Doc du juriste

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28 mai 2020

Liberté d'expression : cas du coronavirus

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'éclatement de la crise sanitaire Covid-19 en Chine à la fin de 2019, et son expansion subséquente dans la plupart des pays du monde, ont conduit à une crise de santé publique qui se déroule à l'échelle mondiale. Dès que l'épidémie a été rendue publique, les gouvernements du monde entier ont...

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26 mai 2020

Les espoirs placés dans le processus de l'établissement de l'État de droit sont-ils justifiés ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le concept d'État de droit est né au 18e siècle, lorsque la justice a commencé à prendre son indépendance par rapport à l'absolutisme. Cette idée est née dans la pensée juridique allemande et française pour répondre au besoin de fondation du droit public. Ce processus s'est précisé avec la...

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26 mai 2020

Le système politique en Suisse

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n'a d'égal. Cette neutralité donne même l'expression française Je suis la Suisse qui exprime une...

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25 mai 2020

L'organisation judiciaire en France - publié le 25/05/2020

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir, dixit Montesquieu dans De l'esprit des lois. C'est à partir de là, que commence à se forger le principe de séparation des pouvoirs entre, premièrement, le pouvoir législatif...

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25 mai 2020

Le droit constitutionnel au Luxembourg

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après les dispositions de l'article 1er de la Constitution luxembourgeoise actuelle, du 17 octobre 1868, le Luxembourg, ou Grand-Duché du Luxembourg est un État libre, indépendant et indivisible depuis le 19 avril 1839. Il s'agit plus précisément d'une monarchie constitutionnelle et plus encore...

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21 mai 2020

Structure, fonctions et caractéristiques de la bureaucratie : cas de l'Amérique

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

La bureaucratie qui met en œuvre, administre et réglemente les programmes fédéraux appartient au pouvoir exécutif. Cependant, le Congrès et les tribunaux ont leurs propres bureaucraties. Chaque membre du Congrès, par exemple, a un personnel qui gère le bureau et aide à rédiger la...

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21 mai 2020

Le contrôle de la taille de la bureaucratie fédérale

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans les années 1980 et 1990, les appels au contrôle de la bureaucratie fédérale sont devenus monnaie courante. Le public considérait la bureaucratie comme étant trop volumineuse et manquant de responsabilité. En effet, le nombre d'employés civils du gouvernement fédéral a légèrement diminué au...

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20 mai 2020

Le droit constitutionnel au Canada

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Canada est une démocratie fédérale et parlementaire. Le Canada a commencé sa vie en tant que colonie britannique, et sa démocratie parlementaire est basée sur le modèle du Royaume-Uni. Les deux pays partagent une monarchie constitutionnelle et un gouvernement responsable, dans lesquels les...

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20 mai 2020

Les fonctions du président des États-Unis

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le président devrait exercer un certain nombre de fonctions dans le cadre de ses fonctions. Si la Constitution mentionne plusieurs de ces devoirs, d'autres ont évolué avec le temps. La manière dont un président exerce ces fonctions dépend de sa personnalité, ainsi que de sa vision de la...

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20 mai 2020

Le Congrès des États-Unis

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

En vertu de la Constitution, le Congrès a des pouvoirs à la fois spécifiques et implicites. Ces pouvoirs ont été élargis grâce au processus d'amendement ainsi que par la propre action législative du Congrès. De plus, les deux maisons sont autorisées dans certains domaines.

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18 mai 2020

Le système politique au Canada

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles mesures...

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17 mai 2020

Le droit constitutionnel en Suisse

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La Suisse, aussi appelée Confédération suisse, est constitutive d'un État fédéral et celui-ci est composé par un ensemble d'institutions, surtout mises en place à la toute fin du XIXe siècle. Se distinguent alors plusieurs niveaux, niveaux correspondant à la structure propre aux Etats fédéraux,...

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13 mai 2020

État fédéral et États fédérés

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

L'État comprend trois composantes : un élément géographique résidant dans le territoire ; un élément social, sa population ; un élément politique qui consiste en la puissance publique. En définitive, l'État est pour Carré de Malberg constitué par une communauté d'hommes fixée sur un territoire et...

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13 mai 2020

La révision de la Constitution et la loi (acte législatif)

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La révision est encadrée, mais il y a eu 24 modifications constitutionnelles depuis 1958. L'initiative. Elle résulte d'une proposition de révisions. En vertu de l'Art. 89 de la Constitution, la proposition (par l'assemblée) ou le projet de révision (qui doit être proposé par le président de la...

