Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une composée des Barons et des représentants de l‘Église et l‘autre continuée des délégués des Communes. Cette étape fut engagée au XVIIe siècle et consacrée d‘une part par la promulgation de l'Habeas Corpus en 1679 posant le principe du respect de la liberté individuelle, et d'autre part par la promulgation en février 1689 du Bill of Rights qui garantissait le principe de l'annualité du vote de l'impôt. Enfin, au XVIIIe siècle, les deux Chambres réunies prirent le nom de Parlement, celui étant désormais souverain. Sa forme est restée quasiment inchangée depuis, les modifications qui lui furent apportées à l'occasion des Parliament Acts de 1911, 1949 et 1999.
Or, à l'heure où Tony Blair est contraint de céder son poste de Premier Ministre à Gordon Brown, on constate que le phénomène de concentration des pouvoirs et de la Souveraineté aux mains du Parlement semble discuté, rendant le régime politique britannique difficilement définissable dans sa pratique. Aussi, on peut se demander si le régime politique britannique qui revêt la forme d'un régime parlementaire ne tend pas dans sa pratique vers un régime d'assemblée au profit de la Chambre des Communes.
[...] L'affirmation d'un régime parlementaire assuré par le contre-pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif britannique repose incontestablement sur le premier ministre qui pour assurer sa légitimité dispose de prérogatives nombreuses et importantes et de l'utilisation de moyens d'action. Un pouvoir exécutif dominé par un premier ministre puissant * Le pouvoir exécutif est aussi bicaméral. Il est composé du premier ministre et du Cabinet ainsi que du chef de l'État. Le monarque est le lointain symbole de la monarchie absolue. Il s'entoure d'un conseil privé. Il incarne l'unité nationale. [...]
[...] * La collaboration entre les pouvoirs est assurée par le Parliamentary Question Time, une heure consacrée aux questions parlementaires posées au gouvernement. * Moyens d'action : la motion de censure : lorsque les députés de la Chambre des Communes ne sont pas d'accord avec le gouvernement, ils tentent de la renverser. Celle-ci vient remplacer l'ancienne procédure d'impeachment. * Comme le gouvernement est responsable solidairement face au Parlement, celui-ci pour marquer son opposition à un ministre peut contraindre l'ensemble du Cabinet à démissionner si le premier ministre refuse de se séparer du ministre en question. [...]
[...] De plus, cette modification s'appliquerait également à sa fonction judiciaire afin qu'elle présente des ressemblances avec La Cour Suprême étasunienne et qu'elle puisse se prononcer sur la constitutionnalité des lois grâce à la création des Laws Lords. * Par ailleurs, la suppression de cette chambre n'est pas envisageable à cause : de l'attachement britannique aux traditions, de la qualité des débats, de son pouvoir de retarder l'adoption d'une loi et d'y apporter des amendements qualitatifs et constructifs. Ainsi, le régime parlementaire britannique présente de nombreuses caractéristiques du régime d'assemblée. [...]
[...] Or, pour ne pas faire du régime britannique un régime d'assemblée, un act a été voté rendant plus difficile la mise en cause de la responsabilité du gouvernement. Certes, la Chambre des Communes se réclame de la souveraineté en raison de sa légitimité ; mais, l'existence d'une seconde chambre vient tempérer cette revendication de suprématie. La Chambre des Lords, une assemblée primordiale tempérant la suprématie de la Chambre des Communes * La Chambre des Lords a été modifiée et a vu ses compétences réduites suite aux Parliament Acts de et 1999. [...]
[...] Il apparaît que le régime politique britannique dispose, comme la plupart des démocraties occidentales, d'un Parlement. Celui-ci est composé de deux chambres, l'une dont les membres sont nommés par le monarque -la Chambre des Lords-, et l'autre élue démocratiquement par les sujets du roi souverains -la Chambre de Communes- disposant de ce fait de la Souveraineté, c'est-à-dire du caractère suprême organe qui n‘est soumis à aucun autre et qui l‘exerce en qualité de représentants du peuple souverain. Ainsi, à travers ce Parlement bicaméral collaborant avec un pouvoir exécutif bicéphale, on peut dire que le régime britannique est un régime parlementaire, ou en d'autres termes une organisation consacrée par une collaboration du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif s'accompagnant de moyens d'actions réciproques permettant à chacun de remettre en cause l'existence de l'autre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture