Doc du juriste

Consultez plus de 41516 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Régime politique

Régime politique

  
Régime politique

Nos documents

.doc
12 déc. 2007

La démocratie et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de...

.doc
25 Janv. 2008

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les...

.doc
16 avril 2008

La crise du 16 mai 1877 (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et notamment...

.doc
19 févr. 2009

L'actualité de la séparation des pouvoirs en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'observation du régime britannique dans les années 1729-30 conduit l'auteur bordelais à une révélation, celle du régime politique idéal : celui permettant d'assurer l'harmonie entre autorité et liberté. C'est à partir de la loi que se fonde alors sa théorie, parce qu'étant...

.doc
20 Mars 2009

La durée du mandat présidentiel en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Le septennat entrait ainsi par la petite porte dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Il déjoua la volonté de son créateur en devenant la durée normale du mandat de tous les présidents de la République jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000 qui le remplaça par le...

.doc
16 juin 2009

La rationalisation du parlementarisme sous les IVème et Vème Républiques, ainsi que son actualisation en 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien ». C'est ainsi que le...

.pdf
02 déc. 2009

Le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La capture de Napoléon III, le 2 septembre 1870 à Sedan sonne le glas du Second Empire et ouvre la voie à une période d'incertitude politique ou le choix d'un régime politique n'est pas arrêté.Pour éviter la vacuité du pouvoir, un gouvernement de défense nationale se forme...

.doc
17 Nov. 2009

Le Président sous la Troisième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au cours de la guerre de 1870 aboutissant à la défaite de Napoléon III à Sedan, un Gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale, parvint à établir la III° République, qui constitue encore à notre époque la plus longue des républiques françaises ainsi que le plus long régime...

.doc
11 juil. 2012

Le régime britannique est-il parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu développa dans son célèbre ouvrage De l'esprit des lois une interprétation de la dévolution, amenant le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : ainsi fut conçu le régime parlementaire.Ce régime politique est fondé sur une séparation...

.doc
04 déc. 2017

En quoi l'instauration d'une dose de rationalisation du parlementarisme avec l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 répond-elle aux problèmes observés sous la IVe République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la volonté du...

.doc
14 juin 2018

La Ve République aujourd'hui : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Les principes qui fondent la République se trouvent aujourd'hui "ébranlés", que cela soit "la foi dans le progrès", l'égalité, la solidarité, l'indivisibilité, le patriotisme, la laïcité, ou bien encore l'intégrité". Tel est l'un des constats du groupe de travail dans "Refaire la démocratie"...

.doc
21 Sept. 2018

Qui détient le pouvoir en Espagne ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect...

.doc
30 avril 2020

La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie est le régime...

.doc
08 avril 2021

Démocratie représentative et démocratie directe

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J.-C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les institutions. Mais à la fin du XVIIIe...

.doc
12 avril 2007

Le parlement allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. D’autant plus qu’il présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, c’est en...

.doc
16 déc. 2008

Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu’il publiait, pouvait adopter comme...

.doc
07 Oct. 2010

Les institutions des Etats-Unis et la collaboration

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

D’après Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs...

.doc
22 févr. 2012

Droit constitutionnel : la confusion des pouvoirs source d'une suprématie volontaire

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1793 avait prévu ce type de régime politique, le régime d'assemblée. Il y avait deux organes principaux : un corps législatif élu au suffrage universel et qui vote les lois et rend les décrets et qui est contrôlé seulement par le peuple grâce à la procédure...

.pdf
01 déc. 2012

Les mesures du contrôle de constitutionnalité qui permettent d'assurer la démocratie

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». Cette phrase prononcée par Léon Gambetta lors d’un de ses discours évoque clairement les enjeux du contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Dans ce type de régimes...

.doc
30 mai 2008

Meyet Conseil d'Etat 10 septembre 1992 : le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre

Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République.La Vème...

.doc
17 juil. 2007

L'administration et le droit

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le vocable administration a deux sens. D’une part, l’administration est un ensemble de personnes morales de droit public telles que l’Etat, les communes, les établissements publics ainsi que des administrations en elles-mêmes comme, par exemple, l’administration fiscale, de...

.doc
08 déc. 2006

La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette...

.doc
07 juil. 2008

Cours de droit constitutionnel

Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept...

.doc
30 mai 2010

La pratique de la Constitution de 1958 vous semble-t-elle conforme au texte de cette dernière ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, de 1875 à 1958 à partir d’un schéma classique de régime parlementaire, la multiplicité des partis politiques a conduit à une situation dans laquelle la collaboration des pouvoirs se transforma progressivement en une suprématie parlementaire, ayant comme corollaires...

.doc
14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

.pdf
03 avril 2015

Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d’unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l’époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se...

.pdf
24 avril 2015

La théorie de séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

« Le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d’en empêcher l’abus », cette phrase fut prononcée par un grand auteur et homme politique du XXème siècle : Maurice Druon, et reprend en quelque sorte un principe de la théorie classique de séparation des pouvoirs tel...

.doc
02 mai 2016

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours de 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

.doc
20 déc. 2018

Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François Hollande et le président...

.doc
12 avril 2007

La Cour Suprême et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n’est sans doute guère de démocratie qui offre autant que les Etats - Unis le spectacle d’un pays où les questions politiques et sociales se transforment en questions juridiques et où, de manière générale, on privilégie autant la composante juridique des problèmes. » Cette...