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Thème juridique : Constitutionnalisme

  
Constitutionnalisme

Nos documents

Filtrer par :

22 Nov. 2021

Le constitutionnalisme moderne : tension entre affirmation de la souveraineté et limitation du pouvoir de l'État

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"On suppose d'abord que le gouvernement sera tel qu'on le désire. On voit toujours en lui un allié, sans réfléchir qu'il peut devenir un ennemi", Benjamin Constant. Le constitutionnalisme serait comme un courant de pensée qui vise à organiser le pouvoir politique de l'État...

08 févr. 2019
doc

Le constitutionnalisme a-t-il permis de s'affranchir efficacement des abus de pouvoir exercés par les dirigeants ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

"Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il en va jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Ainsi s'exprimait Montesquieu au XVIIIe siècle, cherchant à imaginer un système nouveau où les différents pouvoirs ne reposeraient pas dans les mains d'un seul homme. Montesquieu...

18 févr. 2019
doc

Dans quel but la notion de constitutionnalisme est-elle née ? Est-il envisageable d'étendre à une plus grande échelle cette théorie ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement." Donald Reagan. Le constitutionnalisme est une doctrine mettant en place la suprématie de la constitution par rapport aux autres normes juridiques nationales. La constitution est le texte qui organise les pouvoirs...

07 avril 2010
doc

Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

Cours - 62 pages - Droit constitutionnel

L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques...

28 Sept. 2010
doc

Le constitutionnalisme : notion, formes, rôles et interprétation de la Constitution

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Le constitutionnalisme, c'est un courant d'idées selon lequel, pour lutter contre l'arbitraire, il est nécessaire d'écrire un texte qui va fixer un certain nombre de règles relatives au pouvoir politique : aspect de finalité. Le moyen pour atteindre cet objectif est...

09 déc. 2009
doc

Les principes du constitutionnalisme moderne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'ensemble des règles qui régissent et déterminent l'Etat et organisent les rapports entre les pouvoirs constitués ; elle définit la nature de l'Etat (unitaire ou fédéral) et la nature du régime politique (parlementaire ou présidentiel).

18 févr. 2009
doc

Démocratie et constitutionnalisme

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Laurent COHEN-TANUGI, la décision du conseil constitutionnel de 1971 qui admet la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et donc du bloc de constitutionnalité, constitue « l'acte de naissance véritable du constitutionnalisme en France ». Cette analyse se...

17 déc. 2009
doc

Constitutionnalisme et démocratie

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver...

28 mai 2009
pdf

Le constitutionnalisme : notion de constitution et contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Pour le philosophe des Lumières Montesquieu la rédaction et l'adoption d'une Constitution dans un pays sanctionne l'existence d'un...

18 févr. 2019
doc

Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste - Alexandre Viala (2014)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un texte de Alexandre Viala, "Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste", l'auteur est un professeur de droit public. Ce texte est un extrait de son livre datant de 2014. L'auteur parle du pouvoir constituant, en droit constitutionnel on...

16 août 2010
doc

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours - 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...

02 juil. 2009
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Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. Nous...

20 juil. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité en France et en Espagne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité se caractérise par sa très grande diversité. En effet, il n'existe pas un seul type de contrôle possible mais plusieurs. Au niveau européen, nous pouvons prendre l'exemple de la France et de l'Espagne. En France, le contrôle de constitutionnalité est...

10 déc. 2009
doc

Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avant la Vème République, la France n'avait jamais connu de véritable Conseil constitutionnel. L'année 1958 marque donc la naissance de ce nouvel organe désormais inconditionnel du visage politique français. La Constitution étant la norme suprême du Droit français (cf. thèse de la...

10 août 2010
doc

L'instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait d'une étude sur « Le nouveau Conseil constitutionnel, vers la fin de l'exception française? » écrit par André Roux et publié dans La semaine juridique du 30 juillet 2008. On peut tout d'abord noter que ce document a donc été publié après la révision...

20 févr. 2008
doc

L'extention du bloc de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les propos du Président du Conseil Constitutionnel soulèvent donc une interrogation légitime quant aux contours de l'actuel bloc de constitutionnalité et aux modalités de son extension à de nouveaux droits. Il convient alors de remarquer que le bloc de constitutionnalité est une construction...

