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Notes de synthèses en droit constitutionnel

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4 résultats

24 juil. 2022

Mise en oeuvre du principe de laïcité dans la fonction publique

Note de synthèse - 3 pages - Droit constitutionnel

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouve pas l'ordre établi par la loi. » C'est ainsi que la laïcité est énoncée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette dernière est...

22 mai 2022

La responsabilité des magistrats : la revendication d'une responsabilité directe et effective face à son effacement

Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité des magistrats de l'ordre judiciaire est difficile à mettre en œuvre en raison du statut de la magistrature qui induit la nécessaire indépendance du juge et du principe de l'autorité de la chose jugée qui impose exclusivement l'exercice des voies de recours et ne permet pas...

16 Mars 2022

La constitutionnalisation du contentieux social

Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une note de synthèse respectant les critères demandés pour l'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFA) sur le sujet de la constitutionnalisation du contentieux social.

14 déc. 2021

Le motif devant la chambre sociale de la Cour de cassation

Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel

« La jurisprudence constitue une illustration commentée de la loi ». C'est ainsi que Jean-Paul Andrieux qualifie l'activité prétorienne du juge ; activité au nom de laquelle, à titre d'exemple, la Cour de cassation « est revenue à une conception large de la notion...