L'ordre institutionnel - Le tournant de la Ve République
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Les autorités de la IVe République, suite aux tensions à Alger, ont confié la fonction de ministre de la Justice à Michel Debré et la fonction de chef du gouvernement à De Gaulle. Au départ, Michel Debré et quelques membres du gouvernement réfléchissent au projet de constitution pendant...
Dans quelle mesure le parlementarisme, qualifié d'absolu sous les IIIe et IVe Républiques, ne se révèle-t-il pas trop instable, provoquant sa "chute" ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Après près d'un siècle d'instabilité constitutionnelle en France, avec la succession de constitutions et de différents types de régimes (monarchie constitutionnelle, République, empire), la IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870. Elle instaure un régime...
Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Comment le discours de Bayeux s'impose-t-il comme le précurseur des grands principes de la Ve République ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« La République, il fut un temps où elle était reniée, trahie par les partis eux-mêmes, et moi, j'ai redressé ses armes, ses lois, son nom ! », citation de Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le 19 mai 1958. Elle illustre bien la défaillance des institutions de la...
Que reste-il de l'esprit Gaulliste dans les institutions de la Ve République aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Au-delà des textes juridiques furent-ils les meilleurs, mais encore imparfaits comme le sont les textes et les hommes, vous choisirez entre un homme qui tient de l'histoire son droit de vous appeler en témoignage, mais dont l'entreprise ne peut tenir de vous sa légitimité ». Cet extrait...
Les modèles de Constitution et la Ve République
Fiche - 39 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 est en vigueur depuis 66 ans, donc très longue. En France il y a eu 12 constitutions. La plupart des auteurs disent 15 constitutions. Cette Constitution va-t-elle encore durer, arrive-t-elle à sa fin ? Est-ce que les nombreuses révisions constitutionnelles laissent...
Dans quelle mesure la décentralisation a-t-elle réellement modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la Ve République, l'évolution constitutionnelle s'est caractérisée par le renforcement de la décentralisation, introduisant une nouvelle organisation territoriale en apportant plus d'autonomie aux collectivités territoriales qui peuvent être à statut commun...
L'ordre institutionnel - L'expérience des IIIe et IVe Républiques
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La IVe République est de loin une réplique et une adaptation de la IIIe République. Elle tentera de remédier aux maux de cette dernière, de contenir l'instabilité gouvernementale, mais sans y parvenir. Les acteurs institutionnels de la IIIe République disposent de toutes...
La rationalisation du parlementarisme instauré sous la IVe République a-t-elle permis l'émergence d'une République nouvelle et effective en rupture avec sa prédécesseuse ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La IVe République, dans l'espoir de créer un régime stable, a mis en place de nombreux mécanismes de rationalisation. Ceux-ci correspondent à des techniques constitutionnelles, juridiques et politiques visant à garantir une stabilité au sein de l'État, notamment en encadrant...
Quelles sont la nature et l'étendue de la responsabilité politique du Premier ministre sous la Ve République au regard du décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique observée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les débuts de la Ve République s'inscrivent en rupture avec le fonctionnement institutionnel de la IVe République. En effet, cette dernière était caractérisée par la prééminence du président du Conseil, chef du gouvernement, sur un président de la République plus...
Depuis 1958, dans quelle mesure le statut du président de la République française s'est-il renforcé pour en faire la figure dominante de l'exécutif, tout en préservant les équilibres institutionnels voulus par la Constitution de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle occupait une place marginale jusqu'à la Constitution de 1958. Cette relégation au second plan remonte à l'instauration de la IIe République de 1848, qui initie le principe d'élection du chef de l'État par le suffrage universel. [...] Le Général de...
Quels sont les contours du bicamérisme sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme peut être défini comme étant le mode d'organisation du pouvoir législatif selon lequel ses compétences sont exercées par deux assemblées. Le bicamérisme est un élément essentiel du système politique, mais aussi institutionnel du pays. C'est la Constitution de 1958 qui a...
Quid du pouvoir réglementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Par son arrêt Jamart, rendu le 7 février 1936, le Conseil d'État avait eu l'occasion, dans le cadre de la IIIe République, d'affirmer la détention par les ministres du pouvoir réglementaire. Si la portée de l'arrêt Jamart est désormais à nuancer dans le cadre de la...
Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - En quoi ce texte permet-il de démontrer que l'instauration de la Ve République manifeste une véritable rupture avec les définitions traditionnelles des éléments caractéristiques du système politique ? - Introduction et plan
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Olivier Duhamel, constitutionnaliste et politologue français, opère en 1993, dans cet extrait de son ouvrage intitulé Les Démocraties, une distinction fondamentale entre régime et système politique. Ce sont là deux notions essentielles à la détermination des bases qui régissent le fonctionnement...
Les dispositions de la Constitution de 1958 permettent-elles de garantir l'État de droit sous la Ve République ? - Guide pour dissertation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette Constitution de 1958 a été adoptée dans le cadre d'une crise politique ayant fragilisé le système. Elle a été instaurée dans le but de redresser le système en favorisant l'État de droit, cela, en rééquilibrant les pouvoirs.
Dans quelle mesure le référendum constitue-t-il encore un outil pertinent de démocratie semi-directe et quels sont ses enjeux au sein de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dernièrement, Emmanuel Macron s'est déclaré favorable pour recourir au référendum sur des questions telles que la fin de vie ou portant sur l'immigration. Il fait ainsi référence à un instrument constitutionnel présent dès l'origine de la Ve République, mais dont les...
