Doc du juriste

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4096 résultats

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19 Nov. 2020

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont-ils réellement opposés ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les Etats se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral. L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même pouvoir....

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18 Nov. 2020

La fonction du Congrès des États-Unis - En quelle mesure les fonctions exercées par le Congrès ont-elles été préservées depuis 1789 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pas de taxation sans représentation, s'indignent les colons américains du milieu du XVIIIe siècle lorsque la métropole décide d'augmenter les taxes visant des denrées qui proviennent d'Amérique. Ces colons n'ont alors pas de représentant officiel au Parlement et la défense de leurs intérêts ne...

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16 Nov. 2020

Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet, les États-Unis ont été les...

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25 Oct. 2020

Doit-on renoncer au quinquennat actuel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La phrase du Général de Gaulle selon laquelle "il ne saurait y avoir qu'une tête au sommet de l'État" exprimait sa vision d'un président dominateur au sein de l'exécutif. La fonction présidentielle a ainsi acquis une légitimité incomparable au sein de l'exécutif assimilant le président à la "clé...

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25 Oct. 2020

La moralisation de la vie politique

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La moralisation de la vie politique constitue "l'étape cruciale du renouveau démocratique" selon la députée Paula Forteza du parti La République en Marche. Paula Forteza entendait par là que la moralisation participait d'une amélioration de la vision que pouvaient avoir les citoyens à l'égard du...

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25 Oct. 2020

Le statut pénal du chef de l'État en France et aux USA

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"Si le roi tue de sa main un ministre, on peut à la rigueur s'en prendre au Premier ministre. Mais si le roi tue le Premier ministre, personne n'est responsable". Si la doctrine anglaise soulignait le caractère particulièrement protecteur du roi (l'irresponsabilité), il est clair que Joseph...

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25 Oct. 2020

L'état d'urgence : entre maintien des libertés fondamentales et nécessité de la sauvegarde de l'ordre public

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"Il appartient au législateur d'opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l'ordre public sans lequel l'exercice des libertés ne saurait être assuré". Le Conseil constitutionnel, dans sa décision DC du 25 janvier 1985, déclarait ici que l'état d'urgence...

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25 Oct. 2020

L'égalité entre les hommes et les femmes

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La grande responsabilité du quinquennat d'Emmanuel Macron sera l'égalité femmes-hommes. Le président de la République française s'est fait le futur garant de la protection de ce principe par l'entremise de sa promesse de campagne. Sa tâche est néanmoins très lourde eu égard aux inégalités...

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25 Oct. 2020

La grâce présidentielle depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Mémoire de 36 pages - Droit constitutionnel

Lors de son discours du 8 juin 2006, itéré le 14 juillet 2006, Nicolas Sarkozy, encore ministre d'État, de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, avait déclaré solennellement "Si un jour je devais avoir des responsabilités, l'une des premières choses que je ferais, c'est de supprimer le...

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22 Oct. 2020

En quel sens le contrôle de constitutionnalité a priori diffère-t-il du contrôle de constitutionnalité a posteriori ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe né de l'avènement de la Constitution de 1958. Il est composé de neuf membres nommés : trois par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par celui de l'Assemblée nationale. Leur mandat est non-renouvelable et de neuf...

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11 Oct. 2020

L'aggravation des restrictions à l'exercice des libertés

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Les règles "ordinaires" de protection des libertés sont dans certains cas abrogées et des restrictions plus strictes à l'exercice de la liberté peuvent être imposées. Ainsi coexistent (ce qui est dangereux pour le concept même de liberté), la "Common Law", qui impose des restrictions compatibles...

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06 Oct. 2020

Le Premier Ministre Britannique - publié le 06/10/2020

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le titre de Premier ministre est un terme issu à l'origine du régime constitutionnel et politique britannique. Ce titre est en effet porté par le chef du gouvernement britannique depuis le XVIIIe siècle. Néanmoins, la fonction de Premier ministre demeure coutumière au Royaume-Uni. Ce titre n'est...

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05 Oct. 2020

Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 05/10/2020

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle constitutionnel des statuts (ainsi que des traités et obligations internationales) est exercé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil peut comprendre le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et depuis la...

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05 Oct. 2020

Tout État est-il doté d'une constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. Par ces mots, l'homme politique Joseph de Maistre nous explique qu'une Constitution n'est faite que pour un seul pays, que chaque constitution est propre à un pays. On admet donc que chaque constitution n'est valable...

