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Thème juridique : Régime politique

Régime politique

Nos documents

Filtrer par :

05 avril 2024

Entretien de M. Raymond Janot avec la presse, 6 septembre 1958 - Quel type de régime politique a-t-il été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Conseiller technique chargé des questions constitutionnelles au cabinet du général de Gaulle pendant que ce dernier était président du Conseil aux derniers jours de la IVe République, Raymond Janot livre dans cet entretien sa vision du rôle du Président de la République sous la Ve République....

22 avril 2024

Les conventions de la Constitution, pages 48, 129 et 130 - Pierre Avril (1997) - Régime politique

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'ouvrage de Pierre Avril, publié en 1997, est un concentré de l'histoire fondamentale des institutions françaises depuis 1875. Pierre Avril est un constitutionnaliste français. À travers ses textes, il met en lumière l'histoire institutionnelle de la France et notamment le lien...

11 juin 2024

Les révisions constitutionnelles sous la Ve République ont-elles contribué à l'évolution du régime politique français ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime politique organisé par la constitution formelle du 4 octobre 1958 élaborée par le gouvernement du général de Gaulle qui avait reçu de la loi constitutionnelle du 3 juin une délégation à l'effet de proposer une révision de la Constitution de 1946....

03 avril 2023

Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter...

06 juin 2023

Lettre à M. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure un régime politique peut-il contrôler et garantir l'indépendance de ses juges ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les Pères fondateurs des États-Unis ont souhaité concrétiser la séparation des pouvoirs dans l'article III de la constitution américaine de 1787, en s'assurant une indépendance la plus totale et la plus effective pour le pouvoir judiciaire. En effet, les États-Unis sont l'exemple...

28 juil. 2023

La V? République : étude de son régime politique hybride

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette dissertation explore l'hybridité du régime politique de la V? République française, caractérisée par sa combinaison de traits parlementaires et présidentiels. Il est souligné la création du régime en 1958 par le Général de Gaulle et ses ambitions de renforcer le...

18 déc. 2023

Dans quelle mesure le degré de séparation des pouvoirs influence-t-il le régime politique ? - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de remettre en question l'expression « séparation des pouvoirs », dans la mesure où les organes ne sont jamais complètement spécialisés, et donc il n'y a pas « d'isolation » du pouvoir.

04 juin 2023

Le régime politique tunisien

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 1er juin 1959 a consacré un régime présidentiel avec une nette tendance au renforcement du pouvoir exécutif : le président de la République monopolise le pouvoir aux dépens du pouvoir législatif. Ce régime a connu de nombreuses déviations par rapport au modèle...

29 Janv. 2021
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Théories de l'intégration et régime politique de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

En 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres". La Commission européenne est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Créé en 1957, son siège se situe à Bruxelles. C'est...

29 juil. 2020
doc

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un...

09 Mars 2016
doc

La troisième République a-t-elle le même régime politique que la quatrième République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Si nous sommes incapable de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver mais à conditions d'évoluer ». Pierre...

17 Sept. 2013
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Les modes de scrutin et leurs influences sur le régime politique

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est aujourd'hui le régime privilégié par les sociétés modernes pour garantir l'égalité des citoyens. Cependant la vie politique devenant de plus en plus complexe et le nombre de citoyens de plus en plus grand l'idéal de démocratie directe a vite été abandonné au profit...

31 Janv. 2013
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En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...

03 Nov. 2012
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Les deux grandes catégories de régime politique

Cours - 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive,...

27 Sept. 2011
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Les apports des Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 au régime politique français

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une Charte est une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. En 1814, la France sort de l'Empire de Napoléon qui a duré dix ans. L'ambition de cette Charte est donc le retour à un régime monarchique, sans pour autant remettre en cause les...

22 juil. 2010
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La Suisse - un régime politique original

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l'allemand, le français, l'italien et le romanche, le romanche n'étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s'est alors très vite pensée comme une...

19 Janv. 2010
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Régime politique britannique et souveraineté du Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une...

02 avril 2010
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Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du régime, le président lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire joue un...

02 juil. 2010
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Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l'affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...

30 août 2009
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La nature du régime politique de la IIIe République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors qu'il a connu environ...

26 Nov. 2009
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Quelle est la spécificité du régime politique de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la Ve République voit le jour dans un contexte très troublé. En effet, le général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, est rappelé afin de résoudre la crise algérienne divisant le pays. Toutefois, depuis son discours de Bayeux en 1946, le général de Gaulle s'est...

03 août 2009
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Théorie du droit : le régime d'assemblée et la classification du régime politique

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

L'idée de confier à l'assemblée élue des pouvoirs très importants est une vieille idée, une idée des plus démocrates des révolutionnaires. Sous l'influence de Rousseau, ils considéraient que le pouvoir législatif devrait être remis à l'assemblée par le peuple (...)

04 Sept. 2009
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Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...

15 Oct. 2009
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Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par...

18 juin 2009
doc

Quelles sont les inspirations du régime politique instauré en France en 1958 ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1958 n'ont pas scellé seuls l'avenir constitutionnel de la France. Ils se sont notamment basés sur une idéologie et un esprit intellectuel prolixe et fertile au niveau politique à cette époque, tant le dysfonctionnement (instabilité politique et...

18 juin 2009
doc

Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La troisième et la quatrième république marquèrent l'apogée du parlementarisme : sous ces régimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d'une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se débarrassaient sans gène. Sous la Seconde...

14 déc. 2009
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Le régime politique des Etats-Unis : le Président, le Congrès et la Cour suprême

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis d'Amérique sont nés de l'indépendance d'anciennes colonies britanniques. Les états adoptent dans un premier temps la forme d'une confédération. En 1787, la Constitution de Philadelphie, encore en vigueur de nos jours, est créée et entre en application. Les...

14 mai 2008
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Le régime politique britannique

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Etude de l'organisation institutionnelle du régime politique britannique. Quels éléments tendent à remettre en cause son caractère parlementaire ? L'évolution du régime mène-t-elle inévitablement à la présidentialisation du régime ?

23 mai 2008
doc

La nature du régime politique de la Vème République

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Le projet de réforme des institutions, annoncé par le Président de la République en juillet 2007, a été adopté en Conseil des ministres le 23 avril dernier. Il a pour objectif d'accroître le rôle et les prérogatives accordées au Parlement, afin de définir un meilleur équilibre des pouvoirs....

06 mai 2008
doc

Le régime politique britanique

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

En cette fin d'année 1689, la Grande-Bretagne vient d'ouvrir une nouvelle page de son Histoire. Le Bill of Rights proclame l'avènement de la première monarchie parlementaire. Ce régime, qui sera un modèle en Europe et aux Etats-Unis, est encore un régime présidentiel plus qu'un...