Consultez plus de 42735 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit constitutionnel

Filtrer par :

Effacer les filtres

3140 résultats

15 Oct. 2021

La révision de la Constitution sous la Ve République - publié le 15/10/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". Selon l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est nécessaire qu'une constitution puisse être...

15 Oct. 2021

Le pouvoir juridictionnel, troisième pouvoir ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu dans "'Esprit des Lois" affirmait que "des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. Il n'en reste que deux". Il n'en reste pas moins que l'attitude à l'égard du pouvoir juridictionnel est là encore variable selon les...

13 Oct. 2021

L'État régional est-il encore un État unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est une notion de plus en plus mouvante, certains associant par exemple l'idée d'État régional à un État dit intermédiaire. Pour comprendre cela, il est intéressant de d'abord définir les multiples termes de ce sujet. Le terme d'État renvoie à l'ensemble...

12 Oct. 2021

Quelles sont les sources de la règle de droit ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un état de droit, il est obligatoire d'avoir des règles. En effet, en État qui n'a pas de règles ne peut pas réussir à encadrer la liberté des individus sur son territoire. C'est pour cela que la règle de droit existe ; c'est un idéal de comportement que tout individu...

11 Oct. 2021

L'évolution parlementaire sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat » alinéa 2 de l'article 24 du titre 4 de la Constitution de 1958. Contrairement aux anciens régimes parlementaires bicaméraux au sein desquels le Parlement était considéré comme le centre de la vie politique et juridique,...

02 Oct. 2021

L'Etat de droit - publié le 02/10/2021

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'État de droit est une notion usuelle des discours politique et médiatique, mais il est difficile d'en saisir la signification juridique. Le droit français ne l'évoque presque pas et le terme est d'ailleurs absent de la Constitution. Il s'agit d'une notion issue du droit...

01 Oct. 2021

L'Etat français est-il souverain ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la doctrine a une position variée concernant la définition de l'État, il est des éléments qui restent juridiquement inchangés, à savoir la réunion de trois éléments : un territoire, une population et le pouvoir politique organisé. L'État français est régi par la Constitution de...

29 Sept. 2021

Le Premier ministre a-t-il trop de prérogatives ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, il y a eu 24 titulaires de la fonction de Premier ministre (Jacques Chirac étant le seul à avoir eu deux fois cette fonction, de 1974 à 1976, et de 1986 à 1988). Parmi ceux-ci, deux ont accédé à la magistrature suprême (Georges Pompidou et Jacques Chirac). Comme le note le professeur...

21 Sept. 2021

Peut-on encore parler de gouvernement des juges pour la Cour suprême américaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est la dénomination officielle de certaines hautes juridictions, et plus spécialement pour le sujet, de la haute juridiction américaine. Sur la structure objective, une cour suprême est placée au sommet d'une pyramide juridictionnelle (à l'image du Conseil d'État ou de...

02 Sept. 2021

Les prérogatives des ministres doivent-elles être renforcées ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Un ministre est au sens large un membre du Gouvernement d'un Etat, responsable du fonctionnement d'une grande administration. Pour exemple historique, Colbert et Louvois ont ainsi été ministres de Louis XIV. Le ministre assume à la fois une fonction politique et une fonction...

31 août 2021

En quoi peut-on affirmer que la pratique de la souveraineté populaire et nationale se retrouve défaillante sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est une...

14 août 2021

La spécialité legislative de la Polynésie française

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La spécialité législative est un ingrédient nécessaire pour une bonne autonomie de la Polynésie française. On peut l'affirmer lorsqu'on sait que la spécialité législative est le principe selon lequel une loi de la République n'est localement applicable que si, sous réserve de la...

03 août 2021

La réduction du rôle du Parlement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est un organe constitué dont le rôle a été déterminé par le pouvoir constituant (originaire ou dérivé). Le parlement détient le pouvoir législatif qui est indispensable pour garantir la séparation des pouvoirs (art 16 de la DDHC de 1789). Il est formé de l'Assemblée nationale...

29 juil. 2021
doc

La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, 1985) - publié le 29/07/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a été un des grands défenseurs du contrôle de constitutionnalité en ce qu'il vient garantir le respect de la Constitution contre tous abus du pouvoir législatif et qu'il constitue une garantie juridictionnelle de la Constitution. Il a par...

28 juil. 2021
doc

Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? - publié le 28/07/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant est un élément souvent abordé en droit constitutionnel, puisqu'il se situe directement à la source de la création, ou de la modification d'une constitution, à travers la procédure de révision associée. Ce pouvoir se distingue en deux branches singulières ; le...

