Le Moyen-Âge classique du Xe au XVe siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Du Xe au XII siècle, c'est le temps de la dislocation de l'ancien état carolingien, c'est le temps de l'apparition de seigneuries, le rétablissement d'une res publica royale qui finalement aboutira à l'émergence d'un état royal entre le XIIe et XVe siècle.
Quelle relation entretient l'empereur romain avec les sources de droit ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les sources de droit sont apparues quasiment simultanément. Elles se sont développées au progrès de la cité. Les Romains, pendant la période royale, ont rapidement distingué le domaine du droit qui correspond à l'essence laïque et celui des règles dictées par les dieux. Il existe six sources...
La souveraineté est-elle absolue ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d'une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l'invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite. Ce...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Quelles ont été les raisons de la mise en oeuvre de ce coup d'État du 2 décembre 1851 ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Jusqu'ici, toutes les Républiques sont allées se perdre dans le despotisme : c'est de ce côté qu'est le danger, c'est donc contre le despotisme qu'il faut les fortifier. Législateurs de la démocratie, quelles précautions avez-vous prises contre l'ennemi capital ? Aucune....
Le roi, le pape et l'empereur (XII-XIVe siècles)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Il nous est demandé de réfléchir sur le roi, le pape et l'empereur aux XII, XIII et XIVe siècle, soit le Moyen-âge central -concernant les deux premiers siècles- et le Moyen-âge tardif en ce qui concerne le XIVe siècle. Poursuivons cette délimitation quant à ces trois autorités. Le roi tout...
Le triomphe du modèle parlementaire en France sous le XIXe siècle
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le régime parlementaire peut être défini comme une séparation souple des pouvoirs entre les organes législatifs et exécutifs. Il est consacré par quatre caractéristiques fondamentales : une collaboration juridique entre les organes principalement dans la fonction législative, un bicéphalisme au...
Les caractéristiques de la mécanique du jeu politique que Louis Napoléon Bonaparte utilisa tout au long de son règne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit », a déclaré Louis Napoléon Bonaparte. Cette déclaration témoigne très clairement de la mécanique politique qu'il a utilisée afin de gouverner. L'accession au pouvoir de ce Louis Napoléon Bonaparte s'est faite dans des circonstances...
Code Justinien, livre I (droit ecclésiastique), partie 14, paragraphe 5 - Théodose II (439) - La force de la loi impériale aux Ve et VIe siècles
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte est un texte juridique, il s'agit d'un extrait du code de Justinien référencé I, 14 ,5 et traduit par F.Roumy. Valentinien est un empereur romain, Flavius Placidius Valentinianus Augustus, qui a régné de 23 octobre 425 au 16 mars 455. Il a joué un rôle important en législation ;...
La distinction droit privé/droit public est-elle pertinente sous le règne des Mérovingiens et des Carolingiens ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La distinction entre droit public et droit privé a une origine romaine, on différencie le jus privatum et le jus publicum. Mais c'est une distinction peu satisfaisante puisqu'elle n'est pas appliquée dans la pratique. Il va devenir classique pour les grands auteurs de faire cette...
Histoire de l'Assemblée nationale
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain temps...
La personnalité et la territorialité des lois
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi » disait Pausanias le Périégète géographe et écrivain Grec du IIe siècle. Cela veut dire que chaque homme est soumis à une loi lorsqu'un conflit avait lieu. Les deux systèmes de lois pouvant être appliqués à un plaideur...
La fondation de Rome en tant que cité - Les origines de Rome
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le territoire français, appelé la Gaule à l'époque, a été conquis le Ier siècle av. J.-C. par Jules César jusqu'au Ve siècle et est administré et soumis au droit romain. L'histoire occidentale a été rythmée par les renaissances (c'est la redécouverte de la culture gréco-romaine). Il y a eu trois...
Comment le droit islamique s'est-il adapté à la modernisation et a-t-il réussi à préserver ses principes fondamentaux face aux influences extérieures ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La fertilisation croisée du droit islamique est un sujet complexe et multidimensionnel qui explore l'interaction entre le droit islamique, ou la charia, et les influences extérieures. Au cours de l'histoire, le droit islamique a été confronté à des défis liés à la modernisation, à...
Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les Romains vivaient initialement de la terre, et leur richesse dépendait de leur quantité de bétail. Ainsi, les échanges se faisaient sur la base du troc, et de pièces de monnaie au poids. Cette situation n'évolue pas jusqu'au 3e siècle. En effet, l'émergence des métaux précieux...
Formulaire de l'officialité de Paris - Guillaume de Paris (1290) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Guillaume de Paris est probablement un clerc de l'officialité de Paris c'est-à-dire un ecclésiastique qui étudie par conséquent, en cette qualité, et le droit canonique et le droit romain. Une officialité est une juridiction ecclésiastique, un tribunal dans lequel l'official (généralement, un...
L'évolution du droit depuis la Révolution française
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, Louis XVI doit affronter des difficultés sociales et financières qui expliquent l'effondrement progressif de l'Ancien Régime. Les finances sont en très mauvais état et il y a des blocages des parlements. Le roi décide alors de réunir les États Généraux (EG) pour...
Quelles ont été les conditions d'apparition et de développement des règles de droit administratif ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les textes de l'époque révolutionnaire ont produit des effets durables, depuis la loi des 16 et 24 août 1790 ayant, par méfiance à l'encontre des Parlements d'Ancien Régime, institué la séparation des fonctions administratives et des fonctions judiciaires. En interdisant au juge...
Histoire du droit privé - Justinien et le principe d'obligation
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
« Obligatio est juris vinculum, quo necessitate adstringimur alicujus solvendae rei, secundum nostrae civitatis iura » (l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de payer une certaine chose, conformément aux droits de notre cité), Justinien, Institutes, 3,...
Du Gouvernement représentatif - Francois Guizot (1816) - "Le gouvernement appartient à la majorité et la majorité appartient au gouvernement"
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le fait majoritaire est une caractéristique générale de démocratie contemporaine. Il trouve son fondement dans la conjonction des facteurs institutionnels et politiques. Il est généralement provoqué par le scrutin majoritaire à (un ou à deux tours) qui, par l'effet d'écrasement qu'il...
Les origines romaines de l'article 1109 et de l'article 1172 du Code civil
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Depuis la réforme du droit des contrats, il est inscrit expressément dans le Code civil que les contrats se forment en principe par le seul échange des consentements entre les parties. Les contrats sont donc en principe consensuels, par exception ils peuvent être formels (quand sa validité...
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...
De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Dissertation - 3 pages - Droit international
La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit...
Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession de...
Discours de Carion-Nisas sur le titre sur le contrat de mariage (19 pluviose an XII) - Introduction et plan
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Pour encadrer le droit de propriété, le législateur doit opter pour le régime le plus avantageux à la conservation de la propriété et ainsi, au fonctionnement de toute l'institution étatique. C'est-ce qu'affirme également Carion-Nisas dans son discours prononcé au tribunal le 19...
Principes d'organisation et structures de l'administration territoriale
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'organisation du pouvoir dans une nation peut prendre des formes diverses, dont les grandes lignes sont habituellement prévues par la Constitution. Quelles que soient les modalités retenues, elles présentent toutes au moins un caractère commun : la prédominance d'un centre de décision,...
Philosophie du droit : introduction aux grands auteurs
Cours - 3 pages - Histoire du droit
On peut tout d'abord s'intéresser à la philosophie grecque. Il existe une différence entre Platon (disciple de Socrate) et Aristote. Pour Platon, le réel est dans les concepts : philosopher c'est retrouver cette substance idéelle. Pour Aristote, le réel est dans l'expérience...
De consideratione - Bernard de Clairvaux - La procédure d'appel sous le pontificat d'Eugène III - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte proposé est un extrait de l'oeuvre de Bernard de Clairvaux (1090-1153) intitulé De consideratione. L'abbé de Clairvaux a écrit ce traité pour le pape d'alors, Eugene III. Cette oeuvre est composée de cinq livres et traite de sujets variés mais semble s'inscrire dans...
Faut-il conserver la distinction entre le droit privé et le droit public dans le droit français contemporain ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Tout le droit se divise en 2 parties : droit public et droit privé. Le Droit public a pour objet l'organisation de l'État et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers. Le droit privé a pour objet les rapports des particuliers entre eux » (J....
Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États généraux...