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11 mai 2020

Le droit constitutionnel en Belgique

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel belge a fortement évolué du fait, notamment, de la présence sur le territoire belge de différentes communautés culturelles, les Wallons et les Flamands. En vérité, l'État fédéral belge a connu plusieurs étapes relatives à sa création et sa consolidation. Ainsi, la...

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11 mai 2020

Application et interprétation de la règle de droit

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Étymologiquement, jurisprudence signifie prudentia juris (la science du droit et des lois : de juris, le droit, et prudentia, la connaissance). Le sens est aujourd'hui différent. Il en existe une trentaine de définitions. La jurisprudence s'entend comme l'ensemble des décisions de justice qui...

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10 mai 2020

Le système politique en Belgique

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...

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10 mai 2020

Les différentes catégories de lois - publié le 10/05/2020

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de loi fait, par principe, référence à la loi ordinaire adoptée selon la procédure législative normale du Parlement. La loi est définie traditionnellement comme une règle de droit interne qui, selon la pyramide de Kelsen a une valeur supra-règlementaire et infraconstitutionnelle. Le...

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10 mai 2020

Les conflits substantiels de normes

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Une même situation peut être régie par une loi ou un règlement. Les normes sont hiérarchisées. Une norme tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Si la norme est non conforme à la norme qui lui est supérieure, elle est évincée. Plusieurs manières pour l'évincer :...

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10 mai 2020

Les fonctions de l'État - La fonction législative

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La fonction législative recouvre la confection des lois. Mais tout dépend de ce que l'on considère être une loi. Il est nécessaire de définir la loi : - Une approche matérielle : la loi recouvre toute norme générale, abstraite ou qui éventuellement porte sur certaines matières. - Une approche...

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09 mai 2020

Élaboration, révision et abrogation des Constitutions

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

On désignera le texte de Constitution sous le nom de "Charte". Ce nom rompt avec l'idée de Constitution et montre que quelque chose est octroyé au peuple. Ce type de configuration se présente dans des sociétés non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant originaire, qui peut être un...

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09 mai 2020

Les formes de l'État constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. L'État unitaire est un État dans lequel le centre du pouvoir est unique. En d'autres termes, les citoyens seront soumis à un unique parlement. Il y a cependant toujours un relais entre le pouvoir central et les périphéries. Mais ces normes...

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09 mai 2020

Parlementarisme dualiste et moniste

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : le parlement et le chef d'État, qui dans certains régimes peut être le roi. On appelle le parlementarisme dualiste comme parlementarisme orléaniste, car le régime parlementaire est apparu sous le règne de Louis...

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08 mai 2020

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir comme le pouvoir de...

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07 mai 2020

Les étapes de la décentralisation

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

L'acte 1 de la décentralisation concerne une révision constitutionnelle, car les pouvoirs publics veulent pousser plus loin la décentralisation, mais le cadre juridique de l'époque ne le leur permettait pas. Elle date du 28 mars 2003, c'est la loi relative à l'organisation décentralisée de la...

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06 mai 2020

L'État enfreint-il les principes de liberté fondamentale en imposant un confinement général pour la sécurité du peuple français ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Quelles mesures ne sont pas liberticides dans la lutte contre le Covid-19 ? De l'interdiction des rassemblements à la réduction des déplacements de la population, l'État français a mis en place des mesures restrictives dans un pays pourtant démocratique. Du jamais vu jusqu'à présent. Mais l'enjeu...

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05 mai 2020

Le cumul des mandats parlementaires en France - publié le 05/05/2020

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

S'intéresser au cumul des mandats parlementaires en France renvoie à une notion de droit électoral et parlementaire, à savoir : les incompatibilités. Ainsi certains élus devant exercer un mandat parlementaire du fait de l'élection ne pourront cependant pas l'exercer effectivement.

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30 avril 2020

Quel rôle détient le Président sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est dans une période de crise politique due à la guerre d'Algérie qu'a eu lieu le processus constituant de la Ve République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution fut adoptée par référendum. La Ve République était née. Les précédentes républiques présentaient toutes deux leurs défauts,...

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30 avril 2020

Dans quelle mesure la Constitution dispose-t-elle de la capacité à évoluer dans le temps ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Une bonne Constitution est une Constitution courte et obscure. C'est ainsi que Napoléon Ier défini selon lui, un idéal de Constitution. Stricto sensu, la Constitution est la loi fondamentale de l'État. Adoptée et modifiée dans des conditions spéciales et avec des procédures définies, la...

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30 avril 2020

La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie est le régime politique dans lequel...