Constitution, pouvoir constituant, régime juridique, régime politique, souveraineté, référendum, Assemblée constituante, parlementarisme, démocratie, ordre juridique, notions constitutives de l'état, contrôle de constitutionnalité, hiérarchie des normes, organisation du pouvoir, normes infraconstitutionnelles
La Constitution apparaît comme le socle du pouvoir et l'acte protecteur d'une série de droits et libertés. Il n'est dès lors pas étonnant qu'elle figure au sommet des normes juridiques et qu'elle s'impose à toutes les autres sources de droit.
C'est pour cette raison qu'il existe actuellement, dans la plupart des régimes, des mécanismes qui assurent sa protection, notamment par le contrôle de la constitutionnalité des lois.
Ce rôle déterminant de la Constitution dans la fixation des règles d'organisation du pouvoir, et dans la consécration de droits et libertés à valeur constitutionnelle, nous pousse à nous interroger sur le régime juridique de la naissance de ce document fondateur.
[...] C'est la raison pour laquelle, on dit que la Constitution s'entend d'un point de vue matériel et organique. Par sens matériel, on vise le contenu de la Constitution, c'est-à dire les règles qui déterminent l'exercice du pouvoir. D'un point de vue formel, la Constitution emprunte soit la forme écrite, soit la forme coutumière. Force est d'admettre que de nos jours, la forme écrite est privilégiée, en raison de la stabilité et de la rigidité qu'elle offre à ses règles, contrairement à la forme coutumière qui, par sa souplesse ne peut pas toujours garantir la sécurité et la longévité des règles qu'elle consacre. [...]
[...] Elle se fonde sur la reconnaissance du droit au suffrage aux citoyens. En France, c'est bien la naissance de la Constitution de 1848 qui consacra dans son article 1er l'universalité du suffrage. L'organisation du pouvoir La naissance de constitutions modernes qui se prévalent de l'idéal démocratique est une réaction à l'absolutisme monarchique et une consécration d'une idéologie libérale fondée sur la séparation des pouvoirs. Il n'est pas étonnant, dès lors que ce principe a été, dans de nombreux pays, le fruit de révolutions dont le mot d'ordre est la rupture avec le passé et la construction d'un nouvel ordre juridique. [...]
[...] De nos jours, la démocratie représentative est la plus répandue de par le monde. Plusieurs Constitutions prévoient, en plus du régime représentatif, l'introduction de certains éléments de la démocratie directe, à savoir le référendum. Tel est le cas, par exemple de la Constitution française dans son article 3. Il faut souligner, par ailleurs que le mode de la désignation des gouvernants tel que prévu par la Constitution est révélateur du degré de l'engagement dans la voie démocratique voulue par cet acte fondateur. [...]
[...] Il peut s'agir, par exemple d'une révolution politique menée contre le régime en place qui s'accompagne d'une révolution juridique donnant lieu à l'élaboration d'une nouvelle Constitution qui marque la naissance d'un nouvel ordre juridique, censé répondre aux attentes révolutionnaires du peuple. Il en est ainsi par exemple de la révolution française qui a donné naissance à la Constitution du 3 septembre 1792 instituant la monarchie constitutionnelle à la place de la monarchie absolue. Il en est de même de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 proclamant un Etat républicain et fédéral. La naissance d'une Constitution peut aussi intervenir suite à l'apparition d'un nouvel Etat. [...]
[...] Ce régime consacre une séparation rigide entre les fonctions législative et exécutive et se caractérise par l'absence de contrôles réciproques des pouvoirs. Force est de constater que la naissance d'une nouvelle Constitution n'induit pas nécessairement un changement de régime. Elle peut s'inscrire tout simplement dans une volonté d'apporter des correctifs au régime politique existant, il en est ainsi par exemple du parlementarisme français et les divers aménagements qu'il a subit depuis la prédominance du pouvoir législatif au détriment du pouvoir exécutif jusqu'à l'introduction dans la Constitution de la Ve République de mécanismes de parlementarisme rationalisé. [...]
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