Dans quelle mesure le président de la République, alors que la lettre de l'article 5 de la Constitution lui confère depuis 1958 un rôle d'arbitrage, a-t-il vu son rôle constitutionnel se renforcer vers un rôle de capitaine au cours de l'histoire de la Ve République ?

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Dans quelle mesure le président de la République, alors que la lettre de l'article 5 de la Constitution lui confère depuis 1958 un rôle d'arbitrage, a-t-il vu son rôle constitutionnel se renforcer vers un rôle de capitaine au cours de l'histoire de la Ve République ?

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Ve République, Constitution de la Ve République, Charles De Gaulle, président de la République, constitution de 1958, article 5 de la Constitution, régime parlementaire, présidentialisation du régime, régime semi-présidentiel

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Résumé du document

D'une part, la lettre de la Constitution, en son article 5, mentionne le rôle « d'arbitrage » du président de la République. Mais d'autre part, dans la pratique, le Général de Gaulle est indubitablement à la tête de l'État français, en tant que figure politique incontournable. C'est pourtant l'une des périodes de l'histoire de la Ve République à laquelle le président de la République aura eu le moins de pouvoirs, la tendance étant au renforcement du rôle moteur du chef de l'État dans la vie politique. L'enjeu est la caractérisation du régime, initialement parlementaire, comme le soulignent les propos de Debré susmentionnés, mais potentiellement semi-présidentiel.

Sommaire

Le président de la République, d'arbitre à capitaine dans la Constitution
1. La fonction d'arbitre institutionnel du Président prévue par la Constitution
2. L'apparition du rôle de capitaine politique du Président à compter de l'institution de son élection au suffrage universel direct
Le président de la République, capitaine dans la pratique des institutions de la Ve République
1. Le rôle de capitaine du Président dans la pratique des institutions dans les périodes de concordance majoritaire
2. L'accentuation de la tendance à la présidentialisation du régime

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Extraits

[...] Les effets et la pratique de la cohabitation ayant été expérimentés par le régime, l'évolution de la Constitution et de la pratique politique ont pris une orientation délibérée : celle d'accentuer le rôle de capitaine du PR, et ainsi la présidentialisation du régime. L'accentuation de la tendance à la présidentialisation du régime Cette tendance au renforcement des fonctions de capitaine du PR a été nettement accentuée et même pérennisée par les modifications apportées aux conditions du mandat présidentiel. Le mandat présidentiel a évolué sur deux plans, que sont d'une part sa durée, et d'autre part son calendrier, par rapport aux élections législatives. [...]

[...] Dans quelle mesure le président de la République, alors que la lettre de l'article 5 de la Constitution lui confère depuis 1958 un rôle d'arbitrage, a-t-il vu son rôle constitutionnel se renforcer vers un rôle de capitaine au cours de l'histoire de la Ve République ? « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République » déclarait Michel Debré, alors Garde des Sceaux, le 27 août 1958, quelques semaines avant l'adoption de la Constitution de la Ve République, devant l'Assemblée générale du Conseil d'Etat. [...]

[...] La fonction d'arbitre institutionnel du Président prévue par la Constitution L'article 5 de la Constitution confie depuis 1958 au PR des missions d'arbitre. Ces missions sont au nombre de trois, chacune revêtant une acception du concept d'arbitre : arbitre de la Constitution, des institutions et de la souveraineté extérieure de l'Etat. Premièrement, le PR est gardien de la Constitution. Il lui incombe, en dehors des cas pour lesquels le Conseil constitutionnel est compétent, d'interpréter la Constitution, aucune autorité ne pouvant contrôler cette interprétation. [...]

[...] En conséquence, le PR élu détient symboliquement le soutien de plus de la moitié des électeurs du pays et de plus de la moitié des tendances constituant le paysage politique. Cela renforce encore sa légitimité démocratique donc son rôle institutionnel non plus comme simple arbitre, mais véritablement comme capitaine politique de la Nation. La pratique de la Constitution a consacré cette évolution. II. Le président de la République, capitaine dans la pratique des institutions de la Ve République La pratique de la Constitution a consacré ce rôle de capitaine conféré au PR. [...]

[...] de dissoudre l'Assemblée nationale, d'enclencher l'article 16, de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire ou d'intervenir dans la révision constitutionnelle (art. 89). Troisièmement, conformément à l'article le PR est garant de la souveraineté de l'Etat français : il veille ainsi à l'indépendance de la France et à l'intégrité de son territoire. Ces attributions d'arbitre institutionnel du PR prévues dès 1958 ont cependant rapidement été complétées par un rôle de capitaine politique de la Nation que l'instauration du suffrage universel direct pour l'élection présidentielle a fondé. [...]

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