Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la toute...
Le système politique du Royaume-Uni : bipartisme, Cabinet, etc.
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est l'une des rares démocraties fondées sur une constitution souple, principalement coutumière, reposant sur quelques textes fondamentaux tels que : - La Magna Carta (ou Grande Charte) datant de 1215 et qui limite le pouvoir royal. - The Bill Of Rights datant de...
Les Générations des droits de l'Homme
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Les droits forment un ensemble hétérogène : l'habitude a été prise de classer les droits et les libertés en générations, c'est-à-dire les classer par ordre chronologique, et de rendre compte de la succession historique de phases complémentaires, tant dans la revendication que dans la...
Étant donné sa particularité, peut-on considérer la Constitution de l'Angleterre comme étant légitime ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est un pays qui fascine le monde entier pour différentes raisons comme : la famille royale, les traditions, la diversité, l'organisation politique... Avant les rois avaient les pleins pouvoirs sur leurs territoires, mais ce n'est plus le cas depuis le 15 juin 1215 à cause...
Régime parlementaire britannique et régime présidentiel états-unien : une distinction pertinente ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Quoi de plus différent que le régime américain et britannique ? À première vue tous les opposent, à commencer par l'histoire constitutionnelle. Le régime parlementaire britannique est issu d'une longue tradition où la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689 ne...
The evolution of human rights enforcement
Dissertation - 8 pages - Droit international
The end of the second world conflict has set the beginning of the institutionalization of Human Rights at a world scale: the previous events have indeed made most of the country think about a way to reach a world consensus about basic rights that each single human being could expect...
L'histoire des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Les droits fondamentaux sont les droits protégés au niveau international. Au niveau interne, ils sont présents et donc ces droits sont protégés par la Constitution ou par le biais des traités internationaux. Ces droits fondamentaux ont une origine. Nous étudierons cette origine afin de savoir...
Has the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 gone far enough in reforming the English law of privacy?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Under the doctrine of privacy, which became entrenched in English law in the latter half of the 19th century , contractual rights and liabilities are limited to the parties to the contract. The mounting criticisms and arguments for reform have led to the Contracts (Rights of Third...
L'universalisation des droits de l'homme - publié le 07/05/2020
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale de la très jeune Organisation des Nations Unies adopte un texte fondateur de la société moderne. Ce texte est la Déclaration universelle des droits de l'homme que, de nos jours, tous les États membres de l'ONU ont ratifiés. Celle-ci définit les droits de...
Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système britannique est le plus ancien des systèmes encore en vigueur aujourd'hui. En effet, de nombreux textes de droit proviennent du Moyen Âge et certaines institutions perdurent depuis le XVIIIe siècle. De plus, le système anglais a permis l'élaboration du régime parlementaire, qui...
To what extent have developments in individual rights in Britain delivered family friendly working practices, and with what implications for all relevant stakeholders
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Since New Labour came to power in May 1997 some developments in employments rights have aimed to promote the balancing between work and family life: “Families are the core of our society, but they are under pressure. Women and men struggle with choices over work and family...
La dissolution dans le régime parlementaire britannique
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 8 juin 2017, à l'issue des élections anticipées décidées par Mme May, le parti conservateur perdait sa majorité absolue au Parlement. Pourtant, la décision de dissoudre la chambre basse apparaissait comme un calcul politique pensé de la part de la Première ministre. Ces élections...
The politics of international Human Rights Law
Dissertation - 5 pages - Droit international
The point of this essay is the observation of Human rights concerning some currents issues of International relations and social and political disorder; for example, in Tibet where it has been thought that the enforcement of some standards of Human rights would protect the Tibetans...
International human rights law - publié le 18/12/2005
Dissertation - 5 pages - Droit international
Today, various international instruments allow for the protection and respect of human rights. Thus, the International Bill of Rights is the basis composed by the Universal Declaration of Human Rights in 1948 and the two subsequent International Covenants of 1966. The...
