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Droit constitutionnel

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5160 résultats

06 Mars 2024

Interview télévisée de François Mitterrand du 9 décembre 1981 - Quel est, pour François Mitterrand, le rôle du Président de la République ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Poser la question du rôle du Président de la République, c'est également s'interroger sur son pouvoir, c'est-à-dire l'ensemble de ses prérogatives constitutionnelles. Le Président doit faire signer chacun de ses actes par un ministre, sauf exception : il dispose d'un certain...

06 Mars 2024

Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803, Marbury v/Madison - Comment cet arrêt a-t-il contribué à rendre la Cour Suprême garante du respect de la Constitution ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt Marbury v Madison consacre un des freins mis en place pour assurer la séparation des pouvoirs, le principe constitutionnaliste fondamental selon lequel le pouvoir des gouvernants doit être séparé en trois branches distinctes : une branche législative qui rédige et vote les lois, une...

05 Mars 2024

Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le pouvoir de...

05 Mars 2024

La dimension politique de la responsabilité du Président de la République sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité est le fait pour un décideur politique de répondre de ses actes. Cette responsabilité peut être judiciaire ou politique : Le Président de la République fédérale d'Allemagne est responsable judiciairement, il est jugé en cas de délit par une juridiction, la Cour...

05 Mars 2024

« Le pouvoir d'établir une Constitution » - En quoi le pouvoir constituant originaire consiste-t-il ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est important de se questionner sur le pouvoir constituant originaire. En effet, lors de l'élection présidentielle passée, les discussions autour d'une VIe république ont été nombreuses. 19 % des votants ont choisi un programme promettant la mise en place d'une Assemblée...

05 Mars 2024

Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Président du Conseil pour la dixième fois, Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs jusqu'au 30 novembre suivant « pour réaliser le redressement financier et la stabilisation de la monnaie ». Édouard Herriot descend de son fauteuil de président de...

05 Mars 2024

Pourquoi le référendum est-il si peu fréquemment utilisé sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum sous la Ve République se distingue par son accessibilité : sous les anciennes Républiques, le référendum était inexistant ou soumis à des conditions telles qu'il n'était rarement mis en oeuvre. L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose en revanche...

05 Mars 2024

« Le peuple législateur » - Quelle place occupe le peuple dans le partage du pouvoir législatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question du peuple législateur est fondamentale, car la France aujourd'hui est une démocratie semi-représentative : les Français élisent des représentants qui votent la loi pour eux, mais ils peuvent toujours s'exprimer, notamment par le biais du référendum. Dans une démocratie...

29 févr. 2024

Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux. L'élection au...

29 févr. 2024

En quoi l'État unitaire, la centralisation et la décentralisation n'ont rien de commun ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« C'est la centralisation qui a contribué à l'unité française ; c'est la décentralisation qui empêchera que cette unité se défasse », dit François Mitterrand, 4e président de la Ve République française. Il met ainsi en parallèle la décentralisation et l'unité de l'État, et...

29 févr. 2024

Le pouvoir exécutif - Pourquoi peut-on parler de gouvernement de cabinet au Royaume-Uni ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une particularité importante du Royaume-Uni est le fait que cet État ne dispose pas d'une Constitution écrite, au contraire de la France par exemple. De fait, aucun document n'encadre les compétences d'aucun des pouvoirs, dont celles du pouvoir exécutif. La constitution étant...

29 févr. 2024

Qu'est-ce qu'une bonne Constitution ? - publié le 29/02/2024

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs sortes de Constitutions, soit les Constitutions écrites et non écrites. Les premières Constitutions écrites ont été adoptées très récemment, soit lors de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle, et de nombreux États ont suivi le mouvement après cela. Les...

29 févr. 2024

Une absence de majorité absolue au Parlement rendrait-elle un pays ingouvernable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, les élections législatives ont la particularité d'avoir lieu après les élections présidentielles, depuis une loi organique de 2001. Dans les autres régimes parlementaires, en général, les élections législatives ont lieu avant, donc il serait assez improbable de se trouver dans un...

29 févr. 2024

Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Le discours de Bayeux a-t-il contribué à remettre en question la légitimité et la stabilité de la IVe République ouvrant la voie à l'avènement d'une Ve République ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le document commente le discours qu'a présenté le Général Charles de Gaulle, le 16 juin 1946 à Bayeux, petite ville de Normandie. Ce discours célèbre intervient dans un contexte d'après-guerre et de reconstruction d'État. Sa position est claire, il va à l'encontre de la IVème...

24 févr. 2024

De quelle manière le Conseil constitutionnel burkinabé s'est-il comporté face aux coups d'État de 2022 ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'histoire récente du Burkina Faso nous présente en moins d'une année, une vie politique et constitutionnelle assez tourmentée. Ce trouble est marqué par la survenance de deux évènements majeurs que sont les coups d'État des 24 janvier et 30 septembre 2022. Ce sont ces évènements qui...

