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TD en Droit constitutionnel

65 résultats

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12 Oct. 2018

La qualification de séparation stricte s'applique-t-elle à l'organisation des pouvoirs aux Etats-Unis ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, dans son ouvrage "De l'esprit des lois", distingue trois fonctions principales au sein différents régimes politiques : la fonction d'édiction règles générales constitue législative ; d'exécution de ces relève exécutive et règlement litiges juridictionnelle. Après avoir opéré cette...

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20 mai 2017

Quelle est la nature des relations entre le Président de la République et le Premier ministre en France ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le Président de République est désigné par Debré comme "la clé voûte des institutions". Sur plan exécutif, est, son élection et plus particulièrement depuis au suffrage universel direct, détenteur ce pouvoir. En effet, Premier ministre gouvernement procèdent lui conséquent...

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20 mai 2017

L'état de siège, l'état d'urgence et les pleins pouvoirs au Président : des dispositifs juridiques exceptionnels

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Pour faire face à des situations exceptionnelles, en droit français, il y a la possibilité de mettre place diverses dispositions juridiques : l'article 16 Constitution permettant donner les pleins pouvoirs au Président, l'état siège prévu 36 et loi d'avril 1955 qui permet d'urgence. L'article été...

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19 avril 2017

Droit constitutionnel : le régime de la Vème République

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le régime de la Vème République, instauré par Constitution 1958, est l'oeuvre d'un homme, général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, devait rester parlementaire tel qu'il l'était à l'origine. D'autre Gaulle optait pour rôle renforcé du président...

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01 avril 2013

Le principe de séparation des pouvoirs

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs fait du législateur le principal créateur règles droit, et certaines sont également issues usages. Celles-ci constituent coutumes. A côté ces deux sources que la coutume, se place jurisprudence définie comme l'ensemble décisions justice. On trouve encore...

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31 Mars 2013

La procédure législative sous la Vème République

TD de 6 pages - Droit constitutionnel

Alors que la Constitution est l'œuvre du pouvoir constituant c'est-à-dire qu'elle provient peuple et les règlements sont l'apanage exécutif, loi émane législatif. En France, ce législatif partagé entre le Parlement Gouvernement. Bien 90 pourcent des lois d'origine gouvernementale, reste...

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22 Mars 2013

Les racines de la Ve République

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, une fois revenu au pouvoir est chargé de rédiger nouvelle Constitution et un travail rédaction démarre sous la direction Michel Debré, le véritable chef d'orchestre ces travaux préparation. Ce texte aboutit à projet, présenté lors du référendum 28 septembre 1958, recueillant majorité...

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22 Mars 2013

Commentaire de l'article 21 de la Constitution: la nouvelle durée du mandat présidentiel

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef l'Etat par rapport celle en vigueur sous IIIe et IVe République. Constitution donne au président République des prérogatives plus nombreuses aux régimes antérieurs. De Gaulle, une foi revenu pouvoir est chargé rédiger nouvelle un...

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20 Mars 2013

La responsabilité présidentielle sous la Vème République

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a vu le jour en réaction aux dérives de la IVème République. En effet, dérivé régime d'assemblée, qui est un dans lequel une assemblée unique et souveraine détient totalité des pouvoirs, à savoir législatif, judiciaire l'exécutif. De ce fait, pouvoir exécutif subordonné...

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12 Mars 2013

Selon l'article 34 de la Constitution de la Vème République « la loi est votée par le Parlement »

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 34 de la Constitution Vème République « loi est votée par le Parlement. » La pose alors principe explicite selon lequel Parlement sera chargé avant tout faire loi. Dans cadre ce sujet, il va falloir s'interroger sur l'élaboration désigne d'abord une règle juridique suprême,...

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22 févr. 2013

Responsabilité sans faute de la puissance publique; commentaire d'arrêt; Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 8 février 2007

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Il est possible qu'il y ait responsabilité sans faute de la puissance publique alors que l'activité mise en œuvre par ne représente pas risque particulier pour ses administrés. Cela le cas lorsqu'ils subissent un préjudice anormal et spécial. Ainsi, rupture l'égalité devant les charges...

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12 Janv. 2013

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu'il n'y saurait y avoir de vérité première, il a que des erreurs premières. » Il semble impossible ne pas se tromper, on dit même l'on apprend nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également tromper lorsqu'ils élaborent lois mais cela peut...

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17 déc. 2012

Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

[...] Le contrôle de constitutionnalité consiste à sauvegarder le caractère suprême la Constitution par biais d'un examen conformité des normes qui lui sont inférieures et notamment loi.Le principe du est apparu, aux États-Unis d'Amérique grâce l'arrêt Marbury contre Madison en 1803. Dans cet...

