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Commentaires de texte en droit constitutionnel

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156 résultats

09 Janv. 2024

The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime parlementaire qui lui est...

29 déc. 2023

Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers, Les lois fondamentales du royaume - Denis Diderot et Jean Le Rond D'Alembert (1751-1772)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Si la DDHC est explicite sur la définition...

16 déc. 2023

Le quinquennat, un nouveau rythme politique - Didier Maus (2012) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la révision constitutionnelle relative au mandat du Président de la République a modifié le rythme de la vie politique française ? - Plan détaillé

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir fait l'objet à plusieurs reprises de remise en question pour un abaissement à 5 ans, les tentatives de réduction du mandat se concrétisent au début de l'année 2000 lorsque l'ancien Président Valéry Giscard d'Estaing proposa cette réforme qui fut soutenue par le Premier...

16 déc. 2023

Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure Jefferson s'oppose-t-il à l'institution judiciaire et au contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans cet extrait d'une lettre écrite par Jefferson en 1820 à son ami Charles William Jarvis, l'on retrouve de nouveau la méfiance de l'ancien président vis-à-vis du pouvoir judiciaire. (...) Bien que la Cour suprême ait été instituée en 1789 par la Constitution des États-Unis et que...

14 Nov. 2023

Interview dans Le Monde - Georges Vedel (27 août 1998) - Quels sont les contours de la responsabilité du Président de la République en France ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles de Gaulle, Président de la République française de 1958 à 1969, "La France ne peut être la France sans la grandeur." De son point de vue, la grandeur de la France doit notamment être incarnée par un Président de la République fort. Bien que le Président de la République soit doté...

14 Nov. 2023

Message de Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 - Quels sont les contours de la Constitution de 1875 telle que décrite par le Président de la République en place, Mac Mahon ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours de Lille le 15 août 1877, Léon Gambetta a prononcé ces mots : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre." Ce message est destiné au Président de l'époque, Mac-Mahon. Il fait notamment suite à la mise en place de la...

24 Oct. 2023

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...

23 Oct. 2023

Constitution des États-Unis, article 2, section 1 et 2, et 25e amendement - Quels sont les enjeux et limites du pouvoir de nomination du président américain ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le document présente le plan et le corps d'un commentaire de texte concernant deux extraits. Les extraits sont les suivants : - Extrait de la Constitution des États-Unis, article 2, section 1, 2 : « Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des...

23 Oct. 2023

Extrait de la constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président sont-ils limités par le pouvoir législatif ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, la Constitution ne prévoyait aucune limite dans l'exercice des mandats présidentiels. C'est ainsi que Franklin D. Roosevelt put d'ailleurs accomplir trois mandats successifs complets et un début de quatrième mandat avant de trouver la mort. Pour autant la tradition...

23 Oct. 2023

Extrait de la constitution américaine - Le paradoxe autour de la procédure d'impeachment

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure d'impeachment pouvant aboutir à la destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur mise...

22 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - Comment la destitution des hauts fonctionnaires est-elle possible aux États-Unis ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure de destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-présent et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour...

19 Oct. 2023

Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....

17 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président des États-Unis s'articulent-ils avec ceux des autres organes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« Check and Balances », que l'on pourrait traduire par « contrôle et contrepoids ». Cette doctrine a fortement influencé les fondateurs lors du travail de rédaction de la Constitution des États-Unis en 1787. Il en ressort une séparation des pouvoirs qui collaborent alors ensemble afin...

17 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - La procédure d'impeachment est-elle un instrument de balance des pouvoirs utile et efficace ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le libéralisme politique, né aux États-Unis, a été observé au 18e siècle par John Locke dans son Traité du gouvernement civil. « Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu'il est la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à ce...

23 Sept. 2023

« La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution » - François Mitterrand (1988) - Dans quelle mesure la citation de Mitterrand décrit-elle la cohabitation théorique, mais ignore-t-elle son approche pratique ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation est un fait politique prévu par la Constitution, pour autant elle n'a jamais été mise en oeuvre en pratique. C'est pourquoi cela suscite de vifs débats politiques notamment sur sa viabilité, mais également sur l'exercice et le fonctionnement de l'exécutif. À cette...

12 Sept. 2023

Décision n° 2022-1022 QPC, 10 novembre 2022 - Le Conseil, lorsqu'il mobilise sa maxime, ne vise-t-il pas à renforcer son office ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« La meilleure défense, c'est l'attaque ». Dépassés par la posture martiale, les quelques mots attribués à Napoléon 1?? laissent suggérer l'interdépendance des postures offensives et défensives sur un plan stratégique. Interdépendance de l'attaque et de la défense, de...

