Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - De quelle manière la séparation des pouvoirs résulte d'une conquête politique, et comment cette séparation se manifeste-elle dans le droit constitutionnel des sociétés contemporaines ?

Extraits

[...] Ainsi, cette notion de séparation des pouvoirs va se matérialiser grâce à ces auteurs au fils du temps afin de devenir une notion écrite dans la Constitution de 1789. B. D'une société d'Ancien régime a une société moderne - Cette matérialisation de la séparation des pouvoirs prend forme dans la constitution rédigé = pouvoir constituant = le pouvoir de rédiger le texte constitutionnelle. Dans cette constitution = art 16 de la Constitution. De ce principe émanera notamment : loi des 16-24 août 1790 = article 10 = interdiction faites aux juges de jouer un rôle administratif et d'ordonner des actes a l'administration. [...]

[...] Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - De quelle manière la séparation des pouvoirs résulte d'une conquête politique, et comment cette séparation se manifeste-elle dans le droit constitutionnel des sociétés contemporaines ? Sujet = Article 16. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le sujet met l'importance sur l'expression « toute société ». Dès lors, cela nous pousse a nous interroger sur les différentes sociétés, à la fois dans l'histoire et à la fois dans l'espace. [...]

[...] Un renouvellement de la séparation des pouvoirs dans les sociétés contemporaines Cette notion de séparations des pouvoirs a évoluée entre temps, cette évolution se traduit par une collaboration nouvelle entre les différents organes voir même parfois par une appropriation d'une fonction d'un certains type de pouvoir qui ne lui est pas normalement réservé A. Collaboration des organes - Tout d'abord Montesquieu repris par le système politique Américain. En effet, si certes Montesquieu faisait une séparation des pouvoirs entre les 3 organes, néanmoins ce n'est pas une séparation a proprement parlé = théorie de la balance des pouvoirs = interdépendance entre les organes qui sont obligés de collaborer ensemble afin de trouver une solution = modèle américain actuelle. [...]

[...] Notamment utilisé pour la transposition du droit communautaire = du droit français + nombreuses réformes juridiques (code civil, droit des mineurs, simplification du droit) + situation de crise, ex covid 19 « printemps des ordonnances » Le recours à l'ordonnance de l'art 38 atteste du fait, que dans la société contemporaine française, le gouvernement a tendance à se placer dans l'économie symbolique comme celui qui occupe la place du législateur. - Mais cela lui est précisément permis par la Constitution de la V République = art 38. [...]

[...] - le rôle des juges dans l'interprétation de la Constitution = tout d'abord paradoxe qui réside en la situation ambiguë dans laquelle sont placés les juges chargés de vérifier la constitutionnalité des lois, car ces juges font parties des pouvoirs constitués et pourtant sont chargés de la contrôler la Constitution. - De plus, théorie du gouvernement des juges = les lois constitutionnelles sont assez floues pour laisser une grande marge d'interprétation aux juges. Donc paradoxalement, la Constitution ici n'est pas une arme en faveur de la séparation des pouvoir, mais a contrario ce qui confère du pouvoir aux juges. Ainsi interprétation desdites lois = impact politique. Ex, Zemmour critique juges pour leurs interprétations trop progressiste des lois constitutionnelles en rapport avec l'immigration. [...]