24 févr. 2024

Qui doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de l'État en matière de constitutionnalité et électorale. Au regard de l'importance de cette institution, son organisation et sa composition ne doivent pas être prises à la légère, en l'occurrence la présidence. En vertu de...

23 févr. 2024

Quelles sont les modalités de fonctionnement et les caractéristiques de la question prioritaire de constitutionnalité ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

L'inconstitutionnalité caractérise une disposition légale ou réglementaire lorsqu'elle n'est pas conforme à la Constitution. Cette inconstitutionnalité peut être soignée à titre préventif par le biais d'un contrôle a priori de la loi. Cette pratique ne permet pas néanmoins de...

01 févr. 2024

Le personnel judiciaire - Les auxiliaires de justice : Les avocats

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les auxiliaires de justice sont des personnes qui ne sont pas investies du pouvoir de juger, mais qui participe au fonctionnement de la justice en apportant leurs compétences qui vont au profit des juges ou des plaideurs (les avocats, les huissiers, etc.). En général ce ne sont pas des...

01 févr. 2024

Le personnel judiciaire : les magistrats et les juges

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Dans l'ordre administratif, les magistrats sont peu utilisés et seulement à la Cour des comptes sinon on parle de juge. Cela s'explique par le fait qu'il n'y a pas de parquet et que le juge ne représente que lui-même, il est simplement là pour analyser un problème juridique et non...

01 févr. 2024

La distinction entre le système romano-germanique et le système de Common Law a-t-elle encore un sens ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Un système juridique se définit comme le mode de fonctionnement juridique d'un territoire, avec sa forme, sa codification propre. Le système romano-germanique se distingue par l'importance du droit écrit. En revanche, les systèmes de Common Law insistent sur l'importance prépondérante...

01 févr. 2024

Institutions juridictionnelles - L'étude des juridictions

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Une juridiction est un organe chargé de trancher les litiges au moyen d'une décision à laquelle on donne le nom de jugement. Elles sont chargées de dire le droit. La plupart des juridictions porte un nom qui lui est propre et qui résulte de ses usages. Ces juridictions sont très nombreuses et...

31 Janv. 2024

Le droit à l'honneur

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Porter atteinte à l'honneur de la personne, c'est mettre en doute ses compétences, sa rectitude professionnelle, sa fidélité à ses engagements, mettre en cause son respect de la loi, ne pas respecter sa présomption d'innocence. Dans la protection de l'honneur de la personne, il va...

31 Janv. 2024

Les droits extra-patrimoniaux

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle des droits de la personne, de la personnalité, dans l'esprit collectif, on pense toujours à la notion des Droits de l'Homme. Ce que l'on appelle les droits de l'Homme, qui sont des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, sont en réalité des droits et des...

31 Janv. 2024
doc

Quels sont les outils et les moyens pour que le Parlement mette en oeuvre la principale tâche qui lui est assignée, à savoir son contrôle sur l'exécutif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Jérôme Solal-Céligny (l'un des conseillers du gouvernement qui a contribué à établir le projet de constitution) déclare s'agissant de la place de l'exécutif et du Parlement en juillet 1958 : « Qu'au premier, il revient de gouverner, au sens 1er du terme, sans avoir pour cela rien...

29 Janv. 2024

Common Law

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans la common law, le mode raisonnement est un raisonnement par analogie. Ce raisonnement permet aux juges d'établir des ressemblances ou des similitudes entre deux affaires. Dans un tel raisonnement, on établit la ressemblance entre une affaire posée et une affaire déjà tranchée.

28 Janv. 2024

En quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte...

27 Janv. 2024
doc

La norme légale est-elle en crise ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de comprendre que cette notion de norme légale est circonscrite à un domaine précis : le domaine de la loi qui sera l'objet de notre étude. Défini par l'article 34 de la constitution de 1958, ce domaine s'accompagne de la reconnaissance d'un pouvoir réglementaire...

25 Janv. 2024

Questions constitutionnelles au Burkina Faso

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Du point de vue du droit de vote, dans la souveraineté populaire, le droit de vote est reconnu à tous les citoyens ; par contre dans la souveraineté nationale, le droit de vote est une fonction reconnue à ceux qui sont jugés dignes et capables (électorat-fonction). Enfin au niveau du mandat des...

24 Janv. 2024

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République vide-t-elle le rôle du Parlement de sa substance ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Le cadre général de l'étude de notre sujet devra se cantonner à la manière par laquelle le texte et ses évolutions constitutionnelles de la Ve république de 1958 (donc on parle ici de régime) organisent la rationalisation du parlementarisme. En ce sens, nous étudierons l'effet de cette...

23 Janv. 2024

La liberté de la presse - publié le 23/01/2024

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Au sens strict, il s'agit de la liberté reconnue à tous d'imprimer librement. En somme, la définition de la presse renvoie en réalité à la définition de la presse. Celle-ci recouvre l'ensemble des vecteurs permettant la transmission d'une information, d'un message ou d'une...