L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Extrait - Joseph Barthélémy (1904) - En quoi le très large pouvoir dévolu au Roi dans le cadre des institutions de la monarchie limitée nous permet-il d'affirmer que le régime de monarchie parlementaire ne pouvait être qualifié de démocratique ?

Extraits

[...] Le développement qui sera proposé ici aura donc vocation à démontrer en quoi le très large pouvoir dévolu au Roi dans le cadre des institutions de la Monarchie limitée nous permet d'affirmer que le régime de monarchie parlementaire d'alors ne peut être qualifié de démocratique. Pour ce faire, une première partie s'intéressera à la manière dont le Roi domine clairement l'exécutif, c'est à dire l'ensemble de ses ministres en fonction selon sa volonté et en charge d'appliquer ses propres initiatives. [...]

[...] En quelque sorte, il n'apparaît pas approprié lors de la Restauration que ceux-ci, quelles que soient par ailleurs leurs compétences, se permettent de fixer le cap du portefeuille qui leur a été alloué. Cette exclusivité du pouvoir royal pour ce qui concerne l'élaboration de la politique nationale est l'un des nombreux éléments démontrant le très large pouvoir qui lui reste conféré : le Roi de France reste à la tête des armées et à l'initiative de la diplomatie, du commerce ou encore de la guerre. L'exécutif est donc à la fois fort dans la Monarchie limité, mais aussi concentré sur le souverain seul. Que dire, alors, du rôle réel des ministres ? [...]

[...] Néanmoins, de manière générale cet ordre des choses pose clairement la question du caractère réellement parlementaire du système mis en place en 1815. La séparation des pouvoirs, et il s'agit d'une règle fondamentale en droit constitutionnel, doit être assuré pour qu'un système puisse apparaître comme démocratique. Elle ne l'est clairement pas dans le cas présent, où le Roi, en détenant à la fois pour ainsi dire l'ensemble du pouvoir exécutif et les pans principaux du pouvoir législatif, concentre un pouvoir presque aussi fort que les monarques absolus qui l'ont précédé jusqu'en 1789. [...]

[...] Cette concentration des pouvoirs, cependant, n'est pas même limitée au pouvoir exécutif ; et c'est ce qui rend particulièrement sujet à débat le caractère « parlementaire » du régime de Louis XVIII et Charles X. II- Une Assemblée limitée dans ses attributions Comme évoquée, la principale innovation rendue possible par la Charte qui définit le nouveau régime politique français est la mise en place d'assemblées parlementaires, les Chambres. Leur faiblesse en termes de pouvoir réel, cependant, rend cette concession royale plus symbolique que contraignante ; en revanche, il est possible de s'interroger quant à l'effet qu'elle peut avoir, surtout si elle est hostile au Roi, sur la vie politique sous la Restauration. [...]

[...] Suggérer même leur propre départ doit se faire uniquement dans des circonstances exceptionnelles, qui pourraient justifier que les ministres puissent, selon les propres termes de Barthélémy, se croire « autorisés à demander au roi de les décharger des fonctions qu'il leur avait confiées ». En quelque sorte, toute démission acceptée doit être considérée comme une faveur et non comme un droit légitime? ; tandis qu'elle ne peut même être proposée que dans des circonstances très précises. Cette autre manifestation du pouvoir particulièrement ample du Roi renforce l'idée d'un pouvoir exécutif fort mais concentré sur une seule personne. [...]