Doc du juriste

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3906 résultats

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14 Mai 2018

L'Etat est-il une personne morale souveraine ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres États sur la scène internationale. L'État est alors, selon l'auteur, doublement le sujet...

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10 Mai 2018

Conseil d'Etat, 8 août 1919, arrêt Labonne - La reconnaissance du pouvoir réglementaire du Président de la République

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

S'il est vrai que les autorités qui sont chargées du pouvoir de police administrative générale ont été désignées relativement tôt sur le plan purement local, il n'en a pas été ainsi concernant les autorités sur le plan national et donc sur le plan étatique. C'est en effet en ce sens que la IIIe...

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09 Mai 2018

La démocratie britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement d'Angleterre était le premier Parlement en place au sein du royaume d'Angleterre. Il fut en effet créé au cours du XIIIe siècle et a participé à une certaine limitation de plus en plus accrue de la monarchie sur l'île de Grande-Bretagne. Ce Parlement d'Angleterre sera le détenteur...

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05 Mai 2018

La révision de la Constitution sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même de créer un tel...

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03 Mai 2018

Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a déclaré, en 1748 dans "L'esprit des Lois", qu'"il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice" et participe à la démonstration de la nécessité d'une séparation des pouvoirs... Le Parlement...

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19 Avr 2018

Comment s'organise le régime présidentiel américain ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut dire régime...

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16 Avr 2018

L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul individu ne peut exercer...

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15 Avr 2018

La protection spéciale de la Constitution

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

La justice constitutionnelle américaine a été inaugurée par la décision de la Cour suprême en 1803 "Marbury v Madison". Le justiciable va, à l'occasion d'un procès, contester la constitutionnalité d'un acte qui lui fait grief et cela devant n'importe quel juge ordinaire. En invoquant l'exception...

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15 Avr 2018

Comment définir la notion de Constitution ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration d'une Constitution. De...

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15 Avr 2018

Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même...

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03 Avr 2018

La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'Antiquité grecque et l'avènement de la démocratie jusqu'à l'époque contemporaine, nombreux sont les régimes politiques où la loi, expression de la volonté générale, est élaborée par une assemblée parlementaire représentative, élue par le peuple. La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous...

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03 Avr 2018

La fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République, Édouard Balladur - Comment la pratique institutionnelle renforce-t-elle la complexité de la fonction primoministérielle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul le mandat de...

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01 Avr 2018

La multiplication des ordonnances est-elle un signe de changement et même de dérèglement juridique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le climat actuel de contestations à l'encontre des ordonnances Macron n'est pas sans rappeler celui qui prit place sous le gouvernement de Villepin lors de l'été 2005. C'est en effet dans un contexte parallèle que le juriste français Pierre Delvolvé écrivit que "La loi n'apparaît plus comme le...

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01 Avr 2018

La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre gouvernement, il...

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01 Avr 2018

Le Sénat est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1998, le Premier ministre socialiste de cohabitation Lionel Jospin taxait le Sénat d'être une "anomalie parmi les démocraties". Les critiques n'ont depuis eu de cesse de se polariser autour de la Haute Chambre, plus particulièrement en 2014, lorsqu'elle a refusé de lever l'immunité...

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01 Avr 2018

Le régime de la Ve République - Comment se traduisent les objectifs des constituants de 1958 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En mai 1945, les dernières régions françaises encore occupées par l'envahisseur allemand de la Seconde Guerre mondiale sont libérées. Les lois prises sous Vichy sont annulées, et la question se pose alors de revenir aux lois constitutionnelles de 1875, ou bien d'élaborer une nouvelle...

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01 Avr 2018

Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La médiatisation accrue du Conseil constitutionnel en cette période d'élection présidentielle rappelle le rôle essentiel de juge électoral que joue l'institution. Cependant, cette activité est loin d'être la seule et la plus importante, le Conseil constitutionnel étant également juge de la...

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01 Avr 2018

En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle...

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01 Avr 2018

Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un renforcement des pouvoirs...

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01 Avr 2018

Une constitution ne peut-elle toujours que contenir des règles écrites ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution apparaît, dans le vocabulaire juridique, dans la période classique de l'Antiquité romaine. Dès 27 av. J.-C., l'avènement de l'Empire romain annonce la future prééminence du personnage de l'empereur. Celui-ci va rapidement s'attribuer le pouvoir législatif et met en place...

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01 Avr 2018

Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il nécessaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Au fil de la création des constitutions des sociétés étatiques, deux modèles se sont rapidement dégagés : les constitutions souples et les constitutions rigides. Les constitutions souples sont celles dont la révision ne dépend d'aucune procédure spécifique, mais se fait par la procédure...

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01 Avr 2018

Une constitution ne peut-elle toujours que contenir des règles écrites ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution apparaît, dans le vocabulaire juridique, pendant la période classique de l'Antiquité romaine. Dès 27 avant J.-C., l'avènement de l'Empire romain annonce la future prééminence du personnage de l'empereur. Celui-ci va rapidement s'attribuer le pouvoir législatif et met en...

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08 Mar 2018

La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke (1632-1704) et...

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22 Fév 2018

Le Conseil constitutionnel français est-il rattaché à un modèle existant ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Jean-Jacques Rousseau, la loi en ce qu'elle est "l'expression de la volonté générale" est réputée infaillible. Cela sous-entend que le législateur ne peut mal faire et que dans la mesure où celui-ci est souverain, il est inconcevable que les actes qu'il édicte puissent être contestés par un...

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17 Fév 2018

Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne - droit constitutionnel comparé

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu'on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d'autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du modèle dans la...

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17 Fév 2018

Le Conseil constitutionnel : une juridiction d'attribution

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel déclarait en 1993 qu'il n'y avait pas de clause générale de compétence d'attribution dans la Constitution pour le Conseil constitutionnel. En réalité, le Conseil dispose d'un titre propre (articles 56 à 62), mais en dehors de ce titre, le Conseil fait aussi l'objet de renvoi...

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17 Fév 2018

L'identité juridictionnelle ambiguë du Conseil constitutionnel : une émancipation contre nature

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Vincent Auriol parlera de "chiens de garde de l'exécutif", ou d'une "arme pointée contre le Parlement" concernant le Conseil constitutionnel. Il fut conçu au départ pour canaliser les velléités absolutistes du Parlement. En témoigne le contrôle obligatoire des règlements intérieurs des chambres....

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09 Fév 2018

Le Conseil constitutionnel français : normes, situations juridiques et self-restraint, une juridiction particulière

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Cette notion est prévue à l'article 37 al 2 : ce sont les textes qui ont une forme législative, ils ont été adoptés sous la forme de loi, soit antérieurement à 1958 soit postérieurement, et ont pu intervenir dans le domaine du règlement. Domaine du règlement qui n'est prévu que depuis 1958, avant...

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08 Fév 2018

Les principes comptables à valeur constitutionnelle

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Les principes comptables découlent de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout comme les principes budgétaires découlent de l'article 14 de la même déclaration. Ces principes comptables à valeur constitutionnelle découlent du contrôle ; cet article est au fondement...

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03 Fév 2018

Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été élaborée par un comité constitutionnel consultatif, sous la direction de l'ancien ministre de la Justice à savoir Michel Debré, assisté de plusieurs personnalités politiques de tous bords. Celle-ci s'inspire fortement du discours de Bayeux du 16 juin 1946 du Général...