Le référendum en France depuis 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte, les appels au peuple ont toujours été mal vus du fait justement de l'utilisation qu'en ont faite ces derniers. La sollicitation du peuple n'avait pour but que de légitimer un pouvoir qui va s'avérer abusif. Sous la cinquième République, par...
Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de 1958, l'article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux assemblées doit...
La révision constitutionnelle du mode de désignation du Président par voie de référendum est-elle constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Ce mode de désignation a été instauré par le référendum de 1962, proposé par le Général de Gaulle. En 1958, la Vème République est empêtrée dans une guerre civile et coloniale depuis quatre ans. Les...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple a la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se...
La pratique du référendum sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la...
Le référendum sous la Cinquième République : dissertation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Un référendum est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par «...
Droit et collectivités locales : le référendum local
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie demeure aujourd'hui centrale dans le paysage politique français, plus de deux siècles après la fin de la monarchie. De nombreuses orientations et lois ont été décidées dans le sens d'une meilleure participation politique de chaque...
Le référendum local - publié le 04/12/2009
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de Droit Administratif rédigée ayant pour thème: Le référendum local Extrait: La création du référendum local permettant aux électeurs de prendre une décision politique à la place de le leurs représentants renforce l'idée d'une véritable...
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 intègre le référendum comme outil du domaine législatif, outil qui a été utilisé en huit occasions. Cependant, des questions se posent quant à la légitimité d'attribuer au peuple une compétence parlementaire, d'autant plus que tous les référendums organisés...
Le référendum sous la Vème République - publié le 23/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Ainsi étaient...
La représentation et le référendum
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un État démocratique, la représentation se présente comme étant le droit pour les citoyens de cet État de se faire représenter par d'autres citoyens. Ainsi, la représentation est un concept fortement lié au système démocratique de souveraineté nationale. Le référendum se définit...
L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'objet de l'article 11 de la Constitution de la Ve République est avant tout le référendum législatif : il décrit les procédures de mise en œuvre du référendum, les domaines d'application. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à...
Le référendum sous la 5e République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l'article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le référendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par oui ou par non sur leurs opinions...
Le référendum abrogatif en Italie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M. Ruini, a abordé...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2009)
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les prérogatives ont été renforcées, mais...
La démocratie semi-directe : le référendum
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les représentants des états membres de l'Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d'Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d'une manière sans cesse plus étroite, à...
Le référendum législatif sous la Ve république
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 2 de la Constitution, le referendum est une manifestation du “gouvernement du peuple par le peuple”. Il s'inscrit dans le cadre du régime représentatif, c'est pourquoi il est qualifié de procédé de démocratie semi-directe, l'exercice de la...
Le référendum d'initiative populaire - publié le 21/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative populaire, il...
Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est régie par la Constitution du 04 octobre 1958. Le titre II de cette Constitution concerne le président de la République et comprend les articles 5 à 19. L'article 5 commence par rappeler la mission du Président de la République. Puis les articles 6 et 7 traitent de son...
Le référendum local : origines et objectifs
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie, demeure aujourd'hui centrale dans le paysage politique français, plus de deux siècles après la fin de la monarchie. De nombreuses orientations et lois ont été décidées dans le sens d'une meilleure participation politique...
Le référendum - publié le 15/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un procédé d'intervention populaire utilisé, en principe, dans un régime de démocratie semi directe lequel associe les institutions de la démocratie directe au fonctionnement du gouvernement représentatif. La terre d'élection de la démocratie semi directe est la...
Le référendum sous la Vème République - publié le 28/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un instrument de démocratie par l'intermédiaire duquel le peuple est appelé à exprimer son avis sur une ou plusieurs questions posées par le chef de l'Etat. Il permet d'associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation. Le...
Le référendum sous la Vème Republique - publié le 10/05/2009
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum sous la Vème Republique, dissertation de droit constitutionnel de 10 pages Extrait: La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République reprend cependant le dispositif en lui conférant notamment une valeur...
Le référendum : une pratique démocratique ? (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour Georges Burdeau, le référendum permet de passer de la « démocratie gouvernée » à la « démocratie gouvernante », car la société civile ne s'en remet plus totalement à la société politique. La démocratie devient semi-directe, c'est une démocratie de participation et non plus...
Le rapport Vedel et l'article 11 de la Constitution : le référendum législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Certains hommes politiques français ont voulu donner aux citoyens un pouvoir législatif via le référendum. A la demande du Président de la République, un juriste français, Georges Vedel, qui avait été membre du Conseil constitutionnel, a rédigé avec la collaboration d'un comité un...
Le référendum sous la Vème République - publié le 13/04/2009
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un président élu...
La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon, J-P Duprat, « la loi organique du 1er août 2003, sur le référendum local décisionnel, s'inscrit dans une lente démarche destinée à renforcer la démocratie participative à l'échelon local. Elle représente une amélioration certaine, même si elle s'avère limitée dans sa portée ». En...
Le référendum d'initiative populaire - publié le 01/12/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative populaire est une procédure selon laquelle une fraction (ou groupe) de citoyens peut obtenir par une sorte de pétition, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Il s'agit donc d'une forme de démocratie directe ou plus...
Le référendum en France - publié le 04/06/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé sur le référendum en France : théorie avec la constitution et la pratique depuis 1958 après un bref historique. Quelles possibilités offre la constitution ? Comment sa pratique a-t-elle évoluée ?