The Right to Strike within the Dutch Industrial Peace in the Light of International Conventions
Étude de cas - 9 pages - Droit du travail
The Dutch Constitution was updated in 1983 and now contains a list of fundamental social rights. The recognition of those rights, even though it is late, has had a strengthened impact on the fundamental rights concerning the labor law in the Netherlands. Furthermore, since...
L'exception britannique est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'exception de la Grande-Bretagne se reflète dans son système politique, en particulier parce que sa constitution matérielle couvre toutes les normes juridiques liées à la décentralisation et à la hiérarchie des normes et au libre exercice du pouvoir. La constitution dépend de la culture...
The clash of universalisms, Corporate abuses of human rights and international corporate responsibility
Dissertation - 14 pages - Droit international
Economic History is a discipline not so distant from Law when it comes to understanding the complexity of relations mingling with the power of National States expressed by their faculty of producing law within a territory, and that of commercial enterprises. French economic historian Philippe...
Consistence between the English Criminal Justice and Article 6 of the European Convention of Human Rights
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
The United Kingdom was one of the original parties to the European Convention of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR). States which contract into the ECHR are obliged to secure the enjoyment of Convention rights for their citizens. Sometimes positive actions may be required...
Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ? - publié le 08/04/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du Royaume-Uni se compose de règles constitutionnelles non écrites issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles font leur apparition au Moyen Âge. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est l'un des deux seuls États occidentaux à...
To what extent is the criminal justice system consistent with article 6 of the European Convention on Human Rights?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
At the heart of any legal system is the criminal justice system and is paramount that system is fair in order to be effective. This is ensured through a fair trial, without which, the whole system would be illegitimate. We only have to look to the political ?show trials' of the Nazi and...
Libertés fondamentales - Les droits de l'Homme sont-ils universels ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Quelle que soit la variété des formes humaines, il n'y a sur toute la surface de la Terre qu'une seule et même espèce d'hommes", Herder, "Idées sur la philosophie de l'histoire de l'humanité (1784-1791)". Il s'agit d'illustrer l'acception de l'homme comme...
La monarchie parlementaire britannique en quelques mots
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Quand on parle du Royaume-Uni, on parle en réalité de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galle et de l'Irlande du Nord. Il s'agit alors d'une organisation étatique particulière, elle-même permise par ce que l'on appelle les devolution acts, de 1998. Ces acts permettent...
Est-il nécessaire d'écrire la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est d'abord une norme avant d'être un texte écrit. De plus cette norme est fondamentale et au-dessus de toutes les autres, en haut de la pyramide de Kelsen sur la hiérarchie des normes. Elle développe aussi bien les libertés fondamentales que le déroulement des...
Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Dans le cadre d'une Constitution...
La notion de Constitution - publié le 12/10/2021
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mot de constitution semble évident. On voit un texte solennel, organisant l'exercice du pouvoir dans un État. Et on n'imagine plus aujourd'hui un État qui n'en soit pas doté. Le mot peut pourtant prendre d'autres sens. Ainsi il peut recéler l'idée de régime politique...
Le droit en catégories
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Les droits et libertés sont au fondement du droit et des théories du contrat social, mais également au coeur des théories libérales. L'étude des droits et libertés pose deux problématique philosophiques : La question du fondement même de ces droits et libertés entre droit naturel et positif,...
Human Rights and Universality
Dissertation - 13 pages - Droit international
We'll see that a mediate position can be found between what Donnelly has identified as radical cultural relativism (a) and radical universalism (b). Thus, it seems that a cross-cultural consensus can be found on the universality of some basic rights contained in the UDHR, whereas some...
Est-il toujours possible d'affirmer le caractère parlementaire du régime britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La question qui se pose réellement est la suivante : où réside le pouvoir politique au Royaume-Uni et quel régime politique est réellement adopté ? Est-il toujours question de régime parlementaire ? Ou ce régime n'est désormais qu'un « mythe théorique » ? En d'autres termes : est-il...
Le régime parlementaire britannique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Surnommé la Mère des Parlements, le Parlement britannique est respecté comme le plus ancien parlement du monde actuel. À part quelques brèves interruptions, il exerce ses activités au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis 1265. C'est cette année-là que le Simon de Montfort - un...