Article 5 de la Constitution de 1958 - De quelle manière la mise en oeuvre de l'article 5 a-t-il influencé la pratique institutionnelle de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République exerce des fonctions qui sont fixées par la Constitution : l'article 5 de la Constitution définit la conception de la fonction présidentielle sous la Ve République. Pour exercer ces fonctions, il dispose de pouvoirs (moyens) qui lui...
La rationalisation du Parlement sous la Ve République dénature-t-elle le rôle du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion du projet de loi constitutionnelle n° 911, trois députés UDI déposèrent un amendement en juillet 2018 se révélant critique à l'égard de la rationalisation du Parlement. Ils citent à cette occasion l'humoriste Philippe Bouvard, qui affirmait que « L'Assemblée nationale...
Dans quelle mesure le droit de dissolution sous la Ve République permet-il d'assurer un équilibre institutionnel tout en soulevant des interrogations sur l'exercice du pouvoir présidentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis longtemps, la question de l'équilibre entre les pouvoirs du Président et ceux du Parlement est un sujet central en France. Sous la Quatrième République, il n'existait pas vraiment de droit de dissolution et cela a provoqué une grande instabilité politique. À l'inverse,...
Le Premier ministre détient-il véritablement les attributions d'un chef de gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'autorité du Premier ministre sur le Gouvernement découle de nombreux pouvoirs qu'il détient. Premièrement, politiquement, lui seul a le pouvoir d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il est en outre responsable de la cohésion et de la...
Comment se partagent les compétences et responsabilités entre le Président et le Premier ministre sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dyarchie exécutive, qui se définit par le partage du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre, n'a pas pour but d'opposer ces deux figures de l'État, mais plutôt d'équilibrer leurs prérogatives. Ce système a été mis en place après des...
Dans quelle mesure le fait majoritaire place-t-il la présidence sous la Ve République dans une relation de dépendance avec sa majorité parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, principal artisan de la Constitution de 1958, écrivait : « Le président de la République est la clé de voûte de nos institutions ». Il caractérisait ainsi le rôle central que le président occupe dans le régime de la Cinquième République, rôle qui semble se renforcer...
La fin du fait majoritaire marque-t-elle une révision nécessaire du modèle institutionnel de la Ve République, ou s'agit-il d'une simple transition dans un régime qui reste centré sur l'exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa mise en place en 1958, la question de la stabilité des institutions a été au coeur de la conception de ce régime, élaboré en réaction à l'instabilité chronique de la IVe République. Cette dernière, marquée par des gouvernements de courte durée et une fragmentation...
La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose la copie d'un étudiant ainsi que la correction effectuée par son enseignant. Extrait : "La théorie de la séparation des pouvoirs est aujourd'hui considérée comme un pilier des régimes démocratiques contemporains. Ce principe repose sur la distinction entre le pouvoir...
Article 68 de la Constitution de la Ve République française (1958) - Dans quelle mesure le Parlement est-il une institution légitime à démettre le Président de la République de ses fonctions ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait ci-après étudié est celui de la Constitution de la Ve République française adoptée par référendum en 1958 et entrée en vigueur le 4 octobre de la même année. L'objectif de ces énonciations en des termes généraux, réparties sur 5 paragraphes, est de maintenir...
Dans quelles mesures peut-on parler d'un régime parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
À la fin de la IVe République, qui était un régime d'assemblée, la guerre d'Algérie prend beaucoup d'ampleur, et les lois ne peuvent pas être votées rapidement en raison de l'instabilité institutionnelle, où le Gouvernement est bloqué de l'intérieur à cause du...
Dans quelle mesure le rôle du Premier ministre est-il à portée variable sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif en France est généralement bicéphale, car il se compose de deux têtes, le président de la République et le Gouvernement, formé par les ministres et secrétaires d'État sous l'autorité du Premier ministre, avec pour mission de "[déterminer] et [conduire] la...
Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que le statut et le rôle...
Dans quelle mesure la dyarchie exécutive, conçue comme un instrument de stabilisation du régime en 1958, a-t-elle su s'adapter aux évolutions politiques et institutionnelles de la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La dyarchie est un terme issu du grec ancien, signifiant "double pouvoir", et désigne dans le contexte de la Ve République française la coexistence de deux têtes à la tête du pouvoir exécutif : le Président de la République, chef d'État, et le Premier ministre, chef du...
Dans quelle mesure la Ve République respecte-t-elle le principe de séparation des pouvoirs tout en s'adaptant aux exigences du régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En France, la Ve République, instaurée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, s'écarte du parlementarisme classique en établissant un régime hybride, alliant un exécutif fort incarné par un Président aux pouvoirs étendus, tout en maintenant un Parlement et un pouvoir...
La IVe République - Discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946 - Quelles critiques le général de Gaulle adresse-t-il aux partis politiques concernant le nouveau projet de constitution ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la France panse ses plaies de guerre. Mais son avenir politique est incertain. Le nouveau projet de Constitution, dominé par les partis, inquiète le général de Gaulle. À Épinal, il prend la parole. D'une voix tonitruante, il dénonce : un État enchaîné aux partis, un exécutif...
