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Dissertation en Droit constitutionnel 31 à 60

3003 résultats

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11 Sept. 2020

Comparaison des pouvoirs du Président de la Troisième République française et ceux du Président des États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Comparer les "pouvoirs" — au sens général de "prérogatives juridiques" (Vocabulaire juridique, G. Cornu) — du président des États-Unis, sous le droit positif actuel, et du président de la IIIe République en France, suppose de s'intéresser au contexte politique et constitutionnel dans...

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09 Sept. 2020

Analyse d'un discours - Le discours de Bayeux

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est à Bayeux, en Normandie, première ville française libérée en juin 1944, que Charles de Gaulle prononce son discours à l'occasion duquel il explique ses considérations constitutionnelles au regard du changement nécessaire de régime politique dont devrait, selon lui, être dotée la France....

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17 août 2020

Le contrôle de constitutionnalité des lois fait-il du Conseil constitutionnel un créateur de normes sous la Ve République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans l'avant-propos, contre un impérialisme constitutionnaliste dont la Constitution, son juge, ses commentateurs détiendraient toutes les clés et garderaient toutes les voies. Il met ainsi en exergue le problème...

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28 juil. 2020

Le Conseil constitutionnel est-il décentralisateur ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 27 mars 2019, le député Jean-René Cazeneuve présentait à l'Assemblée nationale le rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation dans le cadre du projet de loi "3D : décentralisation, différenciation,...

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23 juil. 2020

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle symbolique. De cela...

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19 juil. 2020

Note relative à la séparation des pouvoirs et à la fonction législative - Jérôme Solal-Céligny (2 juillet 1958)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 rationalise le régime parlementaire par l'encadrement de la loi d'une part, et celui de la procédure d'adoption de la loi par le Parlement d'autre part. La place du Parlement dans la discussion et l'adoption de la loi a ainsi été mise au coeur du débat des...

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19 juil. 2020

Message au Parlement - Georges Pompidou (3 avril 1973) - À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Des révisions constitutionnelles les plus marquantes ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple. Georges Pompidou...

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09 juil. 2020

Le contrôle de constitutionnalité vous paraît-il être un outil efficace en droit de la famille ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création en 1958, le Conseil Constitutionnel a vu ses pouvoirs s'accroître. Le contrôle de constitutionnalité qu'il exerce lui a permis de s'ériger en gardien de la Constitution et des libertés et droits fondamentaux contenus dans le bloc de constitutionnalité. Comme le disait le doyen...

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19 juin 2020

Exécutif bicéphale sous la Ve République : avantage ou inconvénient ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle déclara, le 31 janvier 1964, qu'"une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" renvoyant à la réalité du régime instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, la Constitution de 1958 institua un régime parlementaire dans lequel le pouvoir...

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17 juin 2020

Les élections législatives sous la 5e

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Un record d'abstention pour des élections législatives titre le quotidien le Figaro. Il semblerait que les élections législatives intéressent peu de français et, pourtant, les enjeux sont capitaux, bien au-delà de ceux de l'élection présidentielle dans les faits. L'élection législative permet...

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16 juin 2020

La démocratie locale est-elle une menace pour l'unité de l'Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

S'interroger sur le caractère potentiellement menaçant de la démocratie, régime politique dans lequel le peuple (demos) exerce le pouvoir (kratos) peut s'avérer étonnant, voire provocant. La question pourrait toutefois se poser à l'aune d'un processus de décentralisation toujours plus avancé...

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15 juin 2020

Les modes de scrutins et leurs effets politiques - publié le 15/06/2020

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Savoir qui est élu et qui ne l'est pas est une question importante dans toutes les élections. Ainsi, les modes de scrutins ou systèmes électoraux sont, selon le doyen Jean-Gicquel "les règles techniques destinées à départager les candidats lors d'une élection". Ceux-ci sont de plusieurs types et...

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15 juin 2020

Les droits fondamentaux à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire du coronavirus

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 7 avril 2020, 10328 morts ont été recensés depuis le début de l'épidémie sur le territoire, et le nombre de patients en réanimation ne cesse d'augmenter. Pour faire face à cette situation, des mesures exceptionnelles, dans l'objectif de contrer la pandémie, ont été mises en place par le...

