Conseil constitutionnel, régime de Vichy, IIIe République, IVe République, prise de pouvoir, pouvoir exécutif, président de la République, Jules Grévy, chambre parlementaire, Parlement, pouvoir législatif, droit de dissolution, article 13 de la Constitution de 1946, loi du 17 août 1948, Assemblée nationale, maréchal Pétain, régime parlementaire, Constitution de 1958, Théorie de la Constitution, régime politique
Lors d'un entretien télévisé sur la chaîne Antenne 2 en 1988, Raymond Barre, alors député de la quatrième circonscription du Rhône et ancien Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, affirma que « pour gouverner, il faut un gouvernement ». Barre désigne ici l'importance d'avoir un gouvernement présent et surtout avec une certaine puissance, contrairement à ce qui a pu se faire sous les précédentes Républiques. En effet, depuis la renonciation du droit de dissolution initiée par le Président de la République Jules Grévy en 1879, l'exécutif, en commençant par le chef de l'État, perdait peu à peu de sa puissance, au profit des chambres parlementaires. Cela a débuté sous la IIIe République et a perduré sous la IVe. Cette mise en retrait de l'exécutif a fini par presque totalement effacer le rôle du Président de la République et du gouvernement. Sous ces deux Républiques, soit pendant quasiment un siècle, ce n'était pas le gouvernement qui gouvernait, ni même le Président de la République. C'était le Parlement. Celui-ci était omnipotent. Mais la domination du pouvoir législatif ne permettait pas de faire face aux crises qui traversaient la France en 1940 et en 1958.
[...] Ce qui se constate puisqu'un gouvernement reste au pouvoir en moyenne six mois, que ce soit sous la IIIème ou la IVème République. Cette instabilité ne permettait pas de mettre de véritables mesures en place, ce qui a contraint le pouvoir législatif à mettre en place un homme fort et populaire par des mesures jugées inconstitutionnelles. B. ? Conduisant à une prise de pouvoir inconstitutionnelle Pour faire face à son impotence et aux diverses crises, le Parlement souhaite, que ce soit en 1940 ou en 1958, mettre en place un exécutif fort. [...]
[...] C'est ce qu'il va mettre en place lors de sa prise de pouvoir en 1958. L'Assemblée nationale appelle de Gaulle au pouvoir suite à la crise de la décolonisation, marquée par la prise d'Alger le 13 mai 1958. Même s'il le souhaitait, l'Homme du 18 juin ne pourrait pas mettre en place un régime similaire à celui de Vichy en 1940. En effet, cela s'apparenterait à un retour au fascisme, ce que les Français refusent. De plus, les régimes politiques européens totalitaires ont tous sombré au profit d'un régime parlementaire. [...]
[...] L'une fait sombrer la France dans un régime totalitaire, l'autre garantit un équilibre des pouvoirs. Néanmoins, avec les contestations actuelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sur la question de la réforme de la retraite, l'un des pouvoirs risque de dominer l'autre, soit à cause de l'utilisation abusive de la motion de censure, soit à cause de la mise en ?uvre de la réforme par ordonnance, conformément aux dispositions de l'article 47 de la Constitution. [...]
[...] Ainsi, contrairement à Pétain qui promouvait un exécutif dominant tous les autres pouvoirs, de Gaulle a trouvé une place pour l'exécutif aux côtés des différents pouvoirs, sans promouvoir une réelle domination de l'exécutif. Mais cet éloignement des principes du régime instauré par la loi du 10 juillet 1940 n'est possible qu'avec un organe contrôlant les actes du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif : le Conseil constitutionnel. B. L'apparition du Conseil constitutionnel, une rupture avec le régime de Vichy La particularité de l'histoire républicaine française est que le contrôle de la constitutionnalité des lois et des révisions constitutionnelles est apparu tardivement. Cela est dû à deux raisons. [...]
[...] Le pouvoir exécutif domine alors entièrement l'État français à partir de 1940, contrairement à ce que mettra en place de Gaulle en 1958. En effet, l'article 2 de l'acte n°3 du 11 juillet 1940 ajourne le Sénat et la Chambre des députés jusqu'à nouvel ordre. Les parlementaires ne peuvent ainsi plus se rassembler. Le gouvernement récupère le pouvoir législatif. De plus, l'acte constitutionnel n°9 du 14 août 1941 impose aux magistrats de jurer fidélité au régime fasciste de Pétain. De plus, le chef de l'État pouvait lui-même rendre certains jugements. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
