Régime présidentiel américain, séparation des pouvoirs aux États-Unis, Bill of Rights, principe de spécialisation, principe d'indépendance, Constitution américaine, John Locke, Montesquieu, régime parlementaire, séparation stricte des pouvoirs, Cour suprême américaine, Sénat américain, législation américaine, système constitutionnel américain, organisation des pouvoirs aux Etats-Unis, collaboration des pouvoirs aux États-Unis
La séparation des pouvoirs présuppose l'existence de 3 pouvoirs et le besoin de les séparer. S'ils ne sont pas séparés, alors le pouvoir devient tyrannique ou arbitraire. Si le pouvoir est capable de dire la loi et de l'exécuter, il n'y a aucune garantie pour le citoyen, aucune sécurité juridique. Ainsi, si on dit la loi, on peut l'exécuter comme on le souhaite. Les pouvoirs sont séparés, il y a une distinction qui permet alors un contrôle. Cette séparation est originaire du Royaume-Uni, lorsque le parlement arrache progressivement le pouvoir législatif au roi au XVIIe siècle. La création du Bill of Rights en 1689 affirme la suprématie du parlement et l'idée de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs repose sur 2 principes : le principe de spécialisation (chaque pouvoir est confié à un organe spécifique) et le principe d'indépendance (qui implique qu'aucun pouvoir ne dépend d'un autre pouvoir).
[...] Bush a eu un Congrès à majorité démocrate, il a utilisé son veto à plusieurs reprises pour rejeter des projets de loi qu'il jugeait contraires à ses politiques, comme une loi sur la proscription du waterboarding (méthode de torture). Le pouvoir judiciaire contrôle les 2 autres pouvoirs grâce au contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois aux États-Unis est décentralisé et se fait à posteriori. Ce contrôle a été établi en 1803 par la Cour suprême dans l'arrêt Marbury vs Madison. Les citoyens peuvent contester une loi en soulevant son inconstitutionnalité lors d'un procès. [...]
[...] Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs à l'échelle française, il s'est inspiré de l'exemple britannique pour lutter contre le pouvoir absolu français de l'Ancien Régime. Montesquieu distingue les trois fonctions, qu'il appelle à la fois pouvoirs et puissances, et qui sont décrites par leur objet, le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les exécuter et le pouvoir de juger les différents, ce qui le différencie de Locke. Un régime parlementaire est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est qualifié de souple. [...]
[...] Mais il existe tout de même un frein à cette séparation : les interactions entre les 3 pouvoirs (II). II. Les interactions entre ces pouvoirs : le frein d'une séparation des pouvoirs En effet, pour la pérennité du régime présidentiel américain, il y a besoin de l'existence de mécanisme de contrôle mutuel entre les pouvoirs et d'une coopération entre ces 3 derniers A. Des mécanismes de contrôle mutuel nécessaires Le système de « checks and balance » permet au pouvoir législatif de contrôler et équilibrer le pouvoir exécutif. Ce système se manifeste notamment avec l'impeachment (procédure de destitution). [...]
[...] Le régime présidentiel, tel que le régime américain, repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Les États-Unis sont à l'origine 13 colonies britanniques, le 4 juillet 1776 est écrite une déclaration d'indépendance dans laquelle ils revendiquent l'indépendance des 13 colonies. La Constitution de 1787 met en place une République fédérale. Cet état se base sur un régime présidentiel, un régime caractérisé par une absence de moyen d'irrévocabilité entre le président et le Congrès. Ce régime est spécifique au régime américain. [...]
[...] Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation des pouvoirs ? Le régime présidentiel américain est un régime de séparation des pouvoirs car il dispose d'une séparation stricte de ces pouvoirs Mais les interactions entre ces pouvoirs sont un frein à cette séparation (II). I. Le régime présidentiel américain : une séparation stricte des pouvoirs Le régime présidentiel dispose d'une séparation claire et bien distincte de ses 3 pouvoirs garantie par la constitution A. Une séparation claire et distincte des 3 pouvoirs Dans le régime politique américain, les 3 pouvoirs sont séparés : le pouvoir exécutif est détenu par le président ; le pouvoir législatif est détenu par le Congrès et le pouvoir judiciaire repose sur la Cour Suprême et les cours fédérales. [...]
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