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Cas pratiques en histoire du droit

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15 Oct. 2009
doc

Cas pratiques de droit judiciaire privé, le jugement

Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit

Amélie Tige tient un magasin d'antiquités. Elle n'arrive pas à obtenir de monsieur Eddie Latoire le paiement d'une facture, qu'elle peut prouver. Elle sait, pour avoir déjà eu des contentieux avec lui, que Monsieur Eddie Latoire a pour habitude d'utiliser tous les moyens possibles pour gagner du...