28 Mars 2008
doc

Le contrôle de constitutionnalité : apparition, techniques, modèles...

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit sur le contrôle de constitutionnalité. Présentation des différentes formes de contrôle de constitutionnalité. Comment se déroule le contrôle ? Qui contrôle ?

07 juil. 2008
doc

Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes.

02 juil. 2009
pdf

Le bloc de constitutionnalité : Conseil constitutionnel et Constitution

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le CC se réfère explicitement à la Constitution elle-même dans ses différents art., comme par ex. l'art. 3 (égalité du vote interdisant le vote plural : Cons. const. 17 janv. 1979, n° 78-101 DC, Conseils de Prud'hommes), l'art....

23 juil. 2009
doc

Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, toutes les démocraties possèdent un moyen de contrôle de constitutionnalité. Ce système sert à contrôler, par le biais d'un juge, que les lois, règlements ou traités sont conformes à la Constitution en vigueur dans le pays en question. Cette idée de contrôle de...

06 juil. 2010
doc

Le contrôle de constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, à son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». Cette citation de...

12 avril 2010
doc

Constitution, hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

On relie la Constitution à la loi par un lien hiérarchique. Il a fallu mettre en place une doctrine mettant au sommet la Constitution. On a mis en place des procédures particulières. Le contrôle de constitutionnalité des lois est organisé par les Constitutions, sauf aux Etats-Unis pour une...

12 Nov. 2008
doc

Commentaire d'une citation de Boris Mirkine Guetzevitch sur la primauté du pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité, et la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ici dans l'extrait étudié, Boris Mirkine-Guetzevitch nous parle de la primauté du pouvoir constituant, du contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de la constitution. La primauté du pouvoir constituant, primauté est le fait d'occuper la première place, le premier rang, et le...

22 Oct. 2008
doc

Le juge administratif contrôle-t-il la constitutionnalité des lois ?

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le contrôle de constitutionnalité vise à assurer une stabilité du système juridique français, en évitant, ou en limitant, tout au moins, les conflits entre sources du droit. C'est ainsi que ce contrôle vise à instaurer une sécurité juridique. Ce principe de référence s'impose au droit...

31 juil. 2009
doc

Théorie du droit : l'interprétation constitutionnelle en l'absence de contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Ont en commun d'être fondées sur une analyse : la Constitution est supérieure à la loi. Arguments de procédures de révision. Si un acte juridique pourrait être en contradiction avec cette analyse. L'attitude qui consiste à dire qu'un acte contraire à la Constitution soit quand même...

19 févr. 2010
doc

Le principe de constitutionnalité

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

« Tout comme le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi, le principe de constitutionnalité signifie que seule la loi constitutionnelle peut déroger à la loi constitutionnelle ». Il en résulte pour son « inventeur » en 1928, le Professeur Charles Eisenmann, que la...

31 juil. 2009
doc

Théorie du droit : l'interprétation constitutionnelle dans l'hypothèse du contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'accord est à peu près général que le contrôle garantie la supériorité de la Constitution. Dans ce système, les actes contraires à la Constitution sont censurés. Le contrôle ne permettrait aucunement la supériorité mais que celle-ci doit être envisagée comme système d'organes. Certes,...

19 avril 2022

La teneur de la supraconstitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La supraconstitutionnalité est l'un des thèmes en droit constitutionnel qui ont le plus marqué la doctrine. S'il en est ainsi, c'est qu'elle soulève un certain nombre de questions très problématiques comme la nature des normes supraconstitutionnelles, la philosophie qui les...

13 Nov. 2008
doc

Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'enjeu du contrôle de conventionalité se situe donc au niveau juridique et politique, en offrant au juge administratif de nouveaux défis qui le propulse pleinement dans l'ordre juridique institué par la Convention Européenne des Droits de l'Homme et dans l'ordre juridique...

29 Nov. 2021

Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution a longtemps été considérée comme un ensemble de règles politiques, mais depuis la fin du XIXe siècle, un nouveau mouvement appelé constitutionnalisme est apparu. Ce courant de pensée consiste à dire que la Constitution est aussi une norme juridique, ainsi le contrôle de...