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05 Oct. 2020

Y a-t-il des limites à la révision des Constitutions ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de 1958 a subi depuis sa création 24 révisions constitutionnelles. La Constitution paraît plus souple que celle de 1946 avec des limites pour sa révision beaucoup moins strictes. Dès lors, chaque Constitution fixe ses propres limites en matière de révision...

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21 Sept. 2020

Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et concordance des majorités

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le président doit gouverner. Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et organisant les différentes institutions ne fait nulle mention de ce pouvoir au président de la République. Effectivement, elle lui préfère le rôle d'arbitre rappelant la vision de Charles de Gaulle dans son...

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19 Sept. 2020

Origine et nature du régime présidentiel

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme d'organisation du pouvoir politique...

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19 Sept. 2020

La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans les démocraties, le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Cette participation peut prendre plusieurs formes et constituer un enjeu de souveraineté. Cette souveraineté démocratique appartient-elle aux citoyens ou à l'État ? Cette question implique la différence classique entre la...

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19 Sept. 2020

La doctrine, source de droit

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

La doctrine définit les oeuvres qui contiennent les opinions des avocats à la suite d'une réflexion sur une règle ou une situation. Le terme (vient de doctus) signifie savant et au sens général toutes disciplines confondues désigne une communauté de savants d'une discipline spécifique, et donc...

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14 Sept. 2020

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix politiques et étatiques....

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14 Sept. 2020

Le régime de la IIIe République - Introduction et plan détaillé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le 15 août 1877 dans un discours adressé au chef de l'État Mac-Mahon, Léon Gambetta avertissait ce dernier en disant : Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. La IIIe République est une République laborieuse,...

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14 Sept. 2020

Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris plus mise en place d'un gouvernement de défense nationale, ce gouvernement avait l'objectif d'élire une ANC et d'en assurer sa rédaction. 8 Février...

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17 août 2020

Le contrôle de constitutionnalité des lois fait-il du Conseil constitutionnel un créateur de normes sous la Ve République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans l'avant-propos, contre un impérialisme constitutionnaliste dont la Constitution, son juge, ses commentateurs détiendraient toutes les clés et garderaient toutes les voies. Il met ainsi en exergue le problème...

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28 juil. 2020

Le Conseil constitutionnel est-il décentralisateur ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 27 mars 2019, le député Jean-René Cazeneuve présentait à l'Assemblée nationale le rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation dans le cadre du projet de loi "3D : décentralisation, différenciation,...

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28 juil. 2020

La théorie du gouvernement représentatif

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Alors que la démocratie fut inventée par les Grecs, ce qu'on appelle l'idéal démocratique fut réaffirmé dès lors que fut contesté l'absolutisme monarchique. Ainsi Rousseau avait considérablement critiqué le fait que le fondement du pouvoir résidait dans la légitimité divine transcendante ;...

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28 juil. 2020

La monarchie parlementaire britannique en quelques mots

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle du Royaume-Uni, on parle en réalité de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galle et de l'Irlande du Nord. Il s'agit alors d'une organisation étatique particulière, elle-même permise par ce que l'on appelle les devolution acts, de 1998. Ces acts permettent de reconnaître une...

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27 juil. 2020

Les hypothèses de fin prématurée du mandat présidentiel

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Il est possible, dans la pratique, que des événements aboutissent à ce que le mandat présidentiel soit écourté. Ces événements résident tout d'abord dans le décès du Chef de l'État ; mais aussi dans la démission possible de celui-ci ; et enfin l'empêchement définitif. Les deux...

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27 juil. 2020

Droit constitutionnel de la Ve République : la désignation des sénateurs

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

C'est la loi organique du 30 juillet 2003, portant sur la réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, qui avait de manière importante modifié le régime électoral propre aux sénateurs. En ce sens, la durée du mandat fut rabaissée à 6...

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27 juil. 2020

Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni

Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du monarque britannique est particulier ; il joue en réalité un rôle moral et suprême ; il est lui-même assisté par un Conseil privé. Le monarque dispose de prérogatives royales, elles-mêmes issues de la constitution de nature coutumière, telle qu'elle existe au Royaume-Uni....

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27 juil. 2020

Le Conseil économique, social et environnemental

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré de nouvelles dispositions relatives au Conseil économique, social et environnemental. Il était, avant l'intervention de cette révision constitutionnelle, intitulé le Conseil économique, social. Le Conseil économique, social et...