Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - De quelle manière la séparation des pouvoirs résulte d'une conquête politique, et comment cette séparation se manifeste-elle dans le droit constitutionnel des sociétés contemporaines ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons d'abord que la séparation des pouvoirs s'inscrit dans un processus historique. En revanche, cette séparation est remodelée dans nos sociétés contemporaines. En définitive, la réponse « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est-elle un tournant dans l'élaboration de la Ve République ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous étudierons est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, elle vient imposer des dérogations à l'article 90 de la Constitution en 1958, de sorte que celle-ci adhère davantage aux principes constitutionnels. Cette loi a donc été écrite par le Conseil constitutionnel dans le...
Article 6 de la Constitution de 1791 - Sous la Constitution de 1791, le fait de prévoir que la loi est la norme suprême permet-il d'assurer un système démocratique et efficace de fonctionnement des institutions ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », selon l'article 6 de la Constitution du 3 septembre 1791 qui contient les acquis de la Révolution de 1789 et qui avait été acceptée par le Roi le 14 septembre par serment. Le texte de la Constitution se compose de 7 titres...
Préambule de la Constitution de 1946 - Quels sont les différents droits et libertés énoncés dans ce préambule ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Toute Constitution étant une disposition juridique fondamentale ayant pour but de définir les règles de fonctionnement d'un État, et notamment les conditions dans lesquelles il peut édicter les lois, elle doit définir les droits ainsi que les libertés auxquels l'État doit veiller. En...
Article 68-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Cet article, en instituant une justice d'exception, met-il en lumière les dangers d'un système susceptible de fragiliser l'équité judiciaire ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République est liée par la...
Article 68 de la Constitution de la Ve République française (1958) - Dans quelle mesure le Parlement est-il une institution légitime à démettre le Président de la République de ses fonctions ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait ci-après étudié est celui de la Constitution de la Ve République française adoptée par référendum en 1958 et entrée en vigueur le 4 octobre de la même année. L'objectif de ces énonciations en des termes généraux, réparties sur 5 paragraphes, est de maintenir l'objectif des...
Article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Dans quelle mesure cet article parvient-il à concilier la prééminence de l'exécutif sur le processus législatif avec les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs et du débat démocratique ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre un mécanisme institutionnel inédit : après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur un projet ou une proposition de loi. En l'absence d'une motion de...
Proposition de loi n° 2324 du 12 mars 2024 - Quels sont les contours du référendum d'initiative partagée à la lumière de la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers ? - Introduction et plan
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Napoléon Bonaparte, "Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement." Quoi qu'il en soit de la Constitution du 4 octobre 1958, c'est sur la base de son article 11 qu'une proposition de loi a été...
Article 5 de la Constitution de 1958 - De quelle manière la mise en oeuvre de l'article 5 a-t-il influencé la pratique institutionnelle de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République exerce des fonctions qui sont fixées par la Constitution : l'article 5 de la Constitution définit la conception de la fonction présidentielle sous la Ve République. Pour exercer ces fonctions, il dispose de pouvoirs (moyens) qui lui permettent d'assumer les...
Article 20 de la Constitution - Dans quelles mesures la prépondérance présidentielle s'installe-t-elle au sein de la Ve République ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle, alors Président de la République, affirme dans une conférence de presse du 11 avril 1961,...
Article 3 alinéa 1 de la Constitution - Comment cet article encadre-t-il et limite-t-il l'exercice de la souveraineté nationale tout en garantissant la participation du peuple ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de la Cinquième République indique que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette disposition pose le principe démocratique au coeur de l'organisation...
Article 3, alinéa 1, Constitution du 4 octobre 1958 - Quels sont les contours de la souveraineté nationale par la voie du referendum ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous étudions ici l'article n°3, alinéa n°1 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Ce dernier affirme un principe fondamental de la démocratie française qu'il convient donc d'étudier : la souveraineté nationale. Ce principe, qui place le peuple au centre du pouvoir, assure...
Article 3 alinéa 1 de la Constitution et article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Quels sont les contours de la souveraineté nationale telle qu'exposée au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution et à l'article 3 de la DDHC ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 dispose « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». En outre, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme (DDHC) de 1789 prévoit que « Le...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - L'orthodoxie constitutionnelle
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet revêt une importance cruciale. L'étude des ordonnances de l'article 38 permet d'approfondir la compréhension de la séparation des pouvoirs en France. Cette procédure exceptionnelle illustre comment le pouvoir exécutif peut, sous certaines conditions, empiéter sur le domaine...
