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Thème juridique : Empire

  
Empire

Nos documents

Filtrer par :

01 déc. 2021

Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de « droits...

28 juin 2021
doc

Le Consulat et l'Empire

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le Consulat établit une nouvelle constitution le 13 décembre 1799. C'est une constitution qui va donner le pouvoir à un seul homme. Les élections ne permettent pas au peuple de choisir ses représentants et les référendums se transforment en plébiscites. Le suffrage universel masculin est...

30 Sept. 2020
doc

Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une...

04 Mars 2019
doc

Le Second Empire de 1852 à 1860

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Ce régime a été qualifié par Jules Simon de démocratie sans liberté. Louis-Napoléon Bonaparte est un personnage contradictoire. En effet, d'un côté il est soucieux des aspects sociaux (développement industriel, amélioration des conditions de vie, inspiration de Saint-Simon), mais d'un...

22 févr. 2019
doc

La fin de l'Empire et le début de la Restauration

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès 1815. Ils...

11 Janv. 2019
doc

L'origine de l'impératif de bonne foi dans les relations contractuelles dans l'Empire romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

L'article 1104 du Code civil pose un impératif de bonne foi dans les relations contractuelles entre les individus. Toutes les étapes du contrat sont concernées : sa négociation, sa formation et son exécution. Cette notion désigne avant tout la confiance que l'on peut accorder à...

28 Nov. 2018
doc

Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare "je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne". En témoigne ainsi sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, alors même qu'il vient de se faire sacrer Empereur des Français. C'est symboliquement lors...

18 Mars 2016
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Le plan de sauvegarde judiciaire sous l'empire de l'ordonnance de 2014 : adoption et exécution

Cours - 8 pages - Droit des affaires

L'adoption du plan suppose que pendant la période d'observation un bilan économique, social et environnemental ainsi qu'un projet de plan ait été élaboré et ensuite ce projet de plan sera adopté. Le but de ce bilan est d'évaluer les perspectives de redressement de l'entreprise afin d'élaborer un...

22 août 2016
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La progressive christianisation de l'empire Romain et l'héritage juridique de Rome

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Une monarchie républicaine, car en 27 av J.C. lorsqu'Octave prend le pouvoir c'est officiellement pour restaurer la République et ce qui se met en place à ce moment-là c'est une monarchie déguisée sous une façade républicaine, appelée le Principat. Le principat c'est l'âge d'or de l'empire, c'est...

31 Oct. 2016
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Lois, justice, coutume. Amérique et Europe Latines (XVIe-XIXe siècles) - Juan Carlos Garavaglia, Jean Frédéric Shaub, 2005 - Le cas de l'Empire oriental portugais

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Antonio Manuel Botelho Hespanha né en 1945, a fait des études de droit à l'université de Coimbra au Portugal de 1962 à 1967. 20 ans plus tard, il soutient son doctorat d'Histoire constitutionnelle et politique à l'université nouvelle de Lisbonne dans laquelle il enseigna et fut promut...

21 Janv. 2016
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Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours

Cours - 35 pages - Droit de la famille

L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...

29 Janv. 2015
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L'âge d'or des empires : expansion, préservation et problèmes juridico-politiques

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La première période (1492-1520) est une période dévolue principalement à la conquête pure, et bien moins aux questions juridiques et relatives. La deuxième période (1520-1560) est elle davantage une période d'organisation, de mise en place. On passe alors d'une idéologie de la découverte à une...

10 févr. 2015
doc

Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l'approbation du peuple. Il s'agit d'un...

06 Mars 2015
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Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l'aboutissement d'un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon observent une...

01 déc. 2015
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L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur sous l'empire de la loi dite Macron du 6 août 2015

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

En droit civil, l'insaisissabilité peut être définie comme le caractère de ce qui ne peut être saisi, c'est-à-dire mis sous main de justice, dans l'intérêt d'un particulier, de sa famille. L'insaisissabilité légale concerne seulement les personnes physiques, immatriculées au registre du commerce...

