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Droit constitutionnel

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5129 résultats

01 févr. 2024

Le personnel judiciaire - Les auxiliaires de justice : Les avocats

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les auxiliaires de justice sont des personnes qui ne sont pas investies du pouvoir de juger, mais qui participe au fonctionnement de la justice en apportant leurs compétences qui vont au profit des juges ou des plaideurs (les avocats, les huissiers, etc.). En général ce ne sont pas des...

01 févr. 2024

Le personnel judiciaire : les magistrats et les juges

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Dans l'ordre administratif, les magistrats sont peu utilisés et seulement à la Cour des comptes sinon on parle de juge. Cela s'explique par le fait qu'il n'y a pas de parquet et que le juge ne représente que lui-même, il est simplement là pour analyser un problème juridique et non...

01 févr. 2024

La distinction entre le système romano-germanique et le système de Common Law a-t-elle encore un sens ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Un système juridique se définit comme le mode de fonctionnement juridique d'un territoire, avec sa forme, sa codification propre. Le système romano-germanique se distingue par l'importance du droit écrit. En revanche, les systèmes de Common Law insistent sur l'importance prépondérante...

01 févr. 2024

Institutions juridictionnelles - L'étude des juridictions

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Une juridiction est un organe chargé de trancher les litiges au moyen d'une décision à laquelle on donne le nom de jugement. Elles sont chargées de dire le droit. La plupart des juridictions porte un nom qui lui est propre et qui résulte de ses usages. Ces juridictions sont très nombreuses et...

31 Janv. 2024

Le droit à l'honneur

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Porter atteinte à l'honneur de la personne, c'est mettre en doute ses compétences, sa rectitude professionnelle, sa fidélité à ses engagements, mettre en cause son respect de la loi, ne pas respecter sa présomption d'innocence. Dans la protection de l'honneur de la personne, il va...

31 Janv. 2024

Les droits extra-patrimoniaux

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle des droits de la personne, de la personnalité, dans l'esprit collectif, on pense toujours à la notion des Droits de l'Homme. Ce que l'on appelle les droits de l'Homme, qui sont des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, sont en réalité des droits et des...

31 Janv. 2024
doc

Quels sont les outils et les moyens pour que le Parlement mette en oeuvre la principale tâche qui lui est assignée, à savoir son contrôle sur l'exécutif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Jérôme Solal-Céligny (l'un des conseillers du gouvernement qui a contribué à établir le projet de constitution) déclare s'agissant de la place de l'exécutif et du Parlement en juillet 1958 : « Qu'au premier, il revient de gouverner, au sens 1er du terme, sans avoir pour cela rien...

29 Janv. 2024

Common Law

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans la common law, le mode raisonnement est un raisonnement par analogie. Ce raisonnement permet aux juges d'établir des ressemblances ou des similitudes entre deux affaires. Dans un tel raisonnement, on établit la ressemblance entre une affaire posée et une affaire déjà tranchée.

28 Janv. 2024

En quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte...

27 Janv. 2024
doc

La norme légale est-elle en crise ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de comprendre que cette notion de norme légale est circonscrite à un domaine précis : le domaine de la loi qui sera l'objet de notre étude. Défini par l'article 34 de la constitution de 1958, ce domaine s'accompagne de la reconnaissance d'un pouvoir réglementaire...

25 Janv. 2024

Questions constitutionnelles au Burkina Faso

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Du point de vue du droit de vote, dans la souveraineté populaire, le droit de vote est reconnu à tous les citoyens ; par contre dans la souveraineté nationale, le droit de vote est une fonction reconnue à ceux qui sont jugés dignes et capables (électorat-fonction). Enfin au niveau du mandat des...

24 Janv. 2024

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République vide-t-elle le rôle du Parlement de sa substance ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Le cadre général de l'étude de notre sujet devra se cantonner à la manière par laquelle le texte et ses évolutions constitutionnelles de la Ve république de 1958 (donc on parle ici de régime) organisent la rationalisation du parlementarisme. En ce sens, nous étudierons l'effet de cette...

23 Janv. 2024

La liberté de la presse - publié le 23/01/2024

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Au sens strict, il s'agit de la liberté reconnue à tous d'imprimer librement. En somme, la définition de la presse renvoie en réalité à la définition de la presse. Celle-ci recouvre l'ensemble des vecteurs permettant la transmission d'une information, d'un message ou d'une...

