La Constitution anglaise, Extrait - Walter Bagehot (1867) - Dans quelle mesure le caractère non écrit de la Constitution anglaise garantit-elle une efficacité née de la fusion entre les pouvoirs législatif et exécutif ?

Extraits

[...] Il reflète la fusion des pouvoirs, car les membres du cabinet peuvent être simultanément membres du Parlement, permettant une interaction directe entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le Premier ministre, chef du cabinet et leader du parti majoritaire au Parlement, est la figure clé du gouvernement britannique. Sa nomination par le monarque est généralement basée sur la capacité de former une majorité au Parlement. Le Premier ministre exerce une autorité considérable dans la formulation des politiques, la direction du gouvernement et la représentation nationale. Cependant, cette autorité est liée à la confiance du Parlement, et une perte de cette confiance peut entraîner une démission. [...]

[...] La Constitution anglaise, Extrait - Walter Bagehot (1867) - Dans quelle mesure le caractère non écrit de la Constitution anglaise garantit-elle une efficacité née de la fusion entre les pouvoirs législatif et exécutif ? Paul Braig énoncait au sujet du caractère non écrit de la Constitution anglaise1 que « La répartition réelle des pouvoirs entre législatif et exécutif au Royaume-Uni s'appuie, en arrière-plan, sur le principe de la souveraineté du Parlement ». C'est dans cet esprit que Walter Bagehot avait créé la notion de gouvernement de cabinet pour mettre en évidence la fusion des deux pouvoirs notamment objet de la présente étude. [...]

[...] La Constitution anglaise, non écrite a elle un caractère fonctionnel. S'ajoutent néanmoins à ce corpus non écrit les textes fondamentaux de la Nation (Grande Charte de 1215, Pétition des droits de 1628, Habeas Corpus de 1679, Bill of Rights de 1689). La Constitution dispose d'une supériorité juridique sur les autres règles de droit et elle représente l'élément essentiel de la protection de l'individu dans l'État. La Grande Bretagne n'a pas de Constitution écrite contrairement à la plupart de ses voisins. [...]

[...] Ces compléments enrichissent le caractère non écrit de la Constitution britannique, renforçant ses assises historiques et ses principes essentiels. II- Une fusion entre les pouvoirs exécutif et législatif La fusion entre pouvoirs exécutif et législatif est le fruit d'un pouvoir législatif historiquement prépondérant qui a basculé par vers une fusion de ceux-ci Un pouvoir législatif historiquement prépondérant L'évolution du rôle de la monarchie dans le contexte constitutionnel britannique révèle une transition significative. Les monarques britanniques, autrefois détenteurs des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), ont vu leur influence s'affaiblir au fil des siècles. [...]

[...] Bagehot, dans son analyse, met en évidence une fusion historique entre les pouvoirs exécutif et législatif. Contrairement à la séparation stricte des pouvoirs, il soutient l'idée d'une union étroite, voire d'une fusion presque complète. Cette union vise à assurer une gouvernance efficace et efficiente, permettant une réponse rapide aux besoins changeants de la société. En pratique, les prérogatives royales sont souvent exercées par d'autres autorités, notamment le Premier ministre. La fonction du Premier ministre dans la formulation des politiques et la direction du gouvernement est cruciale dans cette configuration. [...]