06 juin 2023

Discours - De Gaulle (1964) - "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique"

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours prononcé le 31 janvier 1964, Charles de Gaulle, alors président de la République française, affirmait qu'"Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". C'est une définition qui, de prime abord, semble simple, mais qui renferme une richesse et une...

04 juin 2023

Six livres de la République, chapitre II - Jean Bodin (1576) - Pour Jean Bodin, en quoi la famille est-elle un fondement pour la République et permet de théoriser la notion de souveraineté ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce livre premier évoque l'organisation hiérarchique de la République comparée à celle de la famille et introduit l'idée, centrale chez Bodin, de souveraineté. La démarche de l'auteur est à étudier au regard du contexte historique l'entourant. En réaction aux guerres de religion,...

01 juin 2023

Préambule de la Constitution française (1946) - « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Cette citation, tirée du préambule de la Constitution française de 1946, résume en quelques mots les principes fondamentaux de la démocratie. Elle émane d'un contexte particulier, celui de l'après-Seconde Guerre mondiale. La France, alors en pleine reconstruction, sortait d'une...

19 mai 2023

Du Gouvernement représentatif - Francois Guizot (1816) - "Le gouvernement appartient à la majorité et la majorité appartient au gouvernement"

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire est une caractéristique générale de démocratie contemporaine. Il trouve son fondement dans la conjonction des facteurs institutionnels et politiques. Il est généralement provoqué par le scrutin majoritaire à (un ou à deux tours) qui, par l'effet d'écrasement qu'il...

25 avril 2023

Europe et fédéralismes, réflexion autour de l'État multinational et les différentes formes de fédéralisme - Simon Kaiser (2021) - En quoi le modèle de l'État multinational semble-t-il être le plus adapté aux pays européens ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Durant la réunion de l'Union africaine qui s'est déroulée au Togo en 2000, le général Kadhafi, alors président de cette organisation, a relancé l'idée des « États-Unis d'Afrique » reprenant ainsi l'expression utilisée dès 1924 par l'écrivain jamaïcain Garvey. Cette idée...

23 avril 2023

La démocratie : sa nature, sa valeur - Hans Kelsen (1932) - Comment Kelsen introduit-il une argumentation sur l'impérativité de contrôle de la démocratie, ses conditions et son exécution mais aussi les limites du contrôle populaire et ses solutions ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'extrait étudié est une phrase issue de l'oeuvre La démocratie, sa nature, sa valeur (chapitre 7, p.73) de Hans Kelsen publiée en 1932, mais originellement publiée en allemand en 1920 sous le titre Vom Wesen und Wert der Demokratie. L'oeuvre traitant de la racine de l'idée...

17 Mars 2023

Sous la Ve République, le président de la République a-t-il le monopole présidentiel aux dépens de son Premier ministre ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

" Le président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre, la tête agissante". C'est ce que déclare Charles De Gaulle en 1958 dans le contexte de l'édiction de la Ve Constitution de la République française conférant ainsi au président de la République, le pouvoir de...

11 Mars 2023

"Le 49.3, c'est de la démocratie" - Jean Pierre Raffarin (2020) - La procédure découlant de l'article 49-3 de la Constitution est-elle réellement démocratique comme le citait Jean-Pierre Raffarin en 2020 ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Winston Churchill, « la démocratie n'est pas parfaite, mais c'est le meilleur système politique que l'on ait inventé jusqu'à présent ». Cette citation souligne l'idée que la démocratie n'est pas un système parfait, mais qu'elle est la meilleure option disponible...

11 Mars 2023

Le référendum, la Ve République et la démocratie, Bertrand Mathieu (28 juin 2018) - Une réforme des référendums ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet s'avère particulièrement intéressant dans la mesure où aujourd'hui l'abstention électorale est plus forte que jamais. Il semble s'être creusé un réel fossé entre les titulaires du pouvoir et le peuple, ce qui était pourtant l'inverse de la volonté du général de Gaulle...

09 Mars 2023

Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...

02 Mars 2023

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Dans quelles mesures le discours de Bayeux pose-t-il les fondements d'une nouvelle Constitution ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Ce qui va être fait, c'est en somme, ce que l'on a appelé la Constitution de Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la France », affirma Charles de Gaulle en 1970 dans le premier tome de ses Mémoires d'espoir. Il est, en effet, impossible de nier...

01 Mars 2023

Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la Presse...

16 févr. 2023

La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? - Philippe Blachèr (2013) - Les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article « La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? » a été publié dans le journal Le Monde en 2013 par Philippe Blachèr. Cet article (du moins, l'extrait que nous étudions) aborde le rôle de la Constitution de 1958 dans la vie politique française, en particulier...

05 févr. 2023

Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...