À quoi renvoie la présidentialisation du régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidentialisation renvoie à ce qui rend présidentiel. Un pouvoir qui est par nature présidentialisé est un pouvoir qui est concentré entre les mains d'une seule personne, à savoir : le Président de la République. En droit constitutionnel, le terme de « présidentialisation »...
Comment expliquer que la loi est écrite par le gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 dédie au Parlement le vote d'une loi à l'article 24, alinéa 1 : « Le Parlement vote la loi ». Le Parlement est formé par un bicaméralisme dont il y a la chambre de l'Assemblée nationale et la chambre du Sénat précisé aussi à l'article 24, alinéa 2 : « Il...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle...
Le Parlement et le bicamérisme inégalitaire sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon la philosophie politique, le bicamérisme inégalitaire caractérise un Parlement composé de deux assemblées aux prérogatives et aux pouvoirs de portées différentes. Cette expression tend à distinguer la Chambre Haute, traditionnellement conservatrice, et la Chambre Basse, davantage modérée du...
Dans quelle mesure le conseil constitutionnel incarne-t-il la « Clé de voute » de la Ve République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le terme « clé de voûte » désigne l'élément architectural qui permet de maintenir en place une voute, par extension, ce terme peut s'apparenter à un élément essentiel qui garantir la solidité et la stabilité d'un ensemble. Ainsi, dans le contexte du sujet, cette formule est associée...
Qui fait la loi sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi est une règle de droit à caractère général et abstrait. Elle régit l'organisation de la société et définit notamment les droits et obligations de chacun. Expression de la volonté générale, la loi est historiquement produite par le Parlement. Sous les IIIe et IVe Républiques,...
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel dans la Ve République : gardien de la Constitution ou législateur déguisé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel a été un acteur clé dans le paysage institutionnel de la Ve République française. Son rôle original consistait à veiller à la régularité des élections et à examiner la constitutionnalité des lois. Pourtant, au fil des décennies,...
Comment s'agencent les rapports du bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lionel Jospin a affirmé qu' « un Président doit soutenir son Premier ministre » évoquant ainsi la nécessité d'une collaboration entre les deux têtes de l'exécutif. Le bicéphalisme de l'exécutif désigne la division du pouvoir exécutif entre ses deux têtes c'est-à-dire le...
En quoi la Ve République est-elle parlementariste ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'organisation du pouvoir en France est constituée par un régime désigné parlementaire. C'est, en effet, une collaboration des pouvoirs qui sont l'exécutif, le législatif. Dans le régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est...
Évolution des institutions françaises - Comment la crise politique générée par le problème algérien a-t-elle conduit à l'effondrement de la IVe République en France et à l'avènement de la Ve République, caractérisée par l'émergence d'un système présidentiel et la refonte des équilibres institutionnels ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance des institutions de la Ve République est intrinsèquement liée à une période de crise politique majeure, principalement alimentée par la problématique de l'Algérie. Cette crise a en effet été le catalyseur de l'effondrement de la IVe République. Cette...
La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres du...
Le référendum, la Ve République et la démocratie, Bertrand Mathieu (28 juin 2018) - Une réforme des référendums ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet s'avère particulièrement intéressant dans la mesure où aujourd'hui l'abstention électorale est plus forte que jamais. Il semble s'être creusé un réel fossé entre les titulaires du pouvoir et le peuple, ce qui était pourtant l'inverse de la volonté du général de Gaulle...
Comment s'exerce la souveraineté, en France, pendant la IVe et la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est l'un des éléments fondamentaux dans une démocratie. En effet, elle permet de définir à qui appartiennent les pouvoirs et comment ils doivent être exercés. Dans les articles de la constitution, on retrouve notamment qui possèdent et le moyen d'exercer la souveraineté....
Le principe d'indivisibilité de la Ve République et du peuple français est-il encore compatible avec le fonctionnement actuel de notre régime juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est vrai que la conception d'une France unie et indivisible peut étonner tout commentateur étranger. Pourtant, celle-ci constitue le fondement de la tradition républicaine française. Preuve de son importance, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la Ve...