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09 déc. 2012

Conceptuel triptyque : démocratie, État de droit et droits de la personne

TD de 7 pages - Droit constitutionnel

Ces dernières décennies ont vu la montée en puissance de plusieurs concepts qui encadrent et organisent désormais vie société. Au rang ceux-ci figure le triptyque démocratie, État droit droits personne. Pendant longtemps une sorte d'indifférence a régné quant à forme d'organisation politique...

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26 Nov. 2012

Peut-on considérer un état fédéré comme un véritable état ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral, ou “super Etat“ contient deux voies maîtresses : il peut naitre ainsi par association dissociation, selon le juriste français Georges Scelle. Ainsi apparaît un système d'organisation, d'administration et de gouvernement dans lequel l'Etat est déterminé en fédération...

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24 Oct. 2012

Le Premier Ministre sous la présidence actuelle

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Vème République, notamment au travers constitution du 28 septembre 1958, ont doté France d'un pouvoir exécutif à deux têtes. Ce mode d'organisation, relativement particulier regard ce qui existe dans les autres grandes démocraties, a résisté aux situations politiques plus...

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17 Nov. 2011

L'encadrement du pouvoir : notion et élaboration de la Constitution

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits l'Homme et du Citoyen énonce que « toute société sans garantie droits ni séparation pouvoirs n'a pas Constitution » La est apparue pour première fois aux États-Unis le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie après ratification,...

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29 juil. 2011

Droit coutumier: la loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français

TD de 1 pages - Droit constitutionnel

En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient première collectivité...

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28 juin 2011

Un remède extrême pour une crise extrême: l'article 16 de la Constitution

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Une dictature de salut public destinée à assurer l'existence la Nation, en cas péril extrême, telle est raison cette disposition fameuse. "Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues chaque orage danger péril". L'opinion exprimée par Rousseau, 1772, a le mérite souligner qu'une...

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24 juin 2011

Qu'est-ce que l'État régional?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

L'État est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné qui reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux générales, se sont diffusées partout dans le monde différenciées selon pays : l'Etat...

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24 juin 2011

Le droit: organe indispensable à l'Etat, véritable cadre dans lequel s'exerce le droit

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe une célèbre maxime latine « Ubi societas, ibi jus » qui signifie « là où il y a société, droit ». On pourrait également la traduire par « pas de société sans Toutefois, l'idée apparaît clairement : ne peut exister indépendamment règles droit. est vrai qu'il difficile d'imaginer régie...

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16 juin 2011

La compétence universelle: principe et limites

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Notion de la compétence universelle (définition, quelle est sa place dans le contexte international ... Quel principe universel (intérêts, portée, ...) Quelles sont ces limites? La permet donc, poursuivre des personnes responsables par exemple, crimes guerre, ou contre l'humanité, jusque...

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15 mai 2011

Le président de la République française, sous la Ve République

TD de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans l'histoire, si on part de la 3ème République a pu constater un rôle très important du président République. Mais par les faits, il s'est avéré que l'institution présidentielle peu affaiblie et même coup responsabilités qui lui sont incombées. La Cinquième est le régime républicain en vigueur...

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22 avril 2011

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion

TD de 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la parlementaire. Cette débuté dès le 13eme siècle avec création magna carta en 1215. Ce texte pilier britannique marque naissance Au 17eme siècle, grande remontrance, Bill of Rights et l'Habeas...

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21 avril 2011

Dans quelles mesures l'Etat unitaire dans sa conception originaire existe-t-il encore dans l'époque contemporaine ?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

L'État est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C'est personne morale droit public regroupant l'ensemble des organes politiques et gouvernants. Il existe plusieurs formes d'État dont on considère que les deux principales sont l'État unitaire fédéral. L'État fédéral...

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21 avril 2011

Le pouvoir de l'Etat est-il sans limites ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Max Weber disait de l'État qu'il détenait « le monopole la violence légitime ». Il observe par là que seul est supposé être autorisé à encadrer liberté l'homme, limiter. enlève des libertés l'homme pour lui en assurer et renforcer d'autres. L'État une forme société qui se constitue d'un...

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21 avril 2011

La légitimité du Président de la République sous la Ve République

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis Napoléon Bonaparte à René Coty, on a pu observer un réel déclin de la fonction présidentielle. C'est en 1958, dans contexte politique particulier, que va se renforcer le pouvoir exécutif, notamment Président République. La IVe République s'est avérée être échec constitutionnel, face...

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18 avril 2011

Les avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle

TD de 1 pages - Droit constitutionnel

"La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et juste" Actuellement, le mode de scrutin la Ve république uninominal majoritaire à 2 tours. Afin d'être présent au second tour, il nécessaire que candidat 1er tour atteigne 12,5% des voix. Cela induit bien souvent...

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28 Mars 2011

La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi ce soit » a dit Albert Venn Dicey, célèbre...

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16 Mars 2011

Les limites de la décentralisation dans un Etat unitaire

TD de 2 pages - Droit constitutionnel

« L'évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales apparaissent comme ressorts sa puissance économique demain. » Charles Gaulle...