Janv. 2019

Le Corpus iuris civilis de Justinien

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Lorsque Justinien arrive au pouvoir en 527, l'Empire romain est amoindri et affaibli par des invasions successives des peuples barbares, qui se sont emparés de plusieurs territoires à l'ouest de l'Empire. Mais le début du règne de Justinien se traduit par une reconquête militaire de ces...

.doc
16 déc. 2018

Histoire du doit - Le divorce

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Il faut attendre le IIIe siècle av. J.-C. pour que le divorce (divortium) apparaisse. À l'époque où la seule forme de répudiation existait, il suffisait au mari de renvoyer sa femme avec une formule consacrée : "prends tes affaires avec toi". À partir du IIIe siècle av. J.-C., il faut...

.doc
15 déc. 2018

La filiation adoptive dans l'Antiquité

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire s'est...

.doc
15 déc. 2018

La filiation naturelle de l'Antiquité à nos jours

Cours de 4 pages - Histoire du droit

À Rome, on a coutume de dire qu'il "n'y a que des mères naturelles et des pères légitimes". L'adage symbolise le fait que la paternité naturelle n'existe pas. Seuls le mariage ou l'adoption peuvent créer à Rome un lien de filiation entre un père et son enfant. Aucun lien de quelque nature qu'il...

.doc
15 déc. 2018

L'évolution de la démocratie

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la mesure où il aboutit à des excès. Ceci...

.doc
15 déc. 2018

1789-1793 : une révolution du droit

Cours de 11 pages - Histoire du droit

La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792, date à...

.doc
15 déc. 2018

La notion de démocratie : genèse, théorie et modèle classique

Cours de 4 pages - Histoire du droit

C'est une notion très ancienne que l'on retrouve chez Platon et Aristote. Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond qu'un idéal difficile à réaliser de...

.doc
07 mai 2018

Historique du principe du consentement à l'impôt

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Le consentement à l'impôt caractérise, dans le cadre d'un système fondé sur le droit, une façon de créer un impôt. Il s'agit par conséquent d'une procédure de création des contributions obligatoires dans un Etat, conformément au droit, et donc, conformément à l'Etat de droit. Le terme de...

.doc
29 Mars 2018

La notion historique du droit pénal

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le droit pénal de l'ancien régime, était essentiellement coutumier, et il était gouverné par le principe de l'arbitraire des délits et des peines. Cela veut dire qu'il appartenait essentiellement au juge de déterminer les infractions et les peines qu'ils leur fussent applicables. Il leur incombe...

.doc
21 févr. 2018

La notion de droits de l'Homme

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Il existe en Europe plusieurs systèmes de protection des droits de l'homme. Le cours sera concentré sur un système : la convention européenne des droits de l'homme. Il existe également le système au sein de l'Union européenne et celui de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la...

.doc
17 févr. 2018

Libéralismes physiocratiques et classiques : défense et illustration de la nécessaire abstention de l'Etat

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont s'attacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples. L'œuvre de...

.doc
17 févr. 2018

Du mercantilisme au colbertisme : défense et illustration d'une nécessaire intervention de l'Etat

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Le mercantilisme est la doctrine dont Colbert va être en France le plus grand représentant. Il s'agit d'un courant de pensée propre à l'Europe des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Le mot de mercantilisme est postérieur au courant de pensée qu'il est censé désigner. C'est un mot qui a au départ une...

.doc
17 févr. 2018

L'idée de justice constitutionnelle à travers l'Histoire de France

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Cela renvoie au contrôle de la loi et de la nature de la Constitution c'est-à-dire ce qui permet de contrôler et l'office du juge : peut-on remettre en question la loi ? Cette question fait l'objet d'une controverse majeure. Il y a eu un conflit, une lutte entre deux auteurs qui...

.doc
07 Nov. 2017

La contestation contemporaine des droits et libertés (18e-21e siècles)

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Cette remise en cause illustre une critique émise à l'encontre de la conception occidentale des droits et libertés. Il convient d'adopter une approche chronologique afin de mettre en perspective l'envergure réelle de cette contestation. Aux alentours du 18e et 20e siècle, trois formes principales...

.doc
21 Oct. 2017

L'individualisation de la justice administrative sous Napoléon

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Il y a une rupture avec la période précédente. Sous la Révolution, le contentieux avait été finalement confié à l'administration active : ce sont les directoires de départements qui étaient chargés de s'occuper du contentieux administratif. Il y avait un système d'administrateur juge qui...

.doc
20 Oct. 2017

La réorganisation et les figures de l'administration napoléonienne

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Il faut d'abord bien se rappeler que les régimes napoléoniens (d'abord le Consulat de 1799 à 1804 - puis l'Empire de 1804 à 1814) sont avant tout des régimes autoritaires où la concentration des pouvoirs est maximum entre les mains du dirigeant. Sur ce point, il rompt avec la tradition...