25 juil. 2021

Dans quelle mesure la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est-elle à la fois le fruit et la consécration d'une nouvelle prédominance de l'exécutif ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une loi constitutionnelle - dont il convient ici de donner une définition - est un acte juridique voté selon une procédure particulière par le Parlement, et dont l'objet est de réviser la Constitution en vigueur - c'est-à-dire d'en modifier, compléter ou abroger...

19 juil. 2021

Qui est le souverain juridique en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum", article 3 de la Constitution. Cette formule a le mérite de désigner le titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le peuple et uniquement le peuple. En effet, la souveraineté...

12 juil. 2021

Quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20e siècle, "la Constitution s'impose comme la norme suprême". Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement rationnel du système...

12 juil. 2021

En quoi peut-on dire que la Constitution est une norme politique et juridique ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen définit la Constitution comme la norme suprême de l'ordre juridique interne d'un État, visant à séparer les pouvoirs et à garantir les droits fondamentaux, l'objectif étant de prévenir les risques de confusion des pouvoirs et l'arbitraire. En d'autres termes, la...

12 juil. 2021

En quoi la constitution est-elle importante au sein d'un État ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans la pyramide de Kelsen, la constitution se trouverait tout en haut, elle se définit comme une norme suprême de l'ordre juridique d'un État, qui garantit les droits fondamentaux et sépare les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Cependant, il existe plusieurs types de...

12 juil. 2021

Le fonctionnement des différents modèles de justice constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Dominique Rousseau, dans son livre "Le développement de la justice constitutionnelle en Europe", le développement de la justice constitutionnelle "ne s'est pas fait sans heurts, sans résistances, sans critiques tant le principe même d'un contrôle juridictionnel des lois votées par...

07 juil. 2021
doc

Référendum et révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est la voie d'expression de la volonté du peuple et est la conséquence de sa souveraineté. La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique, et se situe...

05 juil. 2021
doc

L'État doit-il nous protéger à n'importe quel prix ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En mai dernier, le Président de la République annonçait dans une allocution que le gouvernement est prêt à tout mettre en oeuvre pour rétablir rapidement une vie économique prospère "quoiqu'il n'en coûte". Or, cette expression annonçant une politique du tout ou rien pour la protection de...

03 juil. 2021
doc

La motion de censure est-elle un instrument de contrôle efficace du gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Yves Mény, le parlementarisme rationalisé de la Ve République a rompu avec la pratique de la motion de censure afin d'inaugurer une "symbolique de l'arme absolue". En effet, la motion de censure n'est plus ce qu'elle était sous les IIIe et IVe républiques. Ce n'est plus...

02 juil. 2021
doc

En quoi les compétences du Congrès américain ne permettent-elles pas de contenir la prépondérance du président des Etats-Unis ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Sept oui, un non. Le non l'emporte !" Par ces propos, Lincoln, 16e président des États-Unis, souligne la prépondérance du président des États-Unis sur l'administration, mais plus largement sur les institutions américaines. En effet, lors de son mandat présidentiel, Lincoln a...

02 juil. 2021
doc

Les effets de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur les commissions parlementaires

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par ces propos, tenus le 1er mars 2010, le président de la République, Nicolas Sarkozy, liste l'ensemble des changements apportés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que cette révision constitutionnelle a été d'une grande ampleur, à en croire la...

24 juin 2021
doc

Le président de la République et sa responsabilité

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison", ainsi l'article 68 de la Constitution de 1958 en vigueur jusqu'en 1993 posait le principe d'irresponsabilité du président de la République...

20 juin 2021
doc

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - publié le 20/06/2021

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du Conseil constitutionnel a évolué à travers l'histoire de la Ve République jusqu'à en devenir un acteur majeur de la vie politique française en devenant l'arbitre suprême de la constitution, des lois et des élections. Le Conseil constitutionnel est une institution française...

19 juin 2021
doc

Le peuple peut-il et doit-il intervenir dans le processus de révision d'une Constitution ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes, les autres textes lui sont subordonnés. Elle garantit à chacun le respect des droits et définit les différents organes de l'État. Cependant, celle-ci doit...

18 juin 2021
doc

Le juge n'est-il que la bouche de la loi ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur" a dit Montesquieu, dans "l'Esprit des lois". En effet, un juge est une personne investie d'un pouvoir juridictionnel : sa fonction...