Contribution à la Théorie générale de l'État - Raymond Carré de Malberg (1920) - Le fonctionnement du régime parlementaire instauré par la Constitution de 1875

Extraits

[...] Loin d'être un pouvoir indépendant, il est totalement dominé par le législatif, qui détient seul la capacité de représenter la nation et d'orienter la politique du pays. En ce sens, la III? République ne réalise pas le parlementarisme dualiste, mais un parlementarisme moniste dans lequel le législatif est l'unique centre de pouvoir. B. Une contradiction dans la Constitution de 1875 Carré de Malberg met en évidence une contradiction majeure dans l'architecture institutionnelle de la III? République. La Constitution de 1875 attribue des pouvoirs à l'Exécutif, mais le prive des moyens de les exercer librement. [...]

[...] En principe, un régime parlementaire équilibré repose sur une distinction des sphères d'action entre l'Exécutif et le Parlement. Mais en l'absence de volonté propre, l'Exécutif cesse d'être un pouvoir indépendant et devient un simple instrument du législatif. B. La domination du Parlement sur l'Exécutif L'auteur illustre cette soumission en montrant que le Parlement dispose de plusieurs moyens concrets pour contraindre l'Exécutif. D'une part, les chambres peuvent obliger le Gouvernement à agir dans un sens déterminé. Carré de Malberg souligne que les ministres sont contraints d'obéir aux indications du Parlement, qui se transforment en réalité en ordres. [...]

[...] Ainsi, bien que la Constitution de 1875 prévoie en apparence une répartition des pouvoirs, celle-ci est purement théorique. En réalité, le Parlement concentre l'ensemble de la souveraineté et exerce seul la direction des affaires publiques, reléguant l'Exécutif à un simple rôle d'agent d'exécution. II. Une critique du parlementarisme moniste sous la III? République A. L'illusion du dualisme parlementaire Raymond Carré de Malberg critique les auteurs qui considèrent que la III? République repose sur un parlementarisme équilibré. Selon ces théoriciens, Parlement et Exécutif seraient deux pouvoirs distincts appelés à collaborer, chacun représentant une expression de la volonté nationale. [...]

[...] Cette contradiction est particulièrement visible dans le cas du droit de dissolution des chambres. En théorie, ce pouvoir permettrait au Président de la République de contrebalancer l'influence du Parlement. Pourtant, dans la pratique, ce droit est inutilisable, car il est soumis à l'approbation du Sénat, qui représente lui-même les assemblées. De même, d'autres prérogatives exécutives, comme la possibilité de demander une nouvelle délibération des lois, sont vidées de leur substance par l'opposition systématique des chambres. Carré de Malberg conclut que la Constitution de 1875 « reprenait d'une main ce qu'elle donnait de l'autre » : en octroyant des pouvoirs à l'Exécutif tout en l'empêchant de les exercer, elle crée une contradiction qui fait disparaître toute notion de dualisme. [...]

[...] Contribution à la Théorie générale de l'État - Raymond Carré de Malberg (1920) - Le fonctionnement du régime parlementaire instauré par la Constitution de 1875 Dans cet extrait de Contribution à la Théorie générale de l'État, Raymond Carré de Malberg analyse le fonctionnement du régime parlementaire instauré par la Constitution de 1875. Bien que cette dernière ait attribué des pouvoirs à l'Exécutif, elle ne lui a pas garanti l'indépendance nécessaire à leur exercice effectif. Loin d'établir un véritable équilibre entre le Parlement et l'Exécutif, la III? [...]