Le Premier ministre détient-il véritablement les attributions d'un chef de gouvernement sous la Ve République ?

Extraits

[...] Les périodes de cohabitation ont constitué une parenthèse à cette prééminence du pouvoir présidentiel dans l'exercice des fonctions de chef de gouvernement par le PM. En effet, dès la première cohabitation en 1986, privé de l'adhésion de la majorité de l'Assemblée nationale, le PR a dû désigner un PM issu de cette majorité. Il n'était politiquement plus en mesure de de se substituer au PM ou de le maintenir en tutelle. Le Président Mitterand avait d'ailleurs déclaré à ce sujet « Je n'ai pas dans la tête d'empêcher le Gouvernement de gouvernement. [...]

[...] Son cabinet militaire l'assiste et le conseille sur les questions de défense nationale. De surcroît, il dispose du Secrétariat général du gouvernement (SGG) et de nombreuses administrations, dénommées services du PM (SPM). Le SGG assure un rôle d'intermédiaire et de transmission des instructions du PM aux ministres, de contrôle de la régularité juridique des projets de lois et de décrets et de coordination gouvernementale et parlementaire en matière législative. Les SPM soulignent tout d'abord que le PM dispose d'administrations aux missions interministérielles, or le PM n'a historiquement pas toujours eu sous sa responsabilité des services dans la mesure où le Président du Conseil sous la IIIe République, titulaire d'un portefeuille ministériel, s'appuyait sur le département ministériel correspondant jusqu'à la création progressive à partir des années 1920 de Matignon et du SGG. [...]

[...] La Constitution prévoit en effet en ses articles 20 et 21 que le PM « dirige l'action » d'un Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation » et « dispose [pour ce faire] de l'Administration et de la force armée ». Pour exercer cette autorité, le PM dispose de services propres. L'autorité du PM sur le Gouvernement découle de nombreux pouvoirs qu'il détient. Premièrement, politiquement, lui seul a le pouvoir d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il est en outre responsable de la cohésion et de la solidarité gouvernementale. [...]

[...] Le Premier ministre détient-il véritablement les attributions d'un chef de gouvernement sous la Ve République ? « M. Debré existe-t-il ? » interrogeait le constitutionnaliste Maurice Duverger en 1959 dans un article polémique, s'agissant du Premier ministre d'alors, afin de souligner que le pouvoir exécutif était détenu de facto dans les institutions de la Cinquième République tout juste née, non pas par le PM, mais par le Président de la République à l'époque le Général de Gaulle. Ce questionnement a traversé toute l'histoire de la Cinquième République du fait du bicéphalisme de l'exécutif instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 et de l'ambiguïté de la nature du régime créée par la pratique des institutions. [...]

[...] Cependant, dans les régimes parlementaires dualistes, il partage le pouvoir exécutif avec le Chef de l'Etat (Charte de 1830). Sous la Ve République, dualiste, les fonctions du PR et du PM sont respectivement celles de Chef de l'Etat et de Chef du Gouvernement. Cependant le contenu de ces attributions en pratique varie selon qu'on se situe en période de concordance des majorités ou de cohabitation. Cette variation semble pouvoir être d'une telle ampleur que Maurice Duverger suscité qualifiait le PM d'inexistant. Le PM détient-il véritablement les attributions d'un chef de gouvernement sous la Ve République ? [...]