La révision constitutionnelle : possibilités et obstacles
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
Après une défaite considérable de la majorité présidentielle aux élections départementales et régionales du printemps 2020 et dans le contexte de crise sanitaire, le Président de la République (LREM) fait part publiquement de son intention de réviser la Constitution : réduction du nombre de...
La IVe République : le parlementarisme de la IIIe ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles de 1875 ont instauré un régime parlementaire, en garantissant une séparation souple des pouvoirs ainsi que des moyens de pression entre eux. Néanmoins, en 1879, Jules Grévy renoncera à ses prérogatives de Président de la République dans une lettre adressée aux chambres...
La IVe République est-elle une réplique de la IIIe ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mendès France, président du Conseil des ministres de juin 1954 à février 1955, affirma que « le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître ». Par cette comparaison, le chef du gouvernement met en lumière la puissante domination du pouvoir législatif sur le...
Le contrôle de constitutionnalité en France permet-il de protéger l'ordre constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'arrêt rendu le 24 février 1803, la Cour Suprême des États-Unis affirme que « le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle ». Il s'agit -là de l'une des premières fois où la nécessité de contrôler la conformité des...
Bien que nous ne puissions pas nier la pérennité d'un État, une constitution est-elle faite pour durer ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après le philosophe et homme politique Louis de Bonald, « l'homme n'existe que par la société et la société ne le forme que pour elle ». En effet, l'homme est un animal particulier. Il ne peut guère survivre seul comme le ferait n'importe quel autre animal. Cela est dû au...
Préambule de la Constitution de 1946 - Quels sont les différents droits et libertés énoncés dans ce préambule ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Toute Constitution étant une disposition juridique fondamentale ayant pour but de définir les règles de fonctionnement d'un État, et notamment les conditions dans lesquelles il peut édicter les lois, elle doit définir les droits ainsi que les libertés auxquels l'État doit veiller. En...
Dans quelles mesures le Conseil constitutionnel a-t-il étendu son pouvoir de contrôle constitutionnel sur les lois ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Kelsen, le bloc de constitutionnalité est au sommet de la hiérarchie juridique. Dans ce bloc se trouve la norme juridique suprême de l'État, la Constitution : c'est un texte fondamental dans les États de droit qui se situe au sommet de la hiérarchie juridique, car il renferme les...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Le droit constitutionnel français
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
La Révolution commence en 1789, il y a une période de crise puis des conséquences jusqu'en 1870. Avant la révolution, il y a la monarchie absolue. Cela signifie que cette monarchie absolue, qui correspond au maximum au règne des Bourbon, est plus puissante que la monarchie précédente où le...
La création de la règle de droit : les sources du droit
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Il existe deux catégories de sources du droit : celles qui sont intuitives et reconnues comme telles (les sources formelles du droit), en général, ce sont celles qui émanent de l'autorité publique. Les autres sources du droit que l'on oppose aux sources formelles sont d'origines...
Le droit constitutionnel - L'État
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Nous vivions dans une société politique et sommes donc sujets de la vie politique. Qui sont ces autorités qui nous gouvernent et comment le font-elles ? Les élections présidentielles, les élections législatives sont les temps forts de la vie du citoyen dans une démocratie et tout cela se rapporte...
Dans quelle mesure le président de la République, alors que la lettre de l'article 5 de la Constitution lui confère depuis 1958 un rôle d'arbitrage, a-t-il vu son rôle constitutionnel se renforcer vers un rôle de capitaine au cours de l'histoire de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'une part, la lettre de la Constitution, en son article 5, mentionne le rôle « d'arbitrage » du président de la République. Mais d'autre part, dans la pratique, le Général de Gaulle est indubitablement à la tête de l'État français, en tant que figure politique incontournable....
Conseil constitutionnel, 9 mai 1991, Décision n°91-290 - Par quels moyens et sur quels fondements le Conseil constitutionnel a-t-il statué sur l'adoption du nouveau statut de la Corse sans pour autant bafouer et porter atteinte à la Constitution et aux principes fondamentaux caractérisant la République française ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La Corse est officiellement française depuis 1768. Elle fut ainsi cédée à la France par la République de Gênes par le biais du traité de Versailles. De ce fait, commence le modelage de ce territoire. En 1793, l'île subit sa première division en deux départements. Cette dichotomie ne dure que...
Conseil constitutionnel, QPC, 6 juillet 2018, n°2018-717/718 - Les dispositions de l'article L 622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont-elles conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La devise républicaine française de 1848 « Liberté, Égalité, Fraternité » connue de tous, fait aujourd'hui sens depuis la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018. Cette décision notable en droit constitutionnel et en matière de libertés fondamentales vient placer sur un pied...