Le rôle joué par le Conseil constitutionnel sous la Ve République peut-il lui conférer la qualité de juridiction ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a ainsi, aujourd'hui, pour rôle de vérifier qu'aucune atteinte n'est portée à la Constitution, texte considéré comme étant la « norme suprême » sous la Ve République, notamment pour Hans Kelsen. Le Conseil est donc chargé d'exercer un...
L'étendue des pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel, car elle empêche le pouvoir d'être despotique et place le principe de liberté au coeur même du système juridique. En l'espèce, c'est une condition nécessaire au bon fonctionnement d'une...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle participé au rééquilibrage du parlementarisme rationalisé au sein de la Ve République ? - Problématique et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contexte constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2008 s'articule autour à la fois de la prépondérance de l'exécutif sur le législatif (A), mais également autour de la préparation, au sein du Comité de réflexion présidé par Edouard Balladur, de ladite révision...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte de la Ve République, dont les particularités semblent mettre à mal la typologie classique des régimes, le Gouvernement tient une position semblable. Si ce dernier est chargé d'assister le président de la République dans ses fonctions exécutives, le...
Comment garantir la suprématie de la Constitution de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Par construction, la Constitution est une norme suprême. C'est elle qui prévoit les conditions d'existence des autres normes juridiques. Elle prévoit les conditions de création des institutions centrales de l'État ainsi que les différentes procédures d'élaboration des règles...
L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La IVe République échoue pour des raisons structurelles et une raison conjoncturelle, la guerre d'Algérie. Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose des problèmes institutionnels...
La IVe République était-elle condamnée à l'échec ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Après la Seconde Guerre mondiale, il est demandé à la population française meurtrie par des années de combats de mettre fin au régime de Vichy et de choisir entre un retour à la IIIe République ou un nouveau régime politique. C'est finalement le choix d'un changement de régime avec...
Quels sont les enjeux et les contours du référendum sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au sujet du référendum, Valéry Giscard d'Estaing a déclaré : "C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui." Le référendum peut être défini comme étant le vote permettant aux citoyens d'approuver ou de rejeter une mesure proposée par le...
Comment le peuple peut-il s'exprimer sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en est mal expressément". Ces propos résident dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Depuis 1789, le peuple est...
Dans quelle mesure le bicaméralisme, sous la Ve République, peut-il être considéré comme inégalitaire tout en maintenant un équilibre parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan" avait annoncé Victor Hugo prônant le bicaméralisme. Cette phrase avait été citée par l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, lors d'un colloque institutionnel du Sénat en 2014. Le...
Le Président de la Ve République est-il un monarque républicain ? - publié le 04/03/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain ». Il convient de constater l'antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant...
Que changer sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France de la V? République est dotée aujourd'hui d'un régime politique suivant un modèle présidentiel, avec un président élu au suffrage universel direct, au terme d'un scrutin à deux tours. Il résulte de l'analyse du fonctionnement de la V? République que les...
Sous la Ve République, le président de la République a-t-il le monopole présidentiel aux dépens de son Premier ministre ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
" Le président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre, la tête agissante". C'est ce que déclare Charles De Gaulle en 1958 dans le contexte de l'édiction de la Ve Constitution de la République française conférant ainsi au président de la...
En quoi consiste le rôle du Conseil constitutionnel, en tant que juridiction particulière, sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Né aux États-Unis en 1803 (Marbury/Madison), le contrôle de constitutionnalité s'est installé plus tard en Europe, en 1920, en Autriche et plus tard encore en France. Ce contrôle dont serait dépositaire une institution particulière a mis du temps à s'installer dans la tradition...
Les fondements de la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans quelles circonstances historiques, politiques, la Ve République a-t-elle vu le jour ? La IIIe République s'achève avec la Seconde Guerre mondiale avec un sentiment de difficulté manifeste à trouver une stabilité Dans son ouvrage Mémoires de guerre, le Général de...
Le parlementarisme rationalisé en France sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'expression « parlementarisme rationalisé » a émergé pour la première fois sous la plume du constitutionnaliste Boris Mirkine-Guetzévitch pour caractériser les régimes ayant opté pour un État démocratique avec un Exécutif puissant en vue de garantir sa stabilité politique. En France, cette...
