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TD en droit constitutionnel

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85 résultats

29 Janv. 2024

Common Law

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans la common law, le mode raisonnement est un raisonnement par analogie. Ce raisonnement permet aux juges d'établir des ressemblances ou des similitudes entre deux affaires. Dans un tel raisonnement, on établit la ressemblance entre une affaire posée et une affaire déjà tranchée.

25 Janv. 2024

Questions constitutionnelles au Burkina Faso

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Du point de vue du droit de vote, dans la souveraineté populaire, le droit de vote est reconnu à tous les citoyens ; par contre dans la souveraineté nationale, le droit de vote est une fonction reconnue à ceux qui sont jugés dignes et capables (électorat-fonction). Enfin au niveau du mandat des...

16 Janv. 2024

Contrôle de droit constitutionnel

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un devoir comportant 3 questions corrigées de droit constitutionnel : - Selon vous, quel organe pouvons-nous désigner comme le chef de l'exécutif sous la Ve république ? - La procédure de révision de la Constitution vous semble-t-elle démocratique ? - Expliquez les...

19 déc. 2023

Le droit constitutionnel au Burkina Faso

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un examen corrigé proposé à des étudiants de droit. Il porte sur le droit constitutionnel et se concentre sur le cas du Burkina Faso.

18 déc. 2023

Protection constitutionnelle des libertés

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La différence entre les « droits » et les « libertés » est non évidente. Ces deux notions sont étroitement associées. Mais selon la philosophie du droit et la théorie juridique, il y a une différence entre ces deux notions. Cette distinction se fait sur le contenu et sur la portée.

14 juin 2023

La constitution - Michel Verpeaux (2016) ; Régime semi-présidentiel et séparation des pouvoirs - Moussa Zaki - Les caractères de la Constitution et du régime présidentiel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans les démocraties contemporaines, le principe de la séparation des pouvoirs se caractérise par sa dimension ambivalente : d'une part, il s'agit d'un principe dont l'affirmation théorique a connu une tonalité plus forte et, d'autre part, d'un principe faisant l'objet...

06 avril 2023

Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés

TD - 9 pages - Droit constitutionnel

Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.

27 févr. 2023

Droit des sociétés - L'exercice du droit de vote

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

On définit d'abord l'abus du droit de vote par référence à la théorie civiliste de l'abus de droit : tout titulaire d'un droit ne commet aucune faute à user de son droit ou à ne pas l'exercer. En revanche, il y a faute lorsque le titulaire du droit abuse de ce droit,...

30 Janv. 2023

La gouvernance du peuple et du monarque britannique

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce texte se compose de deux exercices de rédaction. Dans le premier, il est question de démontrer que le peuple britannique est souverain. Dans le second, il s'agit de démontrer que le monarque britannique gouverne aussi.

06 Janv. 2023

Le pouvoir politique - Questions-réponses

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document comporte une série de questions-réponses portant sur le pouvoir politique. De plus, un résumé des mots de vocabulaire à connaitre en la matière.

17 Nov. 2022

La participation au pouvoir

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document est composé de résumés de trois documents ainsi que d'une dissertation avec pour thème commun la participation au pouvoir au travers des élections.

12 Nov. 2022

L'État et souveraineté dans l'État constitutionnel - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, nous avons eu la naissance de la doctrine théocratique, pour laquelle l'Église et son chef détenaient la souveraineté. Ensuite, c'était au tour du pape d'avoir la souveraineté appelée « la plénitude du pouvoir ». Avant, il ne pouvait y avoir qu'un seul détenteur...

12 Nov. 2022

État unitaire et État fédéral

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'un État unitaire, la décentralisation correspond au fait que le pouvoir ne soit pas concentré uniquement dans les mains d'une seule personne, mais plutôt divisé entre plusieurs groupements. Ces groupements adhèrent aux idées de l'organe central du pouvoir, mais sont libres...

04 Nov. 2022

Le Parlement, le centre de gravité des institutions sous la Ve République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement sous la Ve République est un organe détenteur du pouvoir législatif et formé, selon le modèle bicaméral, de deux assemblées parlementaires : le Sénat et l'Assemblée nationale qui représentent respectivement la chambre haute et la chambre basse du Parlement. Sous la Ve République,...

15 Oct. 2022

Le Parlement reste le centre de gravité des institutions sous la Ve République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est une institution publique, sous forme d'assemblée délibérante, détenant le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux chambres, c'est une forme de bicaméralisme. La chambre haute, le Sénat, et la chambre basse, l'Assemblée nationale. Cet organe est doté de...

15 Oct. 2022

Le Conseil constitutionnel se conforme au modèle d'une Cour suprême

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Conformément au modèle d'une Cour suprême, le Conseil constitutionnel est, dans un sens, un véritable tribunal. En prenant l'exemple le plus ancien et le plus établi dans son pays, de la Cour suprême des États-Unis, on peut facilement trouver de similitudes entre ces deux institutions.

