Liste des sujets
- Analyse de texte, Laurence Burgorgue-Larsen, « Le Droit international des Droits de l'Homme existe-t-il ? », RFDL, 2017, chro n°8.
Analyse de texte sous forme de dissertation. 2 pages (1000 mots). Texte fourni.
Dissertation de 2 pages Droit internationalDélai de rédaction : 25 janvier 2021De 22,87€ à 32,02€Je veux traiter ce sujet - Commentaire de l'article 49 du nouveau Code de procédure civile
5 pages, environ 2500 mots.
Dissertation de 5 pages Droit civilDélai de rédaction : 30 janvier 202110€Je veux traiter ce sujet - Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt
Suggestion de plan :
I) Présentation générale de l'Administration Fiscale
II) Le contrôle de l'impôt
III) La procédure de rectification des impositions
IV) Le contentieux non juridictionnel
V) Le contentieux juridictionnel
VI) Le contentieux de la répressionCours de 5 pages Droit fiscalDélai de rédaction : 31 janvier 202110€Je veux traiter ce sujet - Produits alimentaires - normes
Cours de 8 pages de 500 mots (4,000 mots). Notions à aborder :
Comment éviter la mise en circulation d'un produit défectueux : décryptage de la chaîne de responsabilités
- détermination de la personne responsable (producteur, fournisseur)
- caractères du produit objet de la responsabilité
- la mise en circulation du produit
Les moyens concrets à mettre en oeuvre dans l'entreprise
- Information de l'acheteur
- efficience de l'obligation légale d'information
- intérêts et contraintes techniques de la traçabilité des produits
- principe de précaution, procédures préventives et campagne de rappel
Les effets de la mise en circulation de ce produit
- Contrats entre producteur - acheteur : prohibition des clauses exclusives ou limitatives de sa responsabilité, clause pénale
- Contrat dans la relation commerciale professionnelle : entre producteurs, producteurs-fournisseurs (chaîne de distribution)
- Assurance des risques : objet de garantie, modalités, limitesCours de 8 pages Droit des affairesDélai de rédaction : 30 janvier 202115€+ 0.15% Je veux traiter ce sujet - La transmission de l'entreprise familiale
Suggestion de plan
I- Description générale des protocoles familiaux
Définition, contenu et limites
Pacte sur succession future et protocoles familiaux
II- Pacte de famille et droit des sociétés
Convention de vote et protocoles familiaux
Pacte d'actionnaires et pacte de famille
Le champ d'actions réelles du protocole familial
III- La mise en société de l'entreprise familiale
La transparence juridique
L'opacité juridique
IV- La transmission du pouvoir
L'initiation de l'héritier
Le statut de l'héritier
Le retrait de l'entrepreneur donateurDissertation de 5 pages Droit des affairesDélai de rédaction : 30 janvier 202110€Je veux traiter ce sujet - Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Etude de cas de 5 pages de 500 mots (2,500 mots)
Notions à aborder et suggestion de plan, liste non limitative :
Les critères du choix de l'impôt
Champ d'application des différents régimes d'imposition
Fonctionnement des différents régimes d'imposition
Les opportunités et les incidences fiscales du changement de régime d'imposition
L'option pour l'impôt sur les sociétés
L'alternative du démembrement de propriété temporaireÉtude de cas de 5 pages Droit des affairesDélai de rédaction : 31 janvier 202110€Je veux traiter ce sujet - Conseil d'Etat, 1er octobre 1993 - les actes détachables
Commentaire d'arrêt de 3 pages de 500 mots (1,500 mots)
Notions à aborder et suggestion de plan, liste non limitative :
Le contrat, un acte en apparence à l'abri d'un recours pour excès de pouvoir
La facilitation de la contestation du contratCommentaire d'arrêt de 3 pages Droit administratifDélai de rédaction : 30 janvier 20215€Je veux traiter ce sujet - Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice
Dissertation de 5 pages de 500 mots (2,500 mots)
Notions à aborder et suggestion de plan, liste non limitative :
Qu'est-ce que véritablement le droit international humanitaire ?
Le droit international humanitaire, un droit international protecteur
Le DIH : jus ad bellum ou jus in bello ?
Les différents instruments internationaux en DIH
Des instruments très variés à l'origine ...
... Qui se sont complétés au fil du temps pour donner les Conventions de Genève
Le rôle de la puissance protectrice en DIH
Les différents types de puissance protectrice
Le rôle du CICR donné par les Conventions de GenèveDissertation de 5 pages Droit internationalDélai de rédaction : 31 janvier 202110€Je veux traiter ce sujet - Le sort des cautions dans les procédures collectives
Etude de cas de 5 pages de 500 mots (2,500 mots)
Notions à aborder et suggestion de plan, liste non limitative :
Le bénéfice de la caution à la procédure collective
L'altération de l'engagement de la caution-personne physique par les dispositions spécifiques du traitement des difficultés de l'entreprise
Le maintien de la protection issue du droit du cautionnement dans les procédures collectives
La nécessité de maintenir une certaine efficacité de la sûreté
Le maintien de l'obligation à la dette de la caution dans un souci de protection des créanciers
La sauvegarde « virtuelle » des recours en contribution de la caution contre le débiteurÉtude de cas de 5 pages Droit des affairesDélai de rédaction : 01 février 202110€Je veux traiter ce sujet - Les grands arrêts du droit administratif
Cours de 5 pages de 500 mots (2,500 mots) sur les grands arrêts du droit administratif pour la période 2000 à 2020.
Notions à aborder, liste non limitative :
- Problème de compétences
- Sources du droit administratif
- La police administrative
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les contrats administratifs
- La responsabilité administrativeCours de 5 pages Droit administratifDélai de rédaction : 30 janvier 202110€Je veux traiter ce sujet