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  • dissertation en droit des obligations

    dissertation en droit des obligations : sujet : l'intégrité du consentement dans la formation du contrat.
    qui comporte sur les vices : erreur , le dol et la violence.
    comme la dernière fois une dissertation bien structurée avec une introduction , titre et des sous titres.
    j'ai mis deux pages mais bien sur ça peut être moins.

    Dissertation de 2 pages Obligations
    Délai de rédaction : 23 mars 2019
    De 28,92€ à 36,15€
    Je veux traiter ce sujet
  • dissertation droit constitutionnel

    bonjour,
    pouvez-vous me faire une dissertation en trois pages
    j'ai coché le délai de 7 jours mais est-il possible de l'avoir jeudi prochain le 28/03 au soir, je dois l'avoir pour le vendredi matin.
    sujet : qui fait la loi sous la Vème République ?
    je vous joins les documents donnés pour rédiger celles-ci.
    merci beaucoup
    cordialement

    Dissertation de 3 pages Constitutionnel
    Délai de rédaction : 29 mars 2019
    De 43,8€ à 54,75€
    Je veux traiter ce sujet
  • La crise de la représentation sous la cinquième république

    Pouvez-vous rédiger une dissertation avec introduction (définition, problématique, chapeau) + 2 grands titres (I et II) et sous 2 sous-partie (A et B), pas de conclusion
    3 pages minimum et maximum.
    documents fournis : dispositions du code électoral relatives à l'assemblée nationale
    doc.2 : OLIVA (E.), GIUMMARRAA (S.), droit constitutionnel, 8ème édition, paris, Sirey, "aide mémoire Sirey", 2014, 398 p.,pp. 66-68
    doc. 3 : OLIVA (E.), GIUMMARRAA (S.), droit constitutionnel, 8ème édition, paris, Sirey, "aide mémoire Sirey", 2014, 398 p.,pp. 78-79
    Doc. 4 : FERETTI (R.), "le bicamérisme de la Vème république", LPA, 31/12/1999, n 261, pp. 10-15 (extrait)
    Doc. 5 : ZARKA (J.C.), "La réforme du Sénat", JCP G., 16/07/2003, n 29, act. 359
    Doc. 6 : SENAT, "Le statut du sénateur : données juridiques" : http://www.senat.fr/role/fiche/statut_senateur.html (site consulté le 27/12/2014)
    Doc. 7 : ASSEMBLEE NATIONALE, "fiche de synthèse n 16 : le statut du député", 15/04/2014 :
    http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoir-de-l-assemblee-nationale/le-depute/le-statut-du-depute (site consulté le 27/12/2014)

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    Dissertation de 3 pages Constitutionnel
    Délai de rédaction : 01 avril 2019
    De 36,6€ à 45,75€
    Je veux traiter ce sujet
  • le contrôle du Parlement sous la Vème République

    bonjour
    pouvez-vous me rédiger une dissertation sur le sujet ci-dessus
    je vous transmets les sept documents donnés pour ce sujet que je joins a un autre mail.
    (articles de lois,statistiques concernant l'application de l'article 49, extraits,
    cordialement
    sandrine

    Dissertation de 3 pages Constitutionnel
    Délai de rédaction : 05 avril 2019
    De 40,74€ à 50,93€
    Je veux traiter ce sujet
  • Le conseil constitutionnel et l'état d'urgence

    bonjour
    pouvez-vous rédiger une dissertation sur le sujet ci-dessus.
    je vous joins par mail suivant les 7 documents relatifs à ce sujet.
    Dispositions constitutionnels ayant trait au Conseil Constitutionnel, décision n 74-44DC, extraits...
    merci beaucoup
    cordialement sandrine

    Dissertation de 3 pages Constitutionnel
    Délai de rédaction : 05 avril 2019
    De 40,74€ à 50,93€
    Je veux traiter ce sujet