Régime présidentiel, séparation des pouvoirs, système représentatif, Constitution, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, Montesquieu, John Locke, séparation des pouvoirs aux États-Unis, Constitution américaine, séparation souple des pouvoirs, séparation stricte des pouvoirs, équilibre des pouvoirs, régime présidentiel américain
La séparation des pouvoirs, telle que dessinée par Montesquieu, s'inspire de la conception de la séparation des pouvoirs de John Locke, développée dans son Second traité sur les gouvernements civils. On distingue à ce titre le pouvoir législatif, celui d'édicter les règles ; le pouvoir exécutif, celui de mettre en application ces règles ; le pouvoir judiciaire qui est détenu par les juridictions et qui veille à la stricte application des règles.
Toutefois, depuis l'avènement en 1787 de ce régime politique particulier, on a pu voir au cours de l'histoire politique qu'une séparation trop stricte des différents pouvoirs tend à la paralysie des institutions : ce fut, par exemple, le cas en France sous le Directoire (1795 - 1799), où la paralysie entraînée par le désaccord entre les organes exécutif et législatif s'est alors terminée par un coup d'État.
Par conséquent, il nous semble judicieux de nous demander dans quelle mesure le régime présidentiel organise une séparation des pouvoirs adaptée au bon fonctionnement d'un régime politique.
[...] Ainsi, le régime présidentiel, en théorie, est un régime d'équilibre des pouvoirs. Cependant, bien que l'appellation de « régime présidentiel » soit ambiguë, c'est le pouvoir qui sera considéré le plus de légitimes qui prédomineront sur la scène politique, que ce soit le pouvoir législatif via l'élection des membres des assemblées parlementaires ou le pouvoir exécutif avec l'élection du Président au suffrage universel. Malgré cet idéal de séparation des pouvoirs basée sur leur équilibre entre eux, cet équilibre ne saurait être permis sur la durée en raison de cette séparation stricte : aucun contrôle des pouvoirs par l'autre n'est en théorie envisagé, car cela reviendrait à briser cette séparation. [...]
[...] Aux Etats-Unis, tous les fonctionnaires de l'Etat, le Président compris, peuvent être jugés dans le cas de certains crimes. Au Brésil, il existe une liste des types d'infractions appelant à la destitution, ce qui n'existe pas aux Etats-Unis. Les Etats-Unis ont connu 2 exemples majeurs d'impeachment et le Brésil a engagé une procédure contre De Mello qui a été condamné pour corruption et destitué. [...]
[...] Du fait des conflits entre les pouvoirs exécutif et législatif, les régimes présidentiels en Europe ont eu de courtes durées de vie : on peut citer par exemple la France dans le cadre de la Constitution de 1848, où le régime présidentiel instauré s'est achevé par le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851. Historiquement, la perte de l'équilibre des pouvoirs est soit due au glissement de la responsabilité du chef du pouvoir exécutif vers le chef du gouvernement, soit due à une paralysie des institutions d'origine politique, qui dans le cas précédemment cité de la France s'est soldée par un coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Le cas des États-Unis, qui depuis 1787 n'a pas renouvelé sa Constitution, même s'ils y ont ajouté plusieurs amendements, est unique en termes de longévité. [...]
[...] Le Congrès comprend à la fois la Chambre des Représentants et le Sénat. Le pouvoir législatif est donc à la fois dans les mains des 435 membres de la chambre basse, élus pour 2 ans, et entre celle des 100 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Ainsi, tout projet de loi doit d'abord être soumis à la Chambre basse puis au Sénat. Après un mécanisme de « navette parlementaire » entre les deux chambres, le projet de loi est finalement soumis au Président des États-Unis pour son approbation. [...]
[...] Pour comprendre la relation entre les concepts de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs, il convient de convoquer les notions de séparation stricte et séparation souple des pouvoirs. D'une part, la séparation rigide ou stricte des pouvoirs désigne une organisation politique dans laquelle chacun des pouvoirs dispose d'une indépendance organique et dans laquelle il y a une absence totale de spécialisation fonctionnelle. D'autre part, il existe la conception d'une séparation souple des pouvoirs, où vont exister une véritable entente, une collaboration entre les différents organes afin d'améliorer leur efficacité : la distinction des pouvoirs demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d'action les uns à l'égard des autres. [...]
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