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26 Mars 2009

Le Conseil d'Etat et la Constitution - compétences consultatives conférées par la Ve république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d’Etat est institué avec l’article 52 de la Constitution du 22 Frimaire an VIII qui dispose : “Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui...

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04 Mars 2009

Le déclin de la loi sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, s’applique non à des individus, mais à des catégories d’individus définies abstraitement et porte certaines matières. Elle peut aussi faire l’objet d’une définition...

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11 Oct. 2007

L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des moyens de...

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12 mai 2007

La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : la responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République en France. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Avec 19 gouvernements...

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13 Janv. 2010

L'exécutif sous la Ve République - cohabitation et parrainage

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

On désigne par « domaine réservé » la compétence particulière du président de la République, reconnue par l’usage, dans certains secteurs de la politique nationale, la défense nationale et la politique étrangère notamment. Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en...

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24 avril 2007

La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République

Mémoire de 20 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d’une chambre haute (Sénat) et d’une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s’inscrit dans la continuité de...

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05 avril 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de...

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16 juin 2010

La procédure législative sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement disposait sous les IIIe et IVe Républiques de la procédure législative. Or les constituants de 1958 ont fait perdre cette autorité au Parlement au profit de l’exécutif qui s’est ainsi vu attribué le pouvoir d’initiative de la loi, concurremment au Parlement...

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30 juin 2011

La place du référendum sous la Ve République - publié le 30/06/2011

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs ("le peuple") et scitum ("décret")....

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23 Nov. 2017

L'impuissance du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En réaction aux dérives de la IVe République vers le régime d'assemblée, le pouvoir constituant de 1958 a voulu rationaliser les pouvoirs du Parlement afin de renforcer la stabilité politique de l'État. Ainsi les pouvoirs de l'exécutif se sont vus renforcés, au détriment de ceux du...

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15 avril 2016

Le Sénat sous la Ve République - Comment le Sénat tend à coexister aux côtés de l'Assemblée Nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Sénat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social...

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22 août 2006

Les institutions de la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel de niveau licence présentant les institutions de la Vème République, et notamment le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Document de cinq pages au format Word idéal pour les révisions ou pour réaliser une composition.

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19 avril 2020

Le Président de la Ve République : arbitre ou capitaine ? - publié le 19/04/2020

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constituants de 1958. Au pouvoir législatif bicaméral correspond ainsi un pouvoir exécutif bicéphale, initialement partagé entre le président de la République et le Gouvernement (dyarchie). À lire la Constitution de 1958, le...

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09 juil. 2007

Les conséquences du quinquennat sur la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour répondre à cette problématique, nous verrons en premier lieu que le quinquennat a joué un rôle revivifiant pour la démocratie française sous la 5e République (I). Néanmoins, dans un deuxième lieu, nous mettrons en évidence le fait que l'esprit originel d'équilibre entre les différents...

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22 févr. 2021

La Ve République, une nouvelle République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser" déclara de Gaulle en 1958, faisant ainsi écho aux graves problèmes politiques et institutionnels qui se posaient à la IVe République. La guerre d'Algérie en particulier, un conflit débuté le 1er novembre 1954 lors des attentats de la...

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01 Mars 2010

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C’est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c’est à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...

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04 avril 2021

La transition entre la IIIe et la IVe République

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L'étymologie latine de la République correspond à Res Publica. Ce terme renvoie à la "chose publique". Il s'agit d'une notion complexe et évolutive qui met du temps à se construire et à s'intégrer dans les esprits. Quand on évoque la République, on fait référence à un système...

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11 avril 2020

Institutions politiques de la France - La IVe République

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Nous reviendrons tout d’abord sur l’établissement de cette constitution, essentiellement quant à sa philosophie. Nous nous intéresserons ensuite, rapidement, aux institutions de la IVe République en présentant un schéma. Nous examinerons ensuite le fonctionnement et...

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19 juil. 2019

L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un gouvernement dirigé par un...

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15 mai 2011

Le président de la République française, sous la Ve République

TD de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans l'histoire, si on part de la 3ème République on a pu constater un rôle très important du président de la République. Mais de par les faits, il s'est avéré que l'institution présidentielle s'est peu a peu affaiblie et du même coup les responsabilités qui lui sont incombées. La...

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07 Mars 2011

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

L’adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d’entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs...

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04 déc. 2008

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant...

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26 déc. 2005

L'antiparlementarisme sous la IIIe et IVe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’étude de l’antiparlementarisme sous les IIIe et IVe Républiques soulève plusieurs paradoxes. La problématique que nous poursuivrons dans cet exposé est suscitée par ce paradoxe. Dans quelle mesure peut-on parler d’unité et/ou de diversité dans les origines et les...

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13 Oct. 2000

La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question de l'instabilité ministérielle au cours de la Vème République requiert en premier lieu un examen des mesures adoptées par le régime, tant au niveau institutionnel que politique, en vue de la stabilité. Néanmoins, il semble aussi nécessaire d'essayer de dégager les causes d...

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17 Mars 2021

La IVe République est-elle un succédané de la IIIe République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation à...

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31 juil. 2013

La place et le rôle du Président sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet au Général de Gaulle, alors Président du Conseil de la IVe République de rédiger une nouvelle constitution, qui permettrait une sortie de la crise algérienne. C’est ce projet qui est soumis au référendum le 28 septembre 1958 et qui sera...

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22 Mars 2009

Les rapports du premier ministre et du Président de la République sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque Michel Debré, fidèle gaulliste, et ses collaborateurs rédigent la constitution de la Vème République en 1958 les directives sont claires : il s’agit de redonner au Président de la République un prestige et une autorité qu’il n’a jamais eue auparavant. Quant...

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14 Oct. 2014

Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude...

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06 Nov. 2013

Le Parlement sous la IIIe et la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIe à la IVe République, « La IIIe République est née d’un compromis, la IVe est née d’une passion ». À l’origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIe République, le...