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On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l’Etat...
La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de...
La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors qu'il a connu environ 110...
Cours de théorie du droit public ayant pour objet : "La classification des régimes politiques". Ce cours est d'une qualité exemplaire, il permettra aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire, ainsi qu'aux étudiants en IEP d'avoir un instrument de travail très complet.
Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des Constitutions...
L’évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d’enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l’accession de l’ancien...
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n’est pas suffisant, il faut toujours avoir à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie, l’idéologie...
En 1958, la Ve République voit le jour dans un contexte très troublé. En effet, le général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, est rappelé afin de résoudre la crise algérienne divisant le pays. Toutefois, depuis son discours de Bayeux en 1946, le général de Gaulle s’est...
Le régime britannique n’a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres,...
La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d’Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du regime, le président lorsqu’il a le soutien de la majorité...
Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l’affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...
Une Charte est une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. En 1814, la France sort de l’Empire de Napoléon qui a duré dix ans. L’ambition de cette Charte est donc le retour à un régime monarchique, sans pour autant remettre en...
En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...
Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du constitutionnalisme (créer une...
« Si nous sommes incapable de rajeunir l’Etat, de le moderniser, de l’adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n’aurons que de faibles barrières à s’opposer. L’Etat démocratique peut encore se sauver mais à...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur...
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui...
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que...
Ce titre établit un lien entre séparation des pouvoirs et types de régimes politiques. Ce titre postule que l'on peut établir à partir du concept de séparation des pouvoirs un classement des régimes politiques.Il ne faut pas confondre la notion de régime...
À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26 août 1789, donne à voir...
Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et la construction...
La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ? Seront ainsi traitées dans une grande partie les principales caractéristiques d'une démocratie (liberté d'expression, égalité politique, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs) et ensuite étudiées les...
En cette fin d’année 1689, la Grande-Bretagne vient d’ouvrir une nouvelle page de son Histoire. Le Bill of Rights proclame l’avènement de la première monarchie parlementaire. Ce regime, qui sera un modèle en Europe et aux Etats-Unis, est encore un régime présidentiel...
Les constituants de 1958 n’ont pas scellé seuls l’avenir constitutionnel de la France. Ils se sont notamment basés sur une idéologie et un esprit intellectuel prolixe et fertile au niveau politique à cette époque, tant le dysfonctionnement (instabilité politique et...
La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l’allemand, le français, l’italien et le romanche, le romanche n’étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s’est alors très vite...
Les institutions constitutionnelles sont les institutions d’une monarchie parlementaire qui s’est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C’est le passage de la monarchie limitée à un régime...
Exposé de droit constitutionnel sur les Etats-Unis et leur système politique afin d'en soulever une question : Est-il réellement démocratique ? Ainsi, nous verrons ici le respect des libertés fondamentales et la séparation stricte des pouvoirs, puis dans une seconde partie le problème de...
La troisième et la quatrième république marquèrent l’apogée du parlementarisme : sous ces regimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d’une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se débarrassaient sans gène. Sous la...
Points importants et mécanismes du régime politique de la Grande Bretagne, dans la cadre d'un cours de droit public général. Document de 850 mots environ.
