IVe République, Constitution de 1946, Charles De Gaulle, préambule de la Constitution de 1946, pouvoir législatif bicaméral, Assemblée nationale, Conseil de la République, navette parlementaire, stabilité politique, rationalisation du parlementarisme, question de confiance, René Coty, pouvoir exécutif bicéphale, guerre d'Algérie, crise politique du 15 avril 1958, parlementarisme, droit de dissolution
Cette République rompt fortement avec le régime de Vichy, une parenthèse complexe pour la France. Le dernier président de la IIIe République, le président Lebrun, parlera au général de Gaulle et lui demandera ce qu'il aurait pu faire. Le Général dit « le président Lebrun prit congé, je lui serrais la main avec compassion et cordialité, deux choses lui avaient manqué, qu'il fut chef et qu'il y eut un État ».
Une ordonnance du 9 août rétablit la légalité républicaine et les citoyens sont appelés à voter. Et déclare constituante l'assemblée qui est élue, l'idée étant alors de rédiger une nouvelle constitution, une mesure favorable à 94%.
[...] > remédier à l'instabilité ministérielle en renforçant les prérogatives du président du Conseil pour que le gouvernement dispose d'un chef capable d'en garantir la cohésion mais il demeure une autorité déléguée procédant de l'AN et est contrôlé par elle. A. Les principes de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République a. Portée de l'investiture du président du Conseil par l'Assemblée nationale L'idée n'était pas tant de renforcer le pouvoir exécutif, mais plutôt de renforcer ses compétences en tant qu'autorité déléguée, une autorité qui procède de l'Assemblée nationale, et une autorité qui n'échappe pas à son contrôle. [...]
[...] Une fois cela fait, il y a un processus de navette, ou les lois doivent être adoptées en termes identiques par les assemblées. Mais s'il y a désaccord, c'est la position de l'Assemblée nationale qui prévaut. La navette est ainsi limitée à 100 jours, et le texte voté par l'Assemblée nationale est alors promulgué par le président de la République dans un délai de 10 jours. L'Assemblée nationale peut renverser le conseil des ministres par le vote d'une motion de censure, cette motion votée par l'Assemblée nationale doit l'être à la majorité absolue de ses membres. [...]
[...] Donc, dans le prolongement de la IIIe République, la Constitution de 1946 consacrera le déclin de l'exécutif. Le Gouvernement sera responsable devant l'Assemblée nationale, et n'aura qu'une faible légitimité. Il sera compliqué pour lui de continuer à exister à côté du pouvoir législatif, c'est un véritable rapport de dépendance qui s'installe. Et cela est tout à fait symbolisé par le mode de désignation du chef de l'État, ou le président de la République est élu par la majorité des 2/3 par les chambres réunies en Congrès. [...]
[...] Cette technique de double investiture est contraire à l'esprit de la IVe république. Cette pratique sera supprimée un peu tard lors de la révision de 1954. La seule investiture qui reste est celle du président du Conseil et du gouvernement ensemble. - Situation politique où les ministres représentent leur parti au gouvernement favorise l'instabilité + défaut de solidarité gouvernementale - Incidence de la politique étrangère = décolonisation et crise algérienne (nov. 1954) = facteurs de division politique - Instabilité politique = 25 gouvernements d'une durée de 1 jour à 16 mois révision constitutionnelle de 1954 insuffisante C. [...]
[...] Le pouvoir exécutif a. Le président de la République Il est élu par le Parlement pour 7 ans et n'est rééligible qu'une seule fois, il bénéficie de l'initiative des lois ; ses prérogatives seront réduites par rapport aux textes constitutionnels de 1875. Il possède le pouvoir de nomination, des fonctions à caractère international, il accrédite les ambassadeurs et les négociateurs internationaux, c'est enfin lui qui signe et ratifie les traités. Il préside le Comité de la défense nationale, et le Conseil supérieur de la magistrature. [...]
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