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Montesquieu, dans son ouvrage "De l'esprit des lois", distingue trois fonctions principales au sein différents régimes politiques : la fonction d'édiction règles générales constitue législative ; d'exécution de ces relève exécutive et règlement litiges juridictionnelle. Après avoir opéré cette...
Sous la Ve République, le Président de République est désigné par Debré comme "la clé voûte des institutions". Sur plan exécutif, est, son élection et plus particulièrement depuis au suffrage universel direct, détenteur ce pouvoir. En effet, Premier ministre gouvernement procèdent lui conséquent...
Pour faire face à des situations exceptionnelles, en droit français, il y a la possibilité de mettre place diverses dispositions juridiques : l'article 16 Constitution permettant donner les pleins pouvoirs au Président, l'état siège prévu 36 et loi d'avril 1955 qui permet d'urgence. L'article été...
En France, le régime de la Vème République, instauré par Constitution 1958, est l'oeuvre d'un homme, général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, devait rester parlementaire tel qu'il l'était à l'origine. D'autre Gaulle optait pour rôle renforcé du président...
Le principe de séparation des pouvoirs fait du législateur le principal créateur règles droit, et certaines sont également issues usages. Celles-ci constituent coutumes. A côté ces deux sources que la coutume, se place jurisprudence définie comme l'ensemble décisions justice. On trouve encore...
Alors que la Constitution est l'œuvre du pouvoir constituant c'est-à-dire qu'elle provient peuple et les règlements sont l'apanage exécutif, loi émane législatif. En France, ce législatif partagé entre le Parlement Gouvernement. Bien 90 pourcent des lois d'origine gouvernementale, reste...
De Gaulle, une fois revenu au pouvoir est chargé de rédiger nouvelle Constitution et un travail rédaction démarre sous la direction Michel Debré, le véritable chef d'orchestre ces travaux préparation. Ce texte aboutit à projet, présenté lors du référendum 28 septembre 1958, recueillant majorité...
La constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef l'Etat par rapport celle en vigueur sous IIIe et IVe République. Constitution donne au président République des prérogatives plus nombreuses aux régimes antérieurs. De Gaulle, une foi revenu pouvoir est chargé rédiger nouvelle un...
La Vème République a vu le jour en réaction aux dérives de la IVème République. En effet, dérivé régime d'assemblée, qui est un dans lequel une assemblée unique et souveraine détient totalité des pouvoirs, à savoir législatif, judiciaire l'exécutif. De ce fait, pouvoir exécutif subordonné...
Selon l'article 34 de la Constitution Vème République « loi est votée par le Parlement. » La pose alors principe explicite selon lequel Parlement sera chargé avant tout faire loi. Dans cadre ce sujet, il va falloir s'interroger sur l'élaboration désigne d'abord une règle juridique suprême,...
Il est possible qu'il y ait responsabilité sans faute de la puissance publique alors que l'activité mise en œuvre par ne représente pas risque particulier pour ses administrés. Cela le cas lorsqu'ils subissent un préjudice anormal et spécial. Ainsi, rupture l'égalité devant les charges...
Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu'il n'y saurait y avoir de vérité première, il a que des erreurs premières. » Il semble impossible ne pas se tromper, on dit même l'on apprend nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également tromper lorsqu'ils élaborent lois mais cela peut...
[...] Le contrôle de constitutionnalité consiste à sauvegarder le caractère suprême la Constitution par biais d'un examen conformité des normes qui lui sont inférieures et notamment loi.Le principe du est apparu, aux États-Unis d'Amérique grâce l'arrêt Marbury contre Madison en 1803. Dans cet...
Ces dernières décennies ont vu la montée en puissance de plusieurs concepts qui encadrent et organisent désormais vie société. Au rang ceux-ci figure le triptyque démocratie, État droit droits personne. Pendant longtemps une sorte d'indifférence a régné quant à forme d'organisation politique...
L'Etat fédéral, ou “super Etat“ contient deux voies maîtresses : il peut naitre ainsi par association dissociation, selon le juriste français Georges Scelle. Ainsi apparaît un système d'organisation, d'administration et de gouvernement dans lequel l'Etat est déterminé en fédération...
Les institutions de la Vème République, notamment au travers constitution du 28 septembre 1958, ont doté France d'un pouvoir exécutif à deux têtes. Ce mode d'organisation, relativement particulier regard ce qui existe dans les autres grandes démocraties, a résisté aux situations politiques plus...
L'article 16 de la Déclaration des Droits l'Homme et du Citoyen énonce que « toute société sans garantie droits ni séparation pouvoirs n'a pas Constitution » La est apparue pour première fois aux États-Unis le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie après ratification,...
En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient première collectivité...
Une dictature de salut public destinée à assurer l'existence la Nation, en cas péril extrême, telle est raison cette disposition fameuse. "Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues chaque orage danger péril". L'opinion exprimée par Rousseau, 1772, a le mérite souligner qu'une...
L'État est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné qui reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux générales, se sont diffusées partout dans le monde différenciées selon pays : l'Etat...
Il existe une célèbre maxime latine « Ubi societas, ibi jus » qui signifie « là où il y a société, droit ». On pourrait également la traduire par « pas de société sans Toutefois, l'idée apparaît clairement : ne peut exister indépendamment règles droit. est vrai qu'il difficile d'imaginer régie...
Notion de la compétence universelle (définition, quelle est sa place dans le contexte international ... Quel principe universel (intérêts, portée, ...) Quelles sont ces limites? La permet donc, poursuivre des personnes responsables par exemple, crimes guerre, ou contre l'humanité, jusque...
Dans l'histoire, si on part de la 3ème République a pu constater un rôle très important du président République. Mais par les faits, il s'est avéré que l'institution présidentielle peu affaiblie et même coup responsabilités qui lui sont incombées. La Cinquième est le régime républicain en vigueur...
La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la parlementaire. Cette débuté dès le 13eme siècle avec création magna carta en 1215. Ce texte pilier britannique marque naissance Au 17eme siècle, grande remontrance, Bill of Rights et l'Habeas...
L'État est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C'est personne morale droit public regroupant l'ensemble des organes politiques et gouvernants. Il existe plusieurs formes d'État dont on considère que les deux principales sont l'État unitaire fédéral. L'État fédéral...
Max Weber disait de l'État qu'il détenait « le monopole la violence légitime ». Il observe par là que seul est supposé être autorisé à encadrer liberté l'homme, limiter. enlève des libertés l'homme pour lui en assurer et renforcer d'autres. L'État une forme société qui se constitue d'un...
Depuis Napoléon Bonaparte à René Coty, on a pu observer un réel déclin de la fonction présidentielle. C'est en 1958, dans contexte politique particulier, que va se renforcer le pouvoir exécutif, notamment Président République. La IVe République s'est avérée être échec constitutionnel, face...
"La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et juste" Actuellement, le mode de scrutin la Ve république uninominal majoritaire à 2 tours. Afin d'être présent au second tour, il nécessaire que candidat 1er tour atteigne 12,5% des voix. Cela induit bien souvent...
« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi ce soit » a dit Albert Venn Dicey, célèbre...
« L'évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales apparaissent comme ressorts sa puissance économique demain. » Charles Gaulle...
