La révision de 2008 remet-elle en cause la conception gaullienne de la Ve République ?

Extraits

[...] Depuis la révision de 2008, elle est limitée aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre peut recourir à cette procédure pour un autre texte, mais seulement une fois par session parlementaire.10 Cela est significatif d'une volonté d'encadrer l'exécutif, qui est aux antipodes de l'intention de Charles de Gaulle. Ainsi, la révision constitutionnelle permet de rééquilibrer les pouvoirs exécutifs et législatifs par le rehaussement des prérogatives du Parlement et la hausse de l'encadrement de celles de l'exécutif, dans le texte, ce qui s'apparente à un affranchissement de la conception gaullienne. [...]

[...] soit dix ans en fonctions pour un Président réélu. Son pouvoir de nomination est également limité : le comité Balladur décide d'ajouter à l'article 13 la nécessité, lorsque le président de la République nomme certains fonctionnaires, de participer à une audition parlementaire. De plus, les nominations d'emplois ou fonctions importantes « pour la garantie des droits et des libertés ou pour la vie économique et sociale de la nation, ne se font qu'après l'avis public de deux commissions permanentes compétentes de chaque assemblée »9. [...]

[...] En somme, le Parlement dans sa possibilité de tenir l'ordre du jour, aussi bien pour la majorité que pour l'opposition, mais aussi dans le renforcement de sa fonction de contrôle, est renforcé par rapport à l'exécutif. Cela est d'autant plus important que le pouvoir exécutif se voit davantage encadré et limité. B. Un encadrement accru des pouvoirs de l'exécutif comme garant d'une modernisation institutionnelle La révision de la constitution s'écarte aussi de la conception gaullienne de la Ve République dans la mesure où elle entend limiter les prérogatives de l'exécutif et notamment du président de la République. [...]

[...] Cela ne pouvait pas donner lieu à un quelconque vote ou débat. Cela s'inscrivait dans la conception gaullienne de la Ve République puisque le président est la tête irresponsable de l'exécutif. Le président de la République peut, depuis 2008, s'adresser au Parlement réuni en congrès. Cela peut donner suite à un débat après que ce dernier soit sorti de la salle, mais il ne peut y avoir un vote ensuite. Cette modification voulait limiter les pouvoirs du président en lui imposant un devoir de transparence. Néanmoins, cela à provoqué l'inverse. [...]

[...] Une captation encore présidentielle en raison du contexte de fait majoritaire en faveur du chef de l'Etat En effet, depuis la réforme de 2000 qui limite à cinq ans la durée du mandat présidentiel, ce qui marque la fin du septennat qui était en vigueur depuis 1873, mais aussi l'inversion du calendrier électoral en 2002, toute hypothèse rationnelle de cohabitation est abolie. Il est extrêmement improbable que le premier ministre soit d'un parti politique différent du président de la République. Cela explique donc que le chef de l'Etat « capte » progressivement les pouvoirs du Parlement. Ainsi, la révision constitutionnelle de 2008, bien qu'elle se voulait en faveur d'un rééquilibrage des institutions, est, dans les faits, très peu performante. [...]