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Thème juridique : Régime politique

Régime politique

Nos documents

Filtrer par :

28 avril 2008
doc

Le régime politique français

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème du régime politique français. Quel est le régime politique de la France sous la Vème République ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les évolutions possibles, les critiques du système, sa...

29 Mars 2023

Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la...

10 déc. 2023

L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche

Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure...

26 juin 2023

En quoi l'évolution historique du droit de vote en France résulte-t-elle des différents régimes politiques et du contexte des époques ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le droit de vote est le droit accordé aux citoyens d'exprimer leur volonté par le biais de la participation à la construction politique (via le référendum par exemple) ou par l'élection de représentants, qui se fait à l'occasion d'un scrutin pouvant prendre différentes...

20 avril 2023

En quoi la séparation des pouvoirs est-elle un critère suffisant pour procéder à une classification des régimes politiques ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'un point de vue historique, la première évocation théorique de la notion de séparation des pouvoirs remonte à l'Antiquité, au IVe siècle av. J.-C., avec Aristote, qui est le premier à distinguer : "dans tout gouvernement, trois pouvoirs essentiels". Locke et Montesquieu ont théorisé à...

22 févr. 2023

La démocratie représentative et la démocratie directe sont-elles des régimes politiques idéaux pour gouverner un État ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis des siècles et des siècles, les États sont organisés, administrés et gouvernés par différents régimes politiques. Les régimes politiques des États peuvent prendre différentes formes. Durant toute l'histoire, nous avons retrouvé des aristocraties, des...

03 Mars 2007
doc

Le régime politique britannique - publié le 03/03/2007

Étude de cas - 12 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur l'étude du régime politique britannique. Le régime britannique est un régime parlementaire moniste, c'est-à-dire classique. Il est intéressant d'observer les fonctions de chaque organe : le parlement, le premier ministre, la couronne.

01 Mars 2023

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Le Général de Gaulle souhaite-t-il mettre en place des innovations institutionnelles et politiques afin de retrouver un régime efficace ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le Discours de Bayeux est prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle au sein de la ville de Bayeux, l'une des premières villes à être libérée après l'occupation allemande. Ce discours est connu de tous, puisqu'il pose les nouveaux fondements constitutionnels d'une nouvelle...

10 déc. 2007
doc

Le régime politique américain

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs...

12 avril 2023

Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes...

02 déc. 2022

Préambule de la Charte du 4 juin 1814 - Louis XVIII - En quoi le préambule de la Charte du 4 juin 1814 fait-il la description du nouveau régime qui assemble les différents points de vus politiques de l'époque ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Dès son arrivée sur le trône, Louis XVIII prouve le contraire en publiant une Charte, acte juridique pensé par une commission, qui relate l'instauration d'une monarchie constitutionnelle : la Restauration. En effet, avec clairvoyance, le roi comprend que l'ancien Régime a bel...

27 Janv. 2022

Le régime parlementaire - Dominique Turpin (1997) - Dans quelle mesure la présentation élogieuse de l'ingénierie constitutionnelle du régime parlementaire est-elle légitime au regard de la pratique politique des Etats dotés de ce type régime ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le mécanisme de frein et de contrepoids est présent au sein du régime parlementaire. Il y a une collaboration fonctionnelle des pouvoirs. Par exemple, dans la fabrication de la loi, l'exécutif et le législatif se partagent les pouvoirs d'agir et d'empêcher : alors que le...

07 Nov. 2022

Comment la typologie des régimes politiques (parlementaire et présidentiel) évolue-t-elle au cours du temps ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel (1910-2002), ancien professeur de droit public français, est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». En effet, Georges Vedel est notamment connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et de l'unité du droit...

21 avril 2022
odt

La séparation des pouvoirs est-elle un critère pertinent de classification des régimes politiques ? - Introduction et plan

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui rappelle à beaucoup d'égards l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,...

16 avril 2006
doc

Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...

22 déc. 2006
doc

Le régime politique américain est-il démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel sur les Etats-Unis et leur système politique afin d'en soulever une question : Est-il réellement démocratique ? Ainsi, nous verrons ici le respect des libertés fondamentales et la séparation stricte des pouvoirs, puis dans une seconde partie le problème...

25 Oct. 2006
doc

La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ? Seront ainsi traitées dans une grande partie les principales caractéristiques d'une démocratie (liberté d'expression, égalité politique, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs) et ensuite étudiées...

29 Mars 2006
doc

Le régime politique de la Grande Bretagne

Cours - 3 pages - Droit international

Points importants et mécanismes du régime politique de la Grande Bretagne, dans la cadre d'un cours de droit public général. Document de 850 mots environ.

22 Oct. 2022

En quoi la détermination de la politique nationale par le chef du Gouvernement est-elle sans danger dans un régime parlementaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le chef du gouvernement est le Premier Ministre. L'art. 8 de la Constitution de 1958 impose qu'il soit nommé par le Chef de l'État. Le premier ministre nomme ensuite lui-même les membres du gouvernement qu'il dirige. Dans un régime parlementaire, le Parlement est...

20 juil. 2022

La typologie des régimes politiques est-elle encore pertinente ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Comme dans la plupart des cas, l'étude par la typologie ou la caractérisation a l'inconvénient d'apporter un caractère réducteur et artificiel, les caractéristiques ne pouvant pas toutes être considérées et certaines faisant l'objet d'une analyse plus approfondie que...

10 Nov. 2021

Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible. Ce terme employé au sens politique a des répercussions au point de vue administratif et notamment sur l'organisation de l'administration. Seul l'État central incarne la Nation, le pouvoir...

25 Janv. 2021
doc

Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit précisément de...

19 mai 2021
doc

Les régimes politiques de 1814 à 1870

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'empire ne résiste pas à la déchéance de Bonaparte, c'est le Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte et qui va rappeler Louis 18 descendant légitime de Louis 16 qui est en Angleterre. Le sénat voudrait imposer une constitution à Louis 18 qui refuse, il revient en France...

19 Mars 2003
doc

Le régime politique de la communauté européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et...

13 déc. 2018
doc

La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26 août...

15 Nov. 2018
doc

Extraits des débats de l'Assemblée nationale du 20 juin 1789 - La volonté de destruction de la structure politique et juridique de l'Ancien-Régime

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Cazalès dit :"Nous ne pouvons nous dissimuler qu'emportés par l'amour de la liberté, nous avons dépassé les pouvoirs qui nous étaient confiés. Le succès de nos opérations et le bonheur qui naîtra sans doute d'une constitution égale et libre seront nos excuses". Ces paroles illustrent...

20 Janv. 2017
doc

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...

07 juil. 2017
doc

Histoire constitutionnelle - Les régimes politiques français sont-ils préétablis ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des...

18 Janv. 2016
doc

Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du...

24 Sept. 2015
pdf

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire...