Liste des sujets

5 pages, environ 2500 mots.

Suggestion de plan :

I) Présentation générale de l'Administration Fiscale
II) Le contrôle de l'impôt
III) La procédure de rectification des impositions
IV) Le contentieux non juridictionnel
V) Le contentieux juridictionnel
VI) Le contentieux de la répression

Cours de 8 pages de 500 mots (4,000 mots). Notions à aborder :

Comment éviter la mise en circulation d'un produit défectueux : décryptage de la chaîne de responsabilités
- détermination de la personne responsable (producteur, fournisseur)
- caractères du produit objet de la responsabilité
- la mise en circulation du produit

Les moyens concrets à mettre en oeuvre dans l'entreprise
- Information de l'acheteur
- efficience de l'obligation légale d'information
- intérêts et contraintes techniques de la traçabilité des produits
- principe de précaution, procédures préventives et campagne de rappel

Les effets de la mise en circulation de ce produit
- Contrats entre producteur - acheteur : prohibition des clauses exclusives ou limitatives de sa responsabilité, clause pénale
- Contrat dans la relation commerciale professionnelle : entre producteurs, producteurs-fournisseurs (chaîne de distribution)
- Assurance des risques : objet de garantie, modalités, limites

Suggestion de plan

I- Description générale des protocoles familiaux
Définition, contenu et limites
Pacte sur succession future et protocoles familiaux

II- Pacte de famille et droit des sociétés
Convention de vote et protocoles familiaux
Pacte d'actionnaires et pacte de famille
Le champ d'actions réelles du protocole familial

III- La mise en société de l'entreprise familiale
La transparence juridique
L'opacité juridique

IV- La transmission du pouvoir
L'initiation de l'héritier
Le statut de l'héritier
Le retrait de l'entrepreneur donateur

Dissertation de 5 pages de 500 mots (2,500 mots)
Notions à aborder et suggestion de plan, liste non limitative :

D'une application stricte vers un assouplissement de la pratique
L'application première : une application stricte
Les assouplissements opérés de la pratique du droit de réserves
Une évolution reprise et consacrée dans la Convention de Vienne de 1969
Des règles supplétives respectées par tous les Etats parties aux traités
Un assouplissement source de danger : vers une dénaturation du traité ?

Etude de cas de 5 pages de 500 mots (2,500 mots)
Notions à aborder et suggestion de plan, liste non limitative :

Les critères du choix de l'impôt
Champ d'application des différents régimes d'imposition
Fonctionnement des différents régimes d'imposition
Les opportunités et les incidences fiscales du changement de régime d'imposition
L'option pour l'impôt sur les sociétés
L'alternative du démembrement de propriété temporaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages de 500 mots (1,500 mots)
Notions à aborder et suggestion de plan, liste non limitative :

Le contrat, un acte en apparence à l'abri d'un recours pour excès de pouvoir
La facilitation de la contestation du contrat

Dissertation de 5 pages de 500 mots (2,500 mots)
Notions à aborder et suggestion de plan, liste non limitative :

Qu'est-ce que véritablement le droit international humanitaire ?
Le droit international humanitaire, un droit international protecteur
Le DIH : jus ad bellum ou jus in bello ?
Les différents instruments internationaux en DIH
Des instruments très variés à l'origine ...
... Qui se sont complétés au fil du temps pour donner les Conventions de Genève
Le rôle de la puissance protectrice en DIH
Les différents types de puissance protectrice
Le rôle du CICR donné par les Conventions de Genève

Etude de cas de 5 pages de 500 mots (2,500 mots)
Notions à aborder et suggestion de plan, liste non limitative :

Le bénéfice de la caution à la procédure collective
L'altération de l'engagement de la caution-personne physique par les dispositions spécifiques du traitement des difficultés de l'entreprise
Le maintien de la protection issue du droit du cautionnement dans les procédures collectives
La nécessité de maintenir une certaine efficacité de la sûreté
Le maintien de l'obligation à la dette de la caution dans un souci de protection des créanciers
La sauvegarde « virtuelle » des recours en contribution de la caution contre le débiteur

Cours de 5 pages de 500 mots (2,500 mots) sur les grands arrêts du droit administratif pour la période 2000 à 2020.
Notions à aborder, liste non limitative :

- Problème de compétences
- Sources du droit administratif
- La police administrative
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les contrats administratifs
- La responsabilité administrative