L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - En quoi le système de Monarchie limitée instauré sous la Restauration n'apparaît-il comme une expérience de régime parlementaire que par les institutions qu'il met en place et non encore par les pouvoirs qui leur sont octroyés ?

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L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - En quoi le système de Monarchie limitée instauré sous la Restauration n'apparaît-il comme une expérience de régime parlementaire que par les institutions qu'il met en place et non encore par les pouvoirs qui leur sont octroyés ?

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L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Joseph Barthélemy, monarchie limitée, Chambre des pairs, Chambre des députés, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, séparation des pouvoirs, système parlementaire, régime démocratique, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ministre du roi, question de confiance, représentation populaire, monarchie parlementaire, système constitutionnel, Ancien Régime, modèles républicains, parlementarisme, Charte constitutionnelle, autorité royale, institution politique, histoire politique française, régime politique, système politique, équilibre des pouvoirs, légitimité politique, Constitution, garantie des droits, société démocratique

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Ce document commente le passage suivant : « Sous la Restauration, les ministres (...) tenaient leur mission du roi et devaient l'exercer avec le concours de la Chambre. Ils se retiraient dès que le roi leur faisait sentir qu'il pouvait se passer de leurs services ; ce n'était que lorsque la Chambre, par un refus absolu de concours rendait le gouvernement impossible, qu'ils se croyaient autorisés à demander au roi de les décharger des fonctions qu'il leur avait confiées. Ils lui demandaient son appui ou leur liberté : c'était en somme au roi qu'ils posaient la question de confiance ; c'était logique, ils étaient ministres du roi, non de la Chambre », Joseph-Barthélémy dans L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X.

Sommaire

Un pouvoir législatif à la légitimité faible et à la marge de manoeuvre très limitée
1. Des Chambres uniquement légitimées par le cens et une concession royale
2. Un pouvoir législatif particulièrement limité
À la tête de l'exécutif, le Roi au-dessus des institutions
1. Le Roi, seul autorité au-dessus des ministres
2. La confusion des pouvoirs et l'impossibilité de légiférer contre la volonté du Roi

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Extraits

[...] L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - En quoi le système de Monarchie limitée instauré sous la Restauration n'apparaît-il comme une expérience de régime parlementaire que par les institutions qu'il met en place et non encore par les pouvoirs qui leur sont octroyés ? Droit - Commentaire de texte Introduction « L'Ancien Régime moins les abus. » Tel est le programme que promet à plusieurs reprises, durant toute la période révolutionnaire, le frère du Roi déchu Louis XVI s'il recouvre le trône de France. [...]

[...] Cela a son importance lorsqu'un désaccord va intervenir entre la volonté du Roi, exprimée par son initiative législative et portée en principe par ses ministres, et l'opinion de la Chambre qui peut y être hostile, surtout dans le cas d'une majorité libérale à la Chambre des députés. Un ministre pouvant alors facilement s'attirer le désaccord d'une majorité, renvoyer ou non son ministre sera un choix à la seule discrétion du Roi, qui aura pour signification de répondre positivement ou négativement aux attentes de la Chambre - selon son propre arbitre donc, sauf pour le cas spécifique des impôts pour lequel la situation peut se révéler plus complexe. [...]

[...] Afin qu'une complémentarité, fut-elle de façade, soit cependant observée entre le Roi et la Chambre, c'est à dire entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, plusieurs règles sont cependant mentionnées. Le Roi, notamment, a l'obligation de se rendre régulièrement aux Chambres pour les informer de la politique qu'il entend mener, discours qui doit ensuite être approuvé par celles-ci. Évidemment, la portée de cette mesure doit être relativisée : le Roi étant inamovible, et concentrant de toute façon l'essentiel du pouvoir exécutif, une désapprobation n'apparaîtrait guère, encore une fois, que symbolique. [...]

[...] Bibliographie BODINEAU, Pierre, et VERPEAUX, Michel, Histoire constitutionnelle de la France, Presses Universitaires de France, 2016 BODINEAU, Pierre, et VERPEAUX, Michel, L'émergence du régime parlementaire (1815-1870), Pierre Bodineau éd., Histoire constitutionnelle de la France, Presses Universitaires de France, 2016 BOUVERESSE, Jacques, Histoire des institutions de la vie politique et de la société françaises de 1789 à 1945, Nouvelle édition [en ligne]. [...]

[...] Il conviendra donc de démontrer par l'analyse permise par ce texte en quoi le système de Monarchie limitée instauré sous la Restauration n'apparaît comme une expérience de régime parlementaire que par les institutions qu'il met en place et non encore par les pouvoirs qui leur sont octroyés ? Pour ce faire, seront présentées dans un premier temps les institutions parlementaires mises en place en 1814-1815, pour cependant en observer les limites, en particulier concernant les nouvelles Chambres qui symbolisent pourtant la nouvelle expérience parlementariste en France. [...]

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