Droit constitutionnel - Questions-réponses
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
12 questions-réponses en droit constitutionnel (fondements, procédures, jurisprudence, etc.) : - Qu'est-ce qu'une démocratie libérale ? - Qui nomme les membres du conseil constitutionnel ? [...]
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? - publié le 09/06/2025
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 est venue restaurer la fonction présidentielle. Cette dernière avait, sous la IIIe République, une dimension purement formelle et sous la IVe république une dimension protocolaire. Écarté des tâches gouvernementales, le Chef de l'État avait endossé, sous les IIIe et...
De quelle manière la Constitution franc?aise peut-elle être révisée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution dite 'moderne' se définit d'un point de vue matériel comme l'ensemble des règles juridiques qui déterminent la forme de l'État, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Par ailleurs, d'un point de vue formel, elle permet le regroupement de règles...
L'effectivité juridique de la Constitution
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est considérée, dans la plupart des ordres juridiques, comme placée au sommet de la pyramide juridique. Plusieurs raisons justifient cette suprématie : - Justification matérielle : norme qui régit les plus hautes institutions de l'État. Dans son contenu, elle régit tout...
L'ordre institutionnel - Le tournant de la Ve République
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Les autorités de la IVe République, suite aux tensions à Alger, ont confié la fonction de ministre de la Justice à Michel Debré et la fonction de chef du gouvernement à De Gaulle. Au départ, Michel Debré et quelques membres du gouvernement réfléchissent au projet de constitution pendant l'été...
L'ordre juridique et juridictionnel - Le système normatif
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Avant 1975, les juridictions ordinaires refusaient de s'engager dans la voie du contrôle de la conventionnalité des lois, par crainte d'empiéter sur la possible compétence du Conseil constitutionnel, et attendaient donc qu'il se prononce. Le problème de l'application...
L'ordre juridique et juridictionnel - Le système juridictionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Avant 1968, il n'existait pas d'organes semblables au Conseil constitutionnel, et il n'existait pas de contrôle de constitutionnalité des lois. À l'époque, la loi était inattaquable, et un contrôle aurait été jugé attentatoire. (...) Le Conseil constitutionnel a réussi à...
Doctrine en droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La troisième République est un régime parlementaire où le choix du président dépend du Parlement. Lors de la IVe République, le vote de confiance est un vote qui permet à l'Assemblée de renverser le chef du gouvernement.
L'ordre institutionnel - L'expérience des IIIe et IVe Républiques
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La IVe République est de loin une réplique et une adaptation de la IIIe République. Elle tentera de remédier aux maux de cette dernière, de contenir l'instabilité gouvernementale, mais sans y parvenir. Les acteurs institutionnels de la IIIe République disposent de toutes les clés pour...
L'organisation verticale des pouvoirs - L'organisation territoriale de la République française
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le principe de libre administration est posé par l'article 72 de la Constitution, qui a été complètement refondu par la révision de 2003. À noter qu'en plus d'être un principe constitutionnel, la libre administration a été consacrée par le Conseil d'État comme liberté fondamentale...
Les modes d'exercice du pouvoir - Les modalités de la souveraineté
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La démocratie apparaît comme un système d'organisation du pouvoir dans lequel le souverain se donne à lui-même ses propres règles, avec la participation du peuple. Il existe différentes façons d'imaginer la démocratie, et ces modalités varient en fonction du degré d'implication et de...
L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire fait qu'il n'existe sur son territoire qu'un seul centre de décision politique, dans la mesure où il n'existe qu'une seule organisation politique et juridique dotée d'attributs de la souveraineté. Au sein de l'État unitaire, les collectivités...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Les grands modèles de régimes étrangers contemporains
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement a traversé plusieurs siècles d'évolution avant de s'imposer dans le système institutionnel anglais, mais cette édification s'est faite de manière « empirique ». Selon Mathieu et Ardent, c'est un produit de l'histoire. Ce régime a une particularité : il repose sur...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Le principe de séparation des pouvoirs
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et garantir la liberté des individus. En cela, c'est une théorie libérale, celle-ci étant étroitement liée à la lutte contre les monarchies européennes au 18e siècle.
L'encadrement juridique du pouvoir - L'établissement et la révision des constitutions
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est un pouvoir juridique qui soutient toute l'existence des constitutions (adoption, révision, fin). Le pouvoir constituant s'exerce au nom du souverain, pour le compte de celui-ci. Il faut faire un lien entre notion de pouvoir constituant et la notion de...
Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs présuppose l'existence de 3 pouvoirs et le besoin de les séparer. S'ils ne sont pas séparés, alors le pouvoir devient tyrannique ou arbitraire. Si le pouvoir est capable de dire la loi et de l'exécuter, il n'y a aucune garantie pour le citoyen, aucune...
