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Des droits appartiennent aux personnes (ex. droit de la famille, droits réels, droits de créance...) ; ces droits peuvent être violés. Donc, la victime de cette violation doit avoir des moyens d'obtenir réparation, et de faire consacrer la légitimité de son droit.
Dans chaque société, il y a des tribunaux organisés chargés d'examiner les prétentions de la partie se prétendant lésée, et les tribunaux doivent trancher.
Cela signifie qu'on ne peut pas se faire justice soi-même ; c'est seulement dans les siècles de la barbarie qu'on le peut.
[...] Tout se passe devant le juge qui est nommé magistrat. Ce juge peut user de la force publique soit pour assurer la présence du défendeur, soit pour assurer l'exécution de la sentence. Le juge n'est lié à aucun formalisme, il juge en équité, donc il suit son intime conviction. Les procès étaient toujours publics mais là ce n'est plus le cas. Le procès se déroule dans une salle avec le juge, les parties, les avocats et les assistants des juges. [...]
[...] Le procès est un exposé plutôt libre du demandeur qui indique l'action qu'il souhaite. Le demandeur demande une formule. > Le magistrat va poser quelques questions car a besoin d'être éclairé sur le litige, et très souvent, un débat s'ouvre. Les débats s'ouvrent fréquemment sur deux points : Est-ce qu'il faut accorder au demandeur une action, est qu'on lui délivre la formule ? De quelle maière la formule doit-elle être rédigée ? Le magistrat le refuser la formule > Il y a une certaine liberté du magistrat car il n'est pas obligé d'accorder l'action qui lui est demandée, il peut refuser la formule. [...]
[...] C'est à ce moment-là que le prêteur fait entrer une situation nouvelle dans l'univers juridique. La condamnation > C'est la partie de la formule qui donne au juge le pouvoir de condamner ou d'absoudre le défendeur. Le juge va devoir prendre parti et dire qui est le gagnant du procès. Cela va être subordonné à la vérification de l'intention. > La condamnation, ce sont les modalités selon lesquelles le juge va déterminer le montant de la condamnation. > Le système est encore très rigide : Le juge n'a que deux possibilités : - Soit il va condamner - Soit il va relaxer le défendeur. [...]
[...] Ainsi, on fait intervenir le juge pour ne pas que la colère des dieux tombe sur toute la cité. Ce n'est que par contrecoup que le litige se trouvera réglé. > 2ème intervention du magistrat : - Le magistrat détermine quelle partie gardera la chose jusqu'à issue du procès, puis nommera un juge. - On dit ici que l'instance est liée, cad que les contours du litige sont fixés et les parties ne peuvent plus modifier leur position à partir du moment où le juge est nommé. La phase devant le juge > Le juge est un simple particulier : on a toujours le caractère privé du procès. [...]
[...] On ne parlait donc ni de procédure, ni de droit ; seule la force ainsi que le nombre comptaient. > Rome a donc commencé par là ; et même lorsqu'elle aura dépassé ce stade, la procédure aura pendant très longtemps gardé un caractère privé. Au départ, on a une sorte de timidité de l'autorité publique à se mêler des litiges entre particuliers. A ce niveau, on ne parlera que d'une ÉTATISATION partielle de la procédure C'est simplement au cours du bas empire (IIIème siècle après JC) que le service public de la justice sera entièrement étatisé. Le caractère privé de la procédure se manifeste par l'initiative personnelle des plaideurs qui joue un rôle essentiel à chaque étape de son déroulement. [...]
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