05 Sept. 2022

Le fédéralisme - Questions corrigées et dissertation

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

On peut qualifier le fédéralisme comme une organisation territoriale d'un État caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels, appelé État fédéré chapeauté par un pouvoir central, appelé fédération, exerçant des compétences communes. Ce système repose de fait sur...

10 avril 2022

25 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions publiques françaises

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le QCM contient 25 questions avec la réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Quelle type de souveraineté a fait prévaloir la Constitution de 1958 : la souveraineté nationale la souveraineté populaire l'amalgame entre la souveraineté nationale et la souveraineté...

27 Mars 2022

L'exécutif sous la Vème République est-il dyarchique ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

A la suite des échecs de la IIIe et IVe République, notamment en raison de l'instabilité politique et gouvernementale, la Constitution du 4 octobre 1958 a considérablement changé le rôle du chef de l'État au sein du gouvernement, par rapport aux Républiques précédentes qui étaient plus...

27 Mars 2022

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?

TD - 6 pages - Droit constitutionnel

Il est aisé de comprendre que le suffrage universel est l'expression la plus complète de la volonté du peuple. C'est par le vote de son chef de l'État que le peuple, la Nation exprime sa volonté, son envie que son représentant soit à l'image de ce qu'il souhaite pour son pays....

14 déc. 2021

Exercices en droit constitutionnel - Questions à réponses courtes

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce document répond à des questions de droit constitutionnel telles que : - Que signifie la maxime « le roi ne peut mal faire » en droit constitutionnel britannique ? - Comment s'est produit le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste au Royaume-Uni et en France...

28 Nov. 2021

Proposition de loi constitutionnelle pour le développement d'une démocratie plus participative et plus représentative des orientations politiques des citoyens

TD - 7 pages - Droit constitutionnel

Mesdames, Messieurs, Le fonctionnement de la démocratie représentative fait l'objet de nombreuses interrogations depuis plusieurs années, que ce soit en France comme dans la plupart des pays occidentaux et constitue un total bouleversement démocratique. En effet, la démocratie représentative...

18 juin 2021
doc

Questions d'histoire du droit et des institutions

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

La notion de "droit savant" désigne les droits qui ont fait l'objet d'un enseignement dans le cadre scolaire et universitaire au Moyen-âge. Le droit romain désigne généralement le droit qui régissait la société romaine à l'époque classique, soit des IIe et IIIe siècles. Ce droit était...

14 avril 2021
doc

Questions de droit constitutionnel sur les outils du gouvernement

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

D'abord, il faut rappeler que les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958 constituent une véritable révolution juridique. En effet, l'article 34 liste les matières réservées au législateur, c'est-à-dire, en délimite son domaine. Tandis que l'article 37 attribue le...

19 Mars 2020

Le bloc de constitutionnalité en France

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document présente l'introduction et le plan détaillé d'un commentaire d'arrêt sur la liberté d'association, une introduction et un plan détaillé pour une dissertation sur l'émergence du bloc de constitutionnalité et une réflexion sur la mise en place de la Ve République...

12 Oct. 2018
doc

La qualification de séparation stricte s'applique-t-elle à l'organisation des pouvoirs aux Etats-Unis ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, dans son ouvrage "De l'esprit des lois", distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d'édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d'exécution de ces règles relève de la fonction exécutive...

20 mai 2017
doc

Quelle est la nature des relations entre le Président de la République et le Premier ministre en France ?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le Président de la République est désigné par Debré comme "la clé de voûte des institutions". Sur le plan exécutif, le Président est, par son élection et plus particulièrement depuis son élection au suffrage universel direct, le détenteur de ce pouvoir. En effet, le Premier...

20 mai 2017
doc

L'état de siège, l'état d'urgence et les pleins pouvoirs au Président : des dispositifs juridiques exceptionnels

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour faire face à des situations exceptionnelles, en droit français, il y a la possibilité de mettre en place diverses dispositions juridiques : l'article 16 de la Constitution permettant de donner les pleins pouvoirs au Président, l'état de siège prévu à l'article 36 de la...

19 avril 2017
doc

Droit constitutionnel : le régime de la Vème République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le régime de la Vème République, instauré par la Constitution de 1958, est l'oeuvre d'un homme, le général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire tel qu'il l'était à l'origine. D'autre...

01 avril 2013
doc

Le principe de séparation des pouvoirs

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs fait du législateur le principal créateur des règles de droit, et certaines règles sont également issues des usages. Celles-ci constituent des coutumes. A côté de ces deux sources que sont le législateur et la coutume, se place la jurisprudence définie...