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Fiches en droit constitutionnel

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158 résultats

23 Janv. 2024

La liberté de la presse - publié le 23/01/2024

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Au sens strict, il s'agit de la liberté reconnue à tous d'imprimer librement. En somme, la définition de la presse renvoie en réalité à la définition de la presse. Celle-ci recouvre l'ensemble des vecteurs permettant la transmission d'une information, d'un message ou d'une...

12 Sept. 2023

Analyser la constitution de l'État

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une partie du droit public. Il consiste à étudier et à analyser la constitution d'un État. La constitution est un texte fondamental qui définit le fonctionnement, la structure et les pouvoirs de l'État.

11 août 2023
pdf

Composition du Conseil constitutionnel : résumé schématique

Fiche - 12 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un résumé schématique portant sur la composition du Conseil constitutionnel.

11 août 2023
pdf

Les origines de la justice constitutionnelle en France : résumé

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un résumé schématique portant sur les origines de la justice constitutionnelle en France.

11 août 2023
pdf

La constitution : résumé schématique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un résumé de cours schématique portant sur la notion de constitution ainsi que les théories juridiques s'y rattachant.

15 Mars 2023

L'organisation juridictionnelle française

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchisation des juridictions est une organisation judiciaire qui permet de réguler le traitement des litiges et de garantir le respect de la loi. Elle est fondée sur le principe du double degré de juridiction qui permet à une partie insatisfaite d'un jugement de faire appel à une...

10 Janv. 2023

Fiches d'introductions pour dissertations et de proposition de plans en droit constitutionnel

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose, pour chaque sujet abordé des éléments de compréhension à intégrer dans une introduction de dissertation juridique, ainsi qu'une proposition de plan à adopter pour rédiger le sujet.

02 Nov. 2022
odt

Le ministre et le gouvernement sous la Ve République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le ministre comme un membre du gouvernement nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Il existe au sein d'un même gouvernement, outre les ministres, des ministres délégués ou des ministres...

12 Oct. 2022

La loi dans la hiérarchie des normes - Fiche technique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le principe de hiérarchie des normes signifie que chaque norme de l'ordre juridique doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Cette théorie est née du positivisme normatif développé par Hans Kelsen. Ce dernier attache la normativité juridique à une conception de la norme...

09 Oct. 2022

Les objectifs à valeur constitutionnelle et la Constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les objectifs de valeur constitutionnelle (OVC) sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel en vue de guider l'action du législateur. Ceux-ci ont été reconnus pour la première fois par la décision n° 82-141 DC Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil...

09 juil. 2022

Histoire constitutionnelle de la France - Tableau synoptique 1789 -1946

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un tableau synoptique retraçant l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1946.

12 mai 2022
odt

Fiches de révision en droit constitutionnel

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

Si la constitution de la IVe République rejette les totalitarismes et s'affirme dans les conditions modernes, elle n'est pas exempte d'un certain nombre de problèmes : - Les problèmes internes : incapacité de la Constitution de la IVe République à mettre en place des institutions...

05 févr. 2022

L'élaboration de la loi en France - PLF Projets de Loi de Finances, PLFSSP Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi française sert à améliorer la vie en société tout en en tenant compte des moyens dont dispose l'État. Tout d'abord, un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un parlementaire. Si le texte de loi est proposé par le Gouvernement, c'est un projet de loi, sinon...

04 déc. 2021

La hiérarchie des normes et la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 opère un classement entre les normes supralégislatives (au sommet de la hiérarchie) et les normes législatives et réglementaires, qui leur sont subordonnées. On a d'abord les normes supralégislatives avec le bloc de constitutionnalité. C'est l'ensemble des...

02 déc. 2021

L'État unitaire et l'État fédéral - publié le 02/12/2021

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'existence de l'État est pour certains philosophes antiques le produit d'une évolution naturelle soit progressive (construction d'un corps social à partir de la famille) soit brutale (conquêtes). Au XVIIIe siècle, le fondement divin du pouvoir étatique qu'incarne la monarchie...

30 Nov. 2021

Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de « droits...

29 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - La IIIe République (1870-1940)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct (mandat de 4 ans) et dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle du gouvernement. Le Sénat est une création des monarchistes qui voulaient un contrepoids conservateur au suffrage universel. Il comprend 300 membres de 40 ans au...

29 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - Le Président sous la Ve République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle fut toujours hostile à l'investiture parlementaire qui selon lui ne pouvait permettre au chef de l'État d'être "l'arbitre au-dessus de la mêlée". La méthode retenue fut celle du suffrage universel indirect par un collège électoral de 85 000 personnes (comprenant le...

29 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - La Constitution de la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le conflit algérien donne la mesure de l'inefficacité des pouvoirs publics et du discrédit du régime qui est particulièrement mis en cause lors de la crise insurrectionnelle du 13 mai 1958 en Algérie. Pour sortir de la crise, les dirigeants politiques comme les insurgés s'accordent pour...

29 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - La IVe République (1946-1958)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la IVe République fut promulguée le 27 octobre 1946. Son préambule réaffirme les principes proclamés dans la DDHC et y ajoute deux catégories juridiques nouvelles : les "principes particulièrement nécessaires à notre temps", d'une part qui sont d'inspiration sociale...

29 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - Le Conseil constitutionnel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une innovation de la Constitution de la Ve République qui rompt avec la tradition républicaine française et le dogme de la souveraineté de la loi. C'est le poids de cette tradition qui explique que le rôle du Conseil constitutionnel était initialement limité à...

29 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - Le gouvernement sous la Ve République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition de ce dernier (article 8). Le gouvernement ne procède donc plus du Parlement et ne sollicite plus d'investiture. Mais en période de cohabitation, le Président doit choisir son Premier ministre soutenu...

29 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - Le Parlement sous la Ve République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est composé de 2 chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comporte 577 députés élus pour un mandat de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) et intégralement renouvelés à chaque élection, au suffrage universel direct (scrutin...

20 Nov. 2021

Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté appartient à la nation et non à un individu ou à un groupe. Article 3 de la déclaration de 1789 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La souveraineté...

20 Nov. 2021

Fiche de révision - Le régime parlementaire britannique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution britannique est souple et non écrite. Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont organisées sur le modèle parlementaire (séparation des pouvoirs, responsabilité du Cabinet devant la Chambre). Le bipartisme qui apporte une majorité solide au Premier ministre tempère...

20 Nov. 2021

Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État : la Constitution...

20 Nov. 2021

Fiche de révision - Le régime présidentiel américain

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès. Cependant, les compétences exclusives que confère...

13 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise de l'un sur les autres et les...

09 Nov. 2021

Fiche de droit général et sur la Constitution

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

On peut définir le droit de plusieurs manières, il y a notamment : - Le droit au sens objectif (l'ordre juridique, l'ensemble des droits) : il s'agit des règles applicables aux personnes qui vivent en société. Leur force juridique est garantie par l'autorité publique. C'est...

14 juil. 2021

Pour ou contre le vote obligatoire ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette fiche liste point par point les arguments pour et contre le vote obligatoire. Elle est donc le point de départ idéal pour la rédaction d'une dissertation en droit constitutionnel sur une problématique liée au droit de vente, par exemple.