19 Janv. 2024

En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document est une copie qui a obtenu 11/20 pour une dissertation relative au Conseil constitutionnel : elle contient les commentaires du professeur pour viser 18 (accessibles avec la formule téléchargement uniquement). Voici un extrait : La Ve République a été mise en place à partir de 1958,...

19 Janv. 2024

En quoi la Pologne est-elle un régime semi-présidentiel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime semi-présidentiel serait alors un régime politique qui trouve en son sein un Président disposant de pouvoirs constitutionnels propres, établis par une élection par le peuple, et dont le gouvernement, ayant à sa tête un Premier ministre, se trouve responsable devant le parlement....

16 Janv. 2024

Contrôle de droit constitutionnel

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un devoir comportant 3 questions corrigées de droit constitutionnel : - Selon vous, quel organe pouvons-nous désigner comme le chef de l'exécutif sous la Ve république ? - La procédure de révision de la Constitution vous semble-t-elle démocratique ? - Expliquez les...

16 Janv. 2024

Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le Parlement s'est...

15 Janv. 2024

Comment ces différents degrés de juridiction interagissent-ils au sein du système judiciaire pour garantir une justice efficace, équitable, et conforme aux principes fondamentaux de l'État de droit ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'une société démocratique, le fonctionnement du système judiciaire est intrinsèquement lié à la garantie d'une justice équitable et accessible à tous. C'est dans ce contexte que se déploient les différents degrés de juridiction, des composantes essentielles du dispositif...

10 Janv. 2024

Projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel

Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel

Ce document comporte un projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel. Le sujet de la thèse en question est le suivant : La conciliation des libertés individuelles et des impératifs sécuritaires en France : analyse des politiques et des pratiques constitutionnelles dans...

09 Janv. 2024

Quels sont les réels pouvoirs du Président des États-Unis d'Amérique face au Congrès ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement à certaines croyances, le Président n'a pas tous les droits. Bien qu'il possède le pouvoir exécutif et réglementaire, le Congrès veille au respect de la Constitution. (...) Commandant en chef des armées, directeur de la politique étrangère, responsable de l'exécution des...

09 Janv. 2024

The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime parlementaire qui lui est...

08 Janv. 2024

Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition. Hobbes et...

03 Janv. 2024

La démocratie est-elle la meilleure forme de gouvernement ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, d'une part, peut être définie comme le pouvoir du peuple, par le pouvoir du peuple et pour le pouvoir du peuple. D'un autre côté, il apparaît comme un système politique dans lequel le pouvoir ou la souveraineté appartient au peuple. Quant au meilleur régime, cela signifie...

29 déc. 2023

Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers, Les lois fondamentales du royaume - Denis Diderot et Jean Le Rond D'Alembert (1751-1772)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Si la DDHC est explicite sur la définition...

23 déc. 2023

Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du projet de loi de...

23 déc. 2023

La responsabilité pénale du président de la République - publié le 23/12/2023

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 15 décembre 2011, tribunal correctionnel de Paris condamne le président français J. Chirac à deux ans de prison avec sursis. Il est accusé de "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt". En effet, entre 1990 et 1995, Monsieur Chirac aurait usé des fonds...

19 déc. 2023

Le droit constitutionnel au Burkina Faso

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un examen corrigé proposé à des étudiants de droit. Il porte sur le droit constitutionnel et se concentre sur le cas du Burkina Faso.

18 déc. 2023

Protection constitutionnelle des libertés

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La différence entre les « droits » et les « libertés » est non évidente. Ces deux notions sont étroitement associées. Mais selon la philosophie du droit et la théorie juridique, il y a une différence entre ces deux notions. Cette distinction se fait sur le contenu et sur la portée.

16 déc. 2023

Le quinquennat, un nouveau rythme politique - Didier Maus (2012) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la révision constitutionnelle relative au mandat du Président de la République a modifié le rythme de la vie politique française ? - Plan détaillé

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir fait l'objet à plusieurs reprises de remise en question pour un abaissement à 5 ans, les tentatives de réduction du mandat se concrétisent au début de l'année 2000 lorsque l'ancien Président Valéry Giscard d'Estaing proposa cette réforme qui fut soutenue par le Premier...

16 déc. 2023

En quoi le pouvoir constituant populaire est-il un critère essentiel en démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous l'Ancien Régime, en France, tout comme dans une myriade de pays, le droit dépendait non pas du peuple, mais du roi. Il ne respectait donc pas les droits fondamentaux, et de ce fait était inégalitaire et surtout non démocratique. On se tourne alors vers un droit écrit lors de la...