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Thème juridique : Monarchie constitutionnelle

  
Monarchie constitutionnelle

Nos documents

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28 déc. 2015
doc

L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ...

28 déc. 2015
doc

L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...

03 Janv. 2011
doc

La monarchie constitutionnelle de 1791

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le constat : un régime politique bref qui va durer 1 an et demi. Cela s'explique par le dénouement de l'affrontement entre le roi et les députés. C'est l'assemblée qui l'emporte sur l'exécutif, cette assemblée va supprimer l'exécutif en 1793. Cette constitution de 1791...

11 août 2009
doc

La Révolution bourgeoise ou la monarchie constitutionnelle (17 juin 1789 - 10 août 1792)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Cette constitution est votée le 3 septembre 1791, c'est la première constitution écrite. L'histoire a inclus la DDHC. Le 13 septembre, la constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité. 2 années s'écoulent entre les événements de 1789 et l'adoption de cette...

29 août 2013
doc

La royauté constitutionnelle est-elle une suite logique de la monarchie de l'ancien régime ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir », disait Montesquieu dans l'esprit des lois. C'est une nécessité dans une monarchie constitutionnelle. La monarchie de l'ancien régime connait une rupture brutale en 1789. Elle se symbolisait par un absolutisme marqué du Roi. Au...

26 mai 2020
doc

Le droit constitutionnel au Luxembourg

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après les dispositions de l'article 1er de la Constitution luxembourgeoise actuelle, du 17 octobre 1868, le Luxembourg, ou Grand-Duché du Luxembourg est un État libre, indépendant et indivisible depuis le 19 avril 1839. Il s'agit plus précisément d'une monarchie constitutionnelle...

09 févr. 2015
doc

Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C'est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle...

13 avril 2021
doc

Quels sont les progrès les plus remarquables durant la Restauration et la monarchie de Juillet ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Ces deux périodes historiques qui se sont déroulées entre 1814 et 1848 représentent la base, le fondement pour la suite du développement politique, culturel, économique, etc. de la France. La Restauration, qui occupe une période de 16 ans (6 avril 1814-21 janvier 1830) est la période de...

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

17 Oct. 2011
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La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un pays de l'Union Européenne avec une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Il est composé de quatre pays : l'Angleterre, l'Irlande du Nord, L'Ecosse et le pays de Galles. On dit souvent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution, mais cela...

20 Janv. 2017
doc

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

31 déc. 2018
doc

Comment Boissy d'Anglas va-t-il démontrer que la mise en place d'un projet constitutionnel aboutirait à un régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime établissait une...

04 Mars 2019
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Droit constitutionnel et administratif comparé

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs...

08 déc. 2009
doc

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a...

02 Sept. 2009
doc

La monarchie de juillet et le renforcement du parlementarisme

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En juillet 1830, la bourgeoisie craint un retour à la terreur, on veut donc contenir le mouvement révolutionnaire. Pour cela on prend contact avec le duc d'Orléans. On appelle Lafayette pour cautionner l'opération. Il retrouve sa popularité, il va introniser le duc d'Orléans dans...

26 août 2007
doc

Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de...

17 juin 2011
doc

Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux

Cours - 63 pages - Droit constitutionnel

Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...

26 mai 2012
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Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours - 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...

12 déc. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

04 févr. 2011
doc

Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1

Cours - 73 pages - Droit constitutionnel

L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule...

03 avril 2008
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Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

08 Nov. 2006
doc

Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...

08 Janv. 2009
doc

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions...

25 Mars 2007
doc

Le droit constitutionnel et les institutions politiques

Cours - 41 pages - Droit constitutionnel

Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des...

08 Nov. 2006
doc

L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel ayant pour objet : "L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958". Ce cours est absolument indispensable pour les étudiants en droit. Il traite de l'instabilité institutionnelle de 1789 à 1870 (La Monarchie limitée au Second Empire)...

01 avril 2008
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Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 01/04/2008

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à l' « histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 ». Cours de droit constitutionnel bien illustré (exemples, observations).

08 déc. 2009
doc

Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Dissertation - 31 pages - Histoire du droit

Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a...

29 Nov. 2007
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Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Cours - 35 pages - Histoire du droit

Cours de droit constitutionnel ayant pour objet l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958. Il offre étude une vision complète de la période constitutionnelle en question.

07 juil. 2008
doc

Cours de droit constitutionnel

Cours - 107 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel...

10 févr. 2007
doc

Le droit constitutionnel

Cours - 79 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.