27 avril 2014
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La Seconde république et le Second empire : en quête de décentralisation

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le premier de ces projets est voulu par Béchard. Il va s'attacher à délimiter les intérêts locaux et nationaux. Il établit cette distinction pour « empêcher les administrations locales d'empiéter sur la politique générale de la nation ». On voit là le caractère illogique. Il se veut partisan de...

12 Nov. 2013
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La Seconde République et le Second Empire

Cours - 9 pages - Histoire du droit

On a pensé qu'avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...

08 Nov. 2013
doc

L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...

18 févr. 2013
doc

L'administration impériale pendant le Bas Empire

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« L'on a dépassé le stade des coutumes et des rites pour accéder à celui de l'administration et de l'organisation. » (Jacques Ellul ; 1912-1994). Le Bas Empire était caractérisé par l'absolutisme administratif, c'est-à-dire que l'on était en présence d'un pouvoir...

06 Mars 2012
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Effondrement de l'Empire Carolingien

Cours - 4 pages - Histoire du droit

[...] Chute de l'Unité de l'Empire A la suite de ces nombreuses discordes, les trois frères décident de mettre en place en 843 le traité de Verdun qui consiste à partager l'Empire en trois parties. Charles le Chauve héritera de la Francie Occidentale, Louis le Germanique récupèrera...

03 Janv. 2011
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Seconde République et Second Empire (1848-1870)

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le gouvernement n'est pas uni, les Républicains sont divisés : 2 clans : - Les Républicains libéraux attachés aux libres échanges et également au laissé faire. - Les Républicains démocratiques ont des idées radicalement différentes : ces Républicains attendent beaucoup de l'Etat, il...

05 Janv. 2011
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La Constitution de 1848 et le Second Empire

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Avec la chute de la Monarchie de Juillet et la proclamation de la République, un gouvernement provisoire est formé. Et ce gouvernement prend le 5 mars 1848 un décret convoquant le corps électoral pour l'élection d'une assemblée constituante. Or ce décret précise qu'est électeur tout...

08 Mars 2011
doc

L'effondrement de l'Empire carolingien

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Dissertation d'Histoire du Droit niveau Licence sur les raisons qui ont amené à la destruction de l'Empire carolingien, dernière unification politique de l'Europe.

05 Janv. 2011
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Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France. Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789 qui...

10 Nov. 2010
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Le Haut Empire : de l'avènement d'Auguste au règne de Dioclétien

Cours - 16 pages - Histoire du droit

A partir de la première moitié du Ier siècle avant Jésus-Christ, l'expansion territoriale romaine se fige au point d'atteindre ses limites définitives : la Grande-Bretagne, l'Europe occidentale, les Balkans, l'Asie mineure, une partie du Proche et Moyen Orient, l'Egypte et...

27 mai 2010
doc

Le Second Empire d'un point de vue constitutionnel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d'État du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d'une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi référendaire (ou le...

14 déc. 2010
doc

Le Bas-Empire ou Dominat

Cours - 16 pages - Histoire du droit

Cette période est aussi appelée l'Antiquité tardive. Elle débute à l'avènement de Dioclétien en 284 et s'étend à 476 en Occident (chute de Rome) et à 565 en Orient (mort de Justinien 1e). A partir de 364, l'unité réelle de l'Empire romain n'existe plus. Désormais, deux...

27 mai 2010
doc

Le droit et la justice sous l'Empire carolingien

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Déjà sous les Mérovingiens, en dépit de l'existence du système de personnalité des lois, il existait une législation émanant de la royauté (décrets, constitutions, préceptes, édits) et applicable à tout le territoire. Cependant, cette législation apparaît limitée car tributaire de la situation du...

12 Oct. 2010
doc

De la fin de la seconde guerre punique à l'émergence de l'Empire

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Cette période de 200 ans est décisive dans l'évolution de la civilisation romaine. Elle est mieux que la période précédente car on a des témoignages contemporains. Cette période est marquée par l'achèvement de la conquête des rives de la Méditerranée. Rome établit donc sa domination dans...

11 mai 2010
doc

"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)

Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit

Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l'Alsace et de l'Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d'histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université Marc-Bloch de...