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Conseil d'Etat, 1 juillet 2019 - Association pour le musée des Iles de Saint- Pierre et Miquelon (N 412243)
Commenter l'arrêt du CE, Association pour le musée des Iles de Saint- Pierre et Miquelon N 412243 du 01/07/2019.
Mettre en avant le recours des parties au contrat devant le juge du contrat. Intégrer des jurisprudences et des arrêts en lien avec celui-ci pour les comparer.
Avoir une critique (personnelle) de la décision, mettre en lumière les conclusions du rapporteur public, apporter des éléments de doctrine.
En conclusion, le commentaire doit être pertinent et doit permettre d'ouvrir le débat sur le contentieux du contrat et sur le recours des parties au contrats.