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14 juin 2020

Droit constitutionnel ivoirien : le passage du statut d'État membre de la communauté franco-africaine au statut d'État indépendant

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'acquisition de l'indépendance des territoires colonisés s'est faite progressivement, suivant certaines étapes. La Côte d'Ivoire, ancienne colonie française n'en est pas une exception. Ainsi, du statut d'État membre de la communauté franco-africaine, la Côte d'Ivoire a pu accéder à celui d'État...

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10 juin 2020

La chute de la IVème République - publié le 10/06/2020

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, c'est-à-dire la IIIe République, la...

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08 juin 2020

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/06/2020

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, en France, dispose expressément qu'il revient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique politique a bien démontré que la réalité diffère de la théorie. La...

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04 juin 2020

Le contrôle de constitutionnalité est-il une condition nécessaire de l'état de droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France n'a connu que très récemment le contrôle de constitutionnalité des lois à la Constitution. En effet, ce n'est qu'en 1946 sous la Ve République que le mécanisme de contrôle de conformité existe. En effet, l'État avait créé un comité constitutionnel, mais qui avait des pouvoirs limités...

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03 juin 2020

Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n'a pas d'équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d'équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs mise en...

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25 mai 2020

L'organisation judiciaire en France - publié le 25/05/2020

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir, dixit Montesquieu dans De l'esprit des lois. C'est à partir de là, que commence à se forger le principe de séparation des pouvoirs entre, premièrement, le pouvoir législatif...

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18 mai 2020

Le système politique au Canada

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles mesures...

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08 mai 2020

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir comme le pouvoir de...

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06 mai 2020

Le Conseil constitutionnel - publié le 06/05/2020

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel se veut être un organe à la fois juridictionnel et politique. Le souhait de ces créateurs était d'instituer un organe rattaché au pouvoir exécutif en place afin de le préserver de toute ingérence du Parlement. Sa mission principale est le contrôle de la...

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06 mai 2020

L'État enfreint-il les principes de liberté fondamentale en imposant un confinement général pour la sécurité du peuple français ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Quelles mesures ne sont pas liberticides dans la lutte contre le Covid-19 ? De l'interdiction des rassemblements à la réduction des déplacements de la population, l'État français a mis en place des mesures restrictives dans un pays pourtant démocratique. Du jamais vu jusqu'à présent. Mais...

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05 mai 2020

Le cumul des mandats parlementaires en France - publié le 05/05/2020

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

S'intéresser au cumul des mandats parlementaires en France renvoie à une notion de droit électoral et parlementaire, à savoir : les incompatibilités. Ainsi certains élus devant exercer un mandat parlementaire du fait de l'élection ne pourront cependant pas l'exercer effectivement.

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04 mai 2020

Quelle place occupe le Conseil constitutionnel dans le système politique et juridictionnel français ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges". Ces mots de François Mitterrand mettent en lumière les dangers liés à la concentration des pouvoirs politiques dans les mains du Conseil constitutionnel. Le Conseil...

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30 avril 2020

Quel rôle détient le Président sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est dans une période de crise politique due à la guerre d'Algérie qu'a eu lieu le processus constituant de la Ve République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution fut adoptée par référendum. La Ve République était née. Les précédentes républiques présentaient toutes deux leurs défauts,...

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30 avril 2020

Dans quelle mesure la Constitution dispose-t-elle de la capacité à évoluer dans le temps ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Une bonne Constitution est une Constitution courte et obscure. C'est ainsi que Napoléon Ier défini selon lui, un idéal de Constitution. Stricto sensu, la Constitution est la loi fondamentale de l'État. Adoptée et modifiée dans des conditions spéciales et avec des procédures définies, la...

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30 avril 2020

La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie est le régime politique dans lequel...

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29 avril 2020

Les techniques de contrôle de constitutionnalité - publié le 29/04/2020

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, il est convenu de retenir que l'ensemble des normes juridiques sont organisées d'une manière tout à fait intéressante, selon un mode hiérarchique. Cela signifie, en d'autres termes, que leur valeur juridique f leur place au sein de la hiérarchie des normes. Dans tous les cas,...

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26 avril 2020

Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles de Gaulle...