Restauration, Second Empire, Napoléon Bonaparte, Louis XVIII, charte du 4 juin 1814, parlementarisme, Charles X, adresse des 221, souveraineté nationale, régime monarchique, monarchie de Juillet, orléanisme, révolution de 1848, IIe République, Séparation des pouvoirs, coup d'État du 2 décembre 1851, sénatus-consulte du 25 décembre 1852, Napoléon III, Constitution de 1852, droit constitutionnel
Toute l'Europe se retourne contre la France, et la coalition finit par vaincre Napoléon par la prise de Paris et l'abdication de Napoléon le 4 avril 1814. Vint une première restauration avec Louis XVIII le 4 juin 1814, avec une charte octroyée par le roi.
Mais Napoléon reviendra au pouvoir pendant 100 jours, du 20 mars au 22 juin 1815, en prenant des acquis de la charte de 1814. Cette fois, c'est la défaite de Waterloo, le 18 juin 1815, qui lui sera fatale : il sera ensuite exilé sur l'île de Sainte Hélène, où il finira par mourir. Il s'agit de la restauration des Bourbons, une restauration dans laquelle joueront un rôle important à la fois la coalition et quelques fonctionnaires comme Talleyrand.
Le 3 avril 1814, c'est la mise en place d'un gouvernement provisoire avec Talleyrand à sa tête. La volonté est alors de rédiger un nouveau texte constitutionnel tenant compte des acquis de la Révolution. Une grande partie du personnel politique va se recycler, et le Sénat va se prononcer sur la déchéance de Napoléon sous la pression du conseil présidé par Talleyrand. Le corps législatif confirmera cela par un arrêté.
[...] Pour être éligible à la chambre, il fallait avoir 40 ans et effectuer une contribution directe de 1000 francs. Les électeurs, eux, devaient avoir 30 ans au minimum et avoir payé une contribution directe de 300 francs. Cela posera un évident problème de représentativité individus étaient ainsi électeurs sur une population de 30 millions. Cette chambre des députés ne bénéficiera pas d'une véritable représentativité. Cette situation a favorisé la noblesse au détriment d'une bourgeoisie industrielle qui se développait. Et d'ailleurs, plusieurs mesures ont, dans le régime de Louis XVII, renforcé cette tendance. [...]
[...] D'où son coup d'État. e. Le coup d'État du 2 décembre 1851 N'ayant pas obtenu de l'assemblée la possibilité d'une réélection consécutive, il décidera d'un coup d'État au jour anniversaire de la victoire d'Austerlitz. Il dissoudra l'assemblée et le Conseil d'État, puis rétablira le suffrage universel. Dans le prolongement, il organisera un référendum afin de réviser la constitution. Cinq principes : - Un chef de l'État pour 10 ans - Responsabilité des ministres devant le président donc un régime moniste - Un conseil d'État nommé par le président - Le bicaméralisme avec une autre assemblée pondératrice le Sénat - Un corps législatif (la première chambre) élu au suffrage universel Il s'agira d'un véritable plébiscite et la nouvelle constitution sera proclamée le 14 janvier 1852. [...]
[...] Un président qui disposait du pouvoir sur les armées, sans toutefois pouvoir en prendre le commandement. Pour gouverner, il va s'entourer de ministres qui sont responsables devant lui. La seule responsabilité qu'ils ont devant l'assemblée est pénale. On rompt avec la logique du régime parlementaire qui s'était progressivement imposé sous la restauration. Les ministres en revanche doivent contresigner les mesures du président. Ce dernier ne pouvait pas dissoudre l'assemblée. Nécessairement, la collaboration entre les pouvoirs était limitée, ce qui caractérise une forte séparation des pouvoirs. [...]
[...] Ils se caractérisent aussi par le fait qu'ils sont tous deux issus du suffrage universel. Alors c'est très important, puisque c'est bien le suffrage universel direct qui fait la popularité du régime. En effet, tous les hommes âgés d'au moins 21 ans pouvaient participer au scrutin, on passe de 250 000 électeurs avec Louis-Philipe, à 9 millions. La participation populaire est donc beaucoup plus large, et la légitimité est accrue. Il s'agit d'un acquis extrêmement important de la IIe république qui ne sera plus remis en cause dans son principe par la suite. [...]
[...] L'emprise royale se ressent jusque dans la composition des chambres. Il disposait en plus d'un droit de dissolution de la chambre des députés. Ce qui lui conférait une autorité relativement forte. La seule autorité substantielle de la chambre des députés aurait pu résider dans le caractère public des séances, qu'elle aurait pu utiliser afin de sensibiliser l'opinion publique et de renforcer sa légitimité. Mais cette chambre n'avait qu'une faible représentativité, et ne pouvait mobiliser cette opinion de manière suffisamment large à travers le pays. [...]
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