Doc du juriste

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Contrat type

2 résultats

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08 Août 2014

La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791

Contrat type de 4 pages - Histoire du droit

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». C'est dans son ouvrage L'esprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des pouvoirs. C'est en...

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12 Nov 2013

Le principe de responsabilité de l'administration

Contrat type de 9 pages - Histoire du droit

C'est l'accompagnement nécessaire du principe de légalité, car selon ce principe de responsabilité, les faits dommageables causés par l'administration peuvent engager sa responsabilité. Jusqu'au milieu du 19e siècle, l'administration et ses agents n'exposaient en principe, aucune...