Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter...
Théories de l'intégration et régime politique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
En 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres". La Commission européenne est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Créé en 1957, son siège se situe à Bruxelles. C'est...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un...
La troisième République a-t-elle le même régime politique que la quatrième République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Si nous sommes incapable de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver mais à conditions d'évoluer ». Pierre...
Les modes de scrutin et leurs influences sur le régime politique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est aujourd'hui le régime privilégié par les sociétés modernes pour garantir l'égalité des citoyens. Cependant la vie politique devenant de plus en plus complexe et le nombre de citoyens de plus en plus grand l'idéal de démocratie directe a vite été abandonné au profit...
En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...
Les deux grandes catégories de régime politique
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive,...
Les apports des Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 au régime politique français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une Charte est une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. En 1814, la France sort de l'Empire de Napoléon qui a duré dix ans. L'ambition de cette Charte est donc le retour à un régime monarchique, sans pour autant remettre en cause les...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une...
Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du régime, le président lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire joue un...
Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l'affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...
La Suisse - un régime politique original
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l'allemand, le français, l'italien et le romanche, le romanche n'étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s'est alors très vite pensée comme une...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
La nature du régime politique de la IIIe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors qu'il a connu environ...
Quelle est la spécificité du régime politique de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la Ve République voit le jour dans un contexte très troublé. En effet, le général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, est rappelé afin de résoudre la crise algérienne divisant le pays. Toutefois, depuis son discours de Bayeux en 1946, le général de Gaulle s'est...
Théorie du droit : le régime d'assemblée et la classification du régime politique
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
L'idée de confier à l'assemblée élue des pouvoirs très importants est une vieille idée, une idée des plus démocrates des révolutionnaires. Sous l'influence de Rousseau, ils considéraient que le pouvoir législatif devrait être remis à l'assemblée par le peuple (...)
Le régime politique de la Cinquième République
Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par...
Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La troisième et la quatrième république marquèrent l'apogée du parlementarisme : sous ces régimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d'une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se débarrassaient sans gène. Sous la Seconde...
Le régime politique des Etats-Unis : le Président, le Congrès et la Cour suprême
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis d'Amérique sont nés de l'indépendance d'anciennes colonies britanniques. Les états adoptent dans un premier temps la forme d'une confédération. En 1787, la Constitution de Philadelphie, encore en vigueur de nos jours, est créée et entre en application. Les...
Quelles sont les inspirations du régime politique instauré en France en 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1958 n'ont pas scellé seuls l'avenir constitutionnel de la France. Ils se sont notamment basés sur une idéologie et un esprit intellectuel prolixe et fertile au niveau politique à cette époque, tant le dysfonctionnement (instabilité politique et...
Le régime politique britanique
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
En cette fin d'année 1689, la Grande-Bretagne vient d'ouvrir une nouvelle page de son Histoire. Le Bill of Rights proclame l'avènement de la première monarchie parlementaire. Ce régime, qui sera un modèle en Europe et aux Etats-Unis, est encore un régime présidentiel plus qu'un...
La Charte de 1814 : un retour apparent à l'ancien régime politique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La charte de 1814 marque le retour de la royauté au pouvoir en France en même temps que l'échec du premier Empire de Napoléon. La question qui se pose alors est de savoir si la monarchie restaurée l'est de manière à rétablir le système de l'ancien régime politique qui a...
Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?".
Le régime politique américain - publié le 25/07/2008
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
On appelle régime politique la façon dont sont organisés les pouvoirs ainsi que la façon dont fonctionnent les institutions de l'Etat. De ce fait, il faut voir à la fois le fonctionnement de la démocratie américaine, les relations entre les différents pouvoirs menant au...
La nature du régime politique de la Vème République
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Le projet de réforme des institutions, annoncé par le Président de la République en juillet 2007, a été adopté en Conseil des ministres le 23 avril dernier. Il a pour objectif d'accroître le rôle et les prérogatives accordées au Parlement, afin de définir un meilleur équilibre des pouvoirs....
Le régime politique britannique - publié le 14/05/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Etude de l'organisation institutionnelle du régime politique britannique. Quels éléments tendent à remettre en cause son caractère parlementaire ? L'évolution du régime mène-t-elle inévitablement à la présidentialisation du régime ?
Le régime politique français
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème du régime politique français. Quel est le régime politique de la France sous la Vème République ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les évolutions possibles, les critiques du système, sa...
Le régime politique américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs...
En quoi la séparation des pouvoirs est-elle un critère suffisant pour procéder à une classification des régimes politiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la première évocation théorique de la notion de séparation des pouvoirs remonte à l'Antiquité, au IVe siècle av. J.-C., avec Aristote, qui est le premier à distinguer : "dans tout gouvernement, trois pouvoirs essentiels". Locke et Montesquieu ont théorisé à...
Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la...