Les critères des ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le domaine de la loi prévu à l'article 34 de la Constitution est le domaine au sein duquel intervient le législateur, et uniquement le législateur. Ce dernier est le représentant du peuple ; les députés et les sénateurs composant ce législateur sont les représentants de ce peuple et se font...
Articles 11 et 89 de la Constitution - La révision de la Constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Habituellement, afin de réviser la Constitution, le président de la République emprunte la voie de l'article 89 de la Constitution. Toutefois, la révision constitutionnelle de 1962 portant sur l'élection du président de la République au suffrage universel a été soumise directement au...
Constitution Rivet (loi du 31 août 1871) - Les institutions provisoires de la nouvelle République
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1871, et durant la campagne électorale, le camp de gauche se bat pour la poursuite de la guerre tandis que le camp de droite (libéraux, monarchistes) appelle à un régime autoritaire et une "paix honorable". La droite soutenue par l'Église en milieu rural gagne les élections législatives de...
Charte constitutionnelle de Louis XVIII, 4 juin 1814 - Comment la Charte constitutionnelle de 1814 atteste-t-elle de la volonté de concilier les acquis de la période révolutionnaire et le retour à l'ordre monarchique ?
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Après l'abdication de Napoléon Ier, le 6 avril 1814, les alliés rétablirent la monarchie en France. L'un des frères de Louis XVI, le Comte de Provence, revint alors en France après 23 années d'exil, et devint roi sous le nom de Louis XVIII. Mais il comprit qu'il ne pourrait tout...
Article 49 de la Constitution et dissertation - Les fonctions du Parlement
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'opinion populaire a en mémoire la rationalisation du Parlement de par l'utilisation d'outils constitutionnels utilisés à l'encontre de ce dernier. En effet, les Présidents successifs ont bénéficié de l'héritage gaullien conférant un pouvoir accru au Président de la...
Article 49.3 de la Constitution française - L'article 49.3 est-il antidémocratique ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
De façon générale, la démocratie est définie comme un système de gouvernement dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce directement ou par le biais de ses représentants. Un tel système implique nécessairement des principes tels que la liberté d'expression, la liberté...
Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale. Pour ce faire,...
Article 20 de la Constitution de 1958 - L'étendue du pouvoir exécutif du Gouvernement français dans le contexte constitutionnel actuel
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le gouvernement, tel que défini par l'article 20 de la Constitution de 1958, est un enjeu central de la gouvernance en France. Cette question concerne la direction de la politique nationale, et elle a des...
Articles 75 et 138 de la Constitution de la République italienne de 1947 - Comment les mécanismes de démocratie directe et de démocratie représentative interagissent-ils dans le système politique italien et quel impact ont-ils sur la prise de décision et la participation citoyenne italienne ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Italie est un État unitaire, mais il possède également des caractéristiques régionales en raison de son système de gouvernance décentralisée. Cela signifie qu'il y a une autorité centrale forte, mais aussi un certain degré d'autonomie accordé aux régions italiennes. L'Italie est...
"La France est une République indivisible, [...]. Son organisation est décentralisée.", Article 1 de la Constitution - Quelles sont la nécessité et les conséquences de la décentralisation ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le Général Charles...
Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le général Charles...
Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation...
Préambule de la Constitution de 1958 - Comment l'affirmation du préambule de la Constitution 1958 a-t-elle guidé l'interprétation et l'application de la Constitution depuis 1958 ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Préambule de la Constitution de 1958 est particulièrement significatif, car il énonce les valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde la République française. Il proclame ainsi : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la...
Article 5 de la Constitution française de 1958 - Comment cette déclaration définit-elle le rôle du président dans le système politique français ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." - Constitution française de 1958, Article 5. Dans cette déclaration essentielle tirée de l'Article 5 de la...
Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - Comment cet article peut-il être mis en perspective avec le cadre constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Selon cette citation emblématique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, la liberté individuelle trouve sa justification dans la non-nuisance envers autrui. La DDHC de 1789, texte...
Que permet de mettre en place l'article 68-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
En 2020, et suite à la pandémie de Covid-19 qui touche la France et le monde entier, la Cour de Justice de la République est saisie par plusieurs dizaines de personnes, dont des médecins, contre l'ancien Premier ministre, Édouard Philippe et deux de ses ministres, Olivier Véran et Agnès Buzin...
