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Dissertations en droit constitutionnel

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3597 résultats

05 Mars 2024

Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le pouvoir de...

05 Mars 2024

La dimension politique de la responsabilité du Président de la République sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité est le fait pour un décideur politique de répondre de ses actes. Cette responsabilité peut être judiciaire ou politique : Le Président de la République fédérale d'Allemagne est responsable judiciairement, il est jugé en cas de délit par une juridiction, la Cour...

05 Mars 2024

« Le pouvoir d'établir une Constitution » - En quoi le pouvoir constituant originaire consiste-t-il ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est important de se questionner sur le pouvoir constituant originaire. En effet, lors de l'élection présidentielle passée, les discussions autour d'une VIe république ont été nombreuses. 19 % des votants ont choisi un programme promettant la mise en place d'une Assemblée...

05 Mars 2024

Pourquoi le référendum est-il si peu fréquemment utilisé sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum sous la Ve République se distingue par son accessibilité : sous les anciennes Républiques, le référendum était inexistant ou soumis à des conditions telles qu'il n'était rarement mis en oeuvre. L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose en revanche...

05 Mars 2024

« Le peuple législateur » - Quelle place occupe le peuple dans le partage du pouvoir législatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question du peuple législateur est fondamentale, car la France aujourd'hui est une démocratie semi-représentative : les Français élisent des représentants qui votent la loi pour eux, mais ils peuvent toujours s'exprimer, notamment par le biais du référendum. Dans une démocratie...

29 févr. 2024

En quoi l'État unitaire, la centralisation et la décentralisation n'ont rien de commun ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« C'est la centralisation qui a contribué à l'unité française ; c'est la décentralisation qui empêchera que cette unité se défasse », dit François Mitterrand, 4e président de la Ve République française. Il met ainsi en parallèle la décentralisation et l'unité de l'État, et...

29 févr. 2024

Le pouvoir exécutif - Pourquoi peut-on parler de gouvernement de cabinet au Royaume-Uni ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une particularité importante du Royaume-Uni est le fait que cet État ne dispose pas d'une Constitution écrite, au contraire de la France par exemple. De fait, aucun document n'encadre les compétences d'aucun des pouvoirs, dont celles du pouvoir exécutif. La constitution étant...

29 févr. 2024

Qu'est-ce qu'une bonne Constitution ? - publié le 29/02/2024

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs sortes de Constitutions, soit les Constitutions écrites et non écrites. Les premières Constitutions écrites ont été adoptées très récemment, soit lors de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle, et de nombreux États ont suivi le mouvement après cela. Les...

29 févr. 2024

Une absence de majorité absolue au Parlement rendrait-elle un pays ingouvernable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, les élections législatives ont la particularité d'avoir lieu après les élections présidentielles, depuis une loi organique de 2001. Dans les autres régimes parlementaires, en général, les élections législatives ont lieu avant, donc il serait assez improbable de se trouver dans un...

24 févr. 2024

De quelle manière le Conseil constitutionnel burkinabé s'est-il comporté face aux coups d'État de 2022 ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'histoire récente du Burkina Faso nous présente en moins d'une année, une vie politique et constitutionnelle assez tourmentée. Ce trouble est marqué par la survenance de deux évènements majeurs que sont les coups d'État des 24 janvier et 30 septembre 2022. Ce sont ces évènements qui...

24 févr. 2024

Qui doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de l'État en matière de constitutionnalité et électorale. Au regard de l'importance de cette institution, son organisation et sa composition ne doivent pas être prises à la légère, en l'occurrence la présidence. En vertu de...

23 févr. 2024

Quelles sont les modalités de fonctionnement et les caractéristiques de la question prioritaire de constitutionnalité ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

L'inconstitutionnalité caractérise une disposition légale ou réglementaire lorsqu'elle n'est pas conforme à la Constitution. Cette inconstitutionnalité peut être soignée à titre préventif par le biais d'un contrôle a priori de la loi. Cette pratique ne permet pas néanmoins de...

01 févr. 2024

La distinction entre le système romano-germanique et le système de Common Law a-t-elle encore un sens ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Un système juridique se définit comme le mode de fonctionnement juridique d'un territoire, avec sa forme, sa codification propre. Le système romano-germanique se distingue par l'importance du droit écrit. En revanche, les systèmes de Common Law insistent sur l'importance prépondérante...

31 Janv. 2024
doc

Quels sont les outils et les moyens pour que le Parlement mette en oeuvre la principale tâche qui lui est assignée, à savoir son contrôle sur l'exécutif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Jérôme Solal-Céligny (l'un des conseillers du gouvernement qui a contribué à établir le projet de constitution) déclare s'agissant de la place de l'exécutif et du Parlement en juillet 1958 : « Qu'au premier, il revient de gouverner, au sens 1er du terme, sans avoir pour cela rien...

