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Fiche en Droit constitutionnel 31 à 60

128 résultats

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10 Oct. 2008

Le principe Républicain de la laïcité

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

La laïcité implique la neutralité de l'Etat : il ne doit privilégier aucune option spirituelle ou religieuse. Se fondant sur le principe d'égalité, l'Etat laïque n'accorde de privilège public à aucun culte et ses relations avec ceux-ci sont caractérisées par la séparation juridique. La...

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07 Oct. 2008

La responsabilité du Président de la République

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

La question de la responsabilité du président de la république est une question très discutée. Les différentes affaires, que ce soit l'affaire des écoutes de l'Elysée, les emplois fictifs de la mairie de Paris, Le coût des repas Elyséens de Mitterrand, l'affaire des frégates de Taïwan, le sang...

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07 Oct. 2008

Le Président, arbitre ou capitaine ?

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution confère au président le statut conventionnel d'arbitre, au dessus des partis. Il apparaît cependant aux vues des différentes expériences de la fonction présidentielle de la cinquième république que le chef de l'Etat est bien plus impliqué dans la vie politique du pays qu'un simple...

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17 Sept. 2008

Le pouvoir constituant est-il souverain ?

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l'Union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu'il estime approprié...

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12 août 2008

La régionalisation au sein de l'état espagnol

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe diverses formes d'états. Ces derniers peuvent être fédéraux, c'est le cas de l'Allemagne ou bien unitaires, prenons l'exemple de la république française ; ou encore unitaires régionalisés selon le modèle espagnol. Ces formes d'états ont chacune leurs spécificités.

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31 juil. 2008

Le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République. La place de la Nouvelle Calédonie dans les institutions françaises et ses particularités.

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29 juil. 2008

La Constitution européenne

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer par voie référendaire sur un texte concernant l'Union européenne. A cette question à laquelle il fallait répondre par oui ou non, les citoyens français ont choisi de répondre de façon négative. Ainsi, même si le texte ne sera jamais...

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28 juil. 2008

La Constitution, le cadre de l'exercice du pouvoir par l'Etat

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

- Elle contient les règles relatives à l'organisation et l'exercice du pouvoir. - Contient des déclarations de droits et de liberté des citoyens que l'Etat doit respecter. (...)

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28 juil. 2008

L'Etat, siège du pouvoir

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit sur l'Etat : définition, critères constitutifs et ses différentes formes.

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28 juil. 2008

Les sources des règles de droit

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur les sources des règles de droit.

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21 juil. 2008

Le gouvernement : statut et pouvoirs

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision de Droit constitutionnel sur le gouvernement. Quel est son statut et quels sont ses pouvoirs ?

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16 juil. 2008

L'élection présidentielle sous la Ve République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé (bac +2) consacré à l'élection présidentielle sous la Ve République et plus précisément aux règles juridiques et à la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958.

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07 juil. 2008

L'organisation de l'ordre juridique constitutionnel et législatif d'un Etat fédéral

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Comme, nous le souligne M. PRELOT, la Constitution correspond au concept de fondation et d'établissement des entités juridiques d'où son extrême importance. De plus, la Constitution d'un Etat « donne à une société son être » (...)

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07 juil. 2008

Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes.

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07 juil. 2008

Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel de la nécessité

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du texte de Philippe Terneyre intitulé Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité : contribution du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité.

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02 juil. 2008

Que signifie rationaliser le parlementarisme ? - publié le 02/07/2008

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit dans le cadre de l'étude de la classification des régimes politiques.

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01 juil. 2008

La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation ayant pour sujet : La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République. Sujet classique en droit constitutionnel.

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19 juin 2008

Georges Pompidou : « Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)»

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)

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11 juin 2008

Les sources du droit national

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Les événements de la fin des années 1950 en Algérie ayant entraîné la chute de la IVe République, le Parlement a permis au gouvernement du général De Gaulle d'établir un projet de Constitution. Ce projet, soumis au peuple par référendum, fut accepté à une très large majorité (...)

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26 mai 2008

La séparation des pouvoirs - publié le 26/05/2008

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Introduction et plan de dissertation sur la séparation des pouvoirs, thème régulièrement abordé par les professeurs, