Jules Grévy, président de la République, Sénat, République, IIIe République, loi constitutionnelle, Mac Mahon, crise du 16 mai 1877, Chambre des députés, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, proposition de loi, projet de loi, régime parlementaire
Le texte présenté est la retranscription de la lecture du message du Président de la République Jules Grévy aux chambres parlementaires. Il a été lu le 6 février 1879 par le président du Conseil des ministres William Waddington devant le Sénat et publié au Journal Officiel de la République française le 7 février 1879, au lendemain de la lecture. Jules Grévy est membre du parti politique de la Gauche républicaine et a permis de pérenniser la République durant son mandat de Président de la République, de 1879 à 1887. Grévy est élu à cette fonction le 30 janvier 1879 par les parlementaires, suite à la démission du Président de la République monarchiste Mac Mahon. Sa démission met fin à la crise institutionnelle de 1877, durant laquelle la dissolution ratée de la Chambre des députés a permis aux Républicains d'acquérir la majorité des sièges dans cette assemblée. Lors des élections sénatoriales de janvier 1879, le Sénat, une institution destinée à l'origine à rester principalement monarchiste devient elle aussi républicaine. Mac Mahon représente alors la dernière institution conservatrice de la IIIe République. Pour éviter un blocage institutionnel, il démissionne le 30 janvier 1879. Jules Grévy est élu, dans cette République nouvellement républicaine et tourmentée par le droit de dissolution, qui peut nuire au bon fonctionnement des institutions. Le message du nouveau Président de la République est donc rédigé dans un contexte particulièrement compliqué et surtout nouveau, puisque les Républicains sont majoritaires dans les deux assemblées.
[...] On peut se demander quels sont les moyens mis en ?uvre par Jules Grévy pour sortir définitivement de la crise institutionnelle du 16 mai 1877 et surtout pour éviter une nouvelle crise. Il conviendra d'étudier le régime parlementaire au sein de la IIIème République puis la dérive vers un régime d'assemblée (II.). I. Le régime parlementaire au sein de la IIIème République La IIIème République française est caractérisée par la présence d'un régime parlementaire, censé éviter de tomber à nouveau dans un régime de concentration des pouvoirs. [...]
[...] Prérogatives qui permettent notamment de garantir une séparation des pouvoirs. L'abandon de cela est fait dans le but de pérenniser la IIIème République. Néanmoins, puisque le pouvoir législatif n'a plus aucune contrainte pesant sur lui, il va s'accorder de nouvelles prérogatives, comme le contrôle de l'exécutif. Ainsi, l'effacement de la fonction de Président de la République, initié par Jules Grévy, va conduire à la formation d'un régime d'assemblée. Annexe : Texte à commenter : Message de Jules Grévy aux chambres parlementaires février 1879 (Journal Officiel février 1879). [...]
[...] Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. (Vive approbation sur les mêmes bancs). Dans les projets de loi qu'il présentera au vote des Chambres et dans les questions soulevées par l'initiative parlementaire, le Gouvernement s'inspirera des besoins réels, des v?ux certains du pays, d'un esprit de progrès et d'apaisement ; il se préoccupera surtout du maintien de la tranquillité, de la sécurité, de la confiance le plus ardent des v?ux de la France, le plus impérieux de ses besoins. [...]
[...] Ainsi, le pouvoir exécutif, et notamment le Président de la République, est le seul à détenir ce que Montesquieu appelle le pouvoir fédératif. Il s'agit simplement de pouvoir s'occuper des relations internationales. Par exemple, le Président de la République est le seul à pouvoir négocier et ratifier les traités internationaux. Il doit évidemment en avertir les assemblées, ce qui peut donner lieu à un vote pour les traités les plus importants, mais le Président de la République reste le seul autorisé à faire la ratification. [...]
[...] Il renonce à son droit de dissolution. En effet, le peuple s'exprime à la fin de chaque mandat des députés lors des élections législatives. Faire des élections prématurées montre au peuple que le Président de la République, et plus largement le gouvernement, ne lui fait pas confiance ou n'accepte pas son choix. Cela va créer une sorte de défiance entre l'exécutif et les citoyens, qui vont finalement voter en majorité pour le parti politique dont le Président de la République n'est pas membre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
