Juridictions royales, procédure pénale, ordonnances royales, sénéchaussées, Parlement, instruction, jugement, droit commun, tribunaux d'exception, flagrant délit, sellette, torture, question préparatoire, preuves recevables, Louis XVI, Révolution française, chancelier Poyet, ordonnance de 1539, déclaration du 24 août 1780, juridictions royales françaises, procédure judiciaire, justice royale, roi de France, droit de justice, monarchie absolue, tribunaux de droit commun, juridiction d'appel, sentences motivées, aveux sous la torture, procédure criminelle, justice féodale, juridiction ecclésiastique, réforme judiciaire
Les juridictions royales vont prendre de l'importance avec la montée en puissance du roi.
Sous la monarchie absolue, le principe émis par les légistes est de dire que toute justice émane du roi, mais il existe encore des tribunaux seigneuriaux.
Il existe encore des tribunaux ecclésiastiques et des justices municipales. Ces trois juridictions sont en pleine décadence : les juridictions royales sont prépondérantes.
[...] > A la fin de l'interrogatoire, le juge récapitule les faits, l'interrogatoire était ensuite communiqué à la partie publique et à la partie civile. Le juge doit communiquer l'interrogatoire au ministère public et le procureur va agir selon trois possibilités : - Le procureur peut prendre le droit = requérir dès ce moment-là une peine définitive, ne pourra se passer que dans les affaires de faible importance. - Le ministère public peut conduire au renvoi par ordinaire, elle est renvoyée au civile et toute la formation (témoins) pénale va être transformée en affaire civile. [...]
[...] > Ces parlements de province fonctionnent à l'image du parlement de Paris, la création de ces parlements de province permettent de respecter l'identité et les libertés provinciales. Ces parlements sont des véritables cours souveraines et leurs arrêts ne sont pas susceptibles d'appel. Il y avait éventuellement un recours en cassation devant le roi mais c'était rarissime. Les bailliages ou sénéchaussées 1. Transformation des bailliages > Au cours de la période monarchique, ils ne vont plus exercer par eux même le pouvoir judiciaire. [...]
[...] Leurs attributions sont passées aux mains de leurs lieutenants. Au début, ils avaient autre chose à faire, ils avaient pris l'habitude de déléguer cet exercice à leur lieutenant (nommé et révoqué par le bailli). > Au départ c'était de temps en temps puis cela est devenu régulier. Les lieutenants finirent par avoir une véritable situation officielle. Ils deviennent à la fin du XV de véritables officiers royaux. Ils sont nommés et révoqués par le roi. Ils sont substitués sur le point judiciaire les baillis et les sénéchaux. 2. [...]
[...] La chambre des aides > C'est une juridiction fiscale, on ne parle pas de l'impôt direct mais des aides (non générique que l'on donne à l'impôt). Elle recevait l'appel de toutes les juridictions spéciales (dossiers sur les sels, des maîtres de ports?) 4. La chambre des monnaies > La cour de monnaie va être créée par HENRI II en 1561 lorsqu'il y a des malversations des officiers proposés aux monnaies. Tous les crimes relatifs aux monnaies, faux monnayage, altération des monnaies?. [...]
[...] Dans ce dernier interrogatoire, l'accusé propose des moyens de défense de vive voix et s'il est convaincant il devra les prouver. Une fois cette étape terminée, on pouvait procéder au jugement. Il s'agit d'un jugement principalement pour la défense. Mais, le jugement n'était pas forcément définitif. Il peut s'agir d'un jugement interlocutoire. > Ainsi, le jugement interlocutoire se forme lorsque : - l'accusé admet une preuve - lors de la question préparatoire - celui de plus ample informé Un jugement interlocutoire > Les principaux jugements interlocuteurs sont celui qui admet que l'accusé a la preuve de ses faits justificatifs, il y a un doute, celui de la question préparatoire et enfin celui de plus ample informé. [...]
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