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Thème juridique : Référendum

  
Référendum

Nos documents

Filtrer par :

04 Mars 2022

L'instauration du référendum d'initiative partagée entraîne-t-elle la mort de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et défini à l'article 11 de la Constitution. C'est une procédure qui permet de consulter le peuple sur un texte déposé par au moins 185 des 925 parlementaires. Ce texte,...

02 mai 2022
odt

Le Président de la République et le référendum

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a fait du référendum un de ses piliers, en témoigne son usage lors des révisions constitutionnelles (article 89) et pour l'approbation de certains projets de loi (article 11). Par sa présence, le pouvoir constituant originaire a témoigné sa volonté de créer un outil de...

08 juil. 2021
doc

Référendum et révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est la voie d'expression de la volonté du peuple et est la conséquence de sa souveraineté. La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique, et se...

03 Sept. 2021
doc

L'échec du référendum du 29 mai 2005 en France

TD - 4 pages - Droit européen

Le 29 mai 2005, les Français ont décidé de se prononcer contre le "Traité établissant une constitution pour l'Europe". Après plusieurs mois de débats et de polémiques, la France a finalement rejeté ce projet, pourtant rédigé sous l'influence d'un Français (Valéry Giscard...

18 Oct. 2021

La question du référendum local

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Tirant les enseignements des objectifs de la loi du 2 mars 1982 et des prescriptions de la loi du 6 février 1992, le Code général des collectivités territoriales en son article 2141-1 dispose que l'information et la consultation des habitants d'une commune sur des affaires communales sont...

05 juil. 2021
doc

Le référendum met-il en danger la démocratie ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

À l'origine, dans la démocratie athénienne, la participation des citoyens à l'élaboration des lois s'effectuait à travers une démocratie directe, c'est-à-dire un mode de gouvernement où les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. L'ensemble des citoyens...

15 Mars 2021
doc

Pour ou contre le référendum ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics", affirme l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1948. Suite aux évènements historiques tels que la chute du mur de Berlin, le triomphe de ces idéaux démocratique semblait être...

05 Nov. 2021

Le référendum : entre pratique démocratique et danger

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale repose sur trois principes, tout d'abord la souveraineté est unique et indivisible, de ce fait, il s'agit d'un être collectif et unique, la nation. Cette nation peut déléguer en totalité sa souveraineté à des représentants élus qui incarnent la volonté...

30 Nov. 2020
doc

La place du référendum sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs ("le peuple") et scitum...

31 Janv. 2020
doc

Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État n'est...

22 Mars 2019
doc

Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du référendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une...

20 Sept. 2018
doc

Le référendum d'initiative populaire (RIP)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«La Démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Telle est la définition qu'en donne Abraham Lincoln, et qui est présente à l'article 2 de la Constitution française. Ainsi, un État n'est démocratique que si le peuple dispose de la souveraineté. Il doit...

15 juin 2018
doc

Le pouvoir normatif du peuple : le référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de...

03 juil. 2017
doc

Atouts et limites du référendum sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum concernant l'approbation de la Constitution européenne en 2005 a connu une réponse à laquelle les responsables politiques ne s'attendaient pas. Le "non" français l'a emporté plongeant l'Union européenne tout entière dans une crise sans précédent avant que la...

15 Sept. 2017
doc

L'avenir du référendum en France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre...

27 Nov. 2017
doc

Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui...

06 juin 2017
doc

La révision de la Constitution en France par la voie du référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République et selon l'article 8 de la loi du 25 février 1875 (relative à l'organisation des pouvoirs), la révision des lois constitutionnelles se faisait "par délibérations séparées prises dans chacune (des chambres) à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur...

09 Mars 2017
doc

Le référendum décisionnel local : mythe ou réalité ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Selon l'Assemblée nationale, la décentralisation se définit comme un processus qui vise à donner aux Collectivités territoriales des compétences propres distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs...

05 Sept. 2017
doc

Le référendum est-il aux mains du peuple ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient...

24 Janv. 2016
doc

Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort démocratie qui...

16 févr. 2015
doc

L'article 11 de la Constitution, un vrai faux référendum d'initiative populaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative populaire prévu à l'article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d'initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit d'initiative minoritaire, voire...

04 avril 2015
doc

Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même pour...

06 Mars 2014
doc

Le référendum en France - publié le 06/03/2014

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'histoire du référendum en France est celle d'un malentendu et d'un rendez-vous constamment manqué. Déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclamait en son article 6 que la loi est « l'expression de la volonté générale », et que « tous les citoyens ont le droit...

29 Oct. 2014
pdf

L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Extraite de ses mémoires, cette citation du Général de Gaulle montre le rôle majeur du référendum durant la Ve République. En...

24 juil. 2013
doc

Le référendum est-il démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur :...

02 mai 2013
doc

Le référendum sous la Ve République : affaire du peuple ou affaire des gouvernants ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le plébiscite est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient », c'est ainsi que le plébiscite est défini par Jacques Cadart. En effet, la limite entre le référendum et le plébiscite est...

07 Nov. 2013
doc

Le referendum, une technique au service de la démocratie

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la...

19 mai 2010
doc

La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais...

30 avril 2010
doc

Le récent renouveau de la procédure du référendum

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au référendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la guerre....

28 mai 2010
doc

La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du...