28 Janv. 2024

En quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte...

27 Janv. 2024
doc

La norme légale est-elle en crise ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de comprendre que cette notion de norme légale est circonscrite à un domaine précis : le domaine de la loi qui sera l'objet de notre étude. Défini par l'article 34 de la constitution de 1958, ce domaine s'accompagne de la reconnaissance d'un pouvoir réglementaire...

24 Janv. 2024

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République vide-t-elle le rôle du Parlement de sa substance ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Le cadre général de l'étude de notre sujet devra se cantonner à la manière par laquelle le texte et ses évolutions constitutionnelles de la Ve république de 1958 (donc on parle ici de régime) organisent la rationalisation du parlementarisme. En ce sens, nous étudierons l'effet de cette...

19 Janv. 2024

En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document est une copie qui a obtenu 11/20 pour une dissertation relative au Conseil constitutionnel : elle contient les commentaires du professeur pour viser 18 (accessibles avec la formule téléchargement uniquement). Voici un extrait : La Ve République a été mise en place à partir de 1958,...

19 Janv. 2024

En quoi la Pologne est-elle un régime semi-présidentiel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime semi-présidentiel serait alors un régime politique qui trouve en son sein un Président disposant de pouvoirs constitutionnels propres, établis par une élection par le peuple, et dont le gouvernement, ayant à sa tête un Premier ministre, se trouve responsable devant le parlement....

16 Janv. 2024

Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le Parlement s'est...

09 Janv. 2024

Quels sont les réels pouvoirs du Président des États-Unis d'Amérique face au Congrès ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement à certaines croyances, le Président n'a pas tous les droits. Bien qu'il possède le pouvoir exécutif et réglementaire, le Congrès veille au respect de la Constitution. (...) Commandant en chef des armées, directeur de la politique étrangère, responsable de l'exécution des...

03 Janv. 2024

La démocratie est-elle la meilleure forme de gouvernement ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, d'une part, peut être définie comme le pouvoir du peuple, par le pouvoir du peuple et pour le pouvoir du peuple. D'un autre côté, il apparaît comme un système politique dans lequel le pouvoir ou la souveraineté appartient au peuple. Quant au meilleur régime, cela signifie...

23 déc. 2023

Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du projet de loi de...

23 déc. 2023

La responsabilité pénale du président de la République - publié le 23/12/2023

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 15 décembre 2011, tribunal correctionnel de Paris condamne le président français J. Chirac à deux ans de prison avec sursis. Il est accusé de "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt". En effet, entre 1990 et 1995, Monsieur Chirac aurait usé des fonds...

16 déc. 2023

En quoi le pouvoir constituant populaire est-il un critère essentiel en démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous l'Ancien Régime, en France, tout comme dans une myriade de pays, le droit dépendait non pas du peuple, mais du roi. Il ne respectait donc pas les droits fondamentaux, et de ce fait était inégalitaire et surtout non démocratique. On se tourne alors vers un droit écrit lors de la...

16 déc. 2023

Les grandes révisions de la Constitution de la Ve République - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l'optique de couvrir les principales de ces révisions au cours du régime politique républicain actuellement en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, il s'agira d'entendre la Constitution comme l'ensemble des règles considérées comme fondamentales de l'État, relatif...

16 déc. 2023

Le pouvoir législatif du gouvernement - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La concentration du pouvoir législatif au sein du gouvernement a fait l'objet de nombreux débats et critiques, ce pour quoi il serait intéressant de se demander dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la Constitution de 1958 confère au gouvernement un pouvoir législatif...

16 déc. 2023

Quelle est la place du contreseing des actes présidentiels dans la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est intéressant, dans un objectif pédagogique, de s'intéresser à ce déséquilibre au niveau des institutions de la Ve République afin de comprendre les conséquences de l'absence de contreseing sur le fonctionnement des institutions et remarquer la différence entre la théorie et la...

16 déc. 2023

Dans quelle mesure le degré de séparation des pouvoirs influence-t-il le régime politique ? - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de remettre en question l'expression « séparation des pouvoirs », dans la mesure où les organes ne sont jamais complètement spécialisés, et donc il n'y a pas « d'isolation » du pouvoir.

16 déc. 2023

Est-ce que les régimes parlementaires biélectifs sont plus stables que les régimes parlementaires mono-électifs ? - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le terme régime renvoie à l'ensemble des dispositions qui caractérisent un mode d'organisation de l'État. Ainsi, dans un régime de séparation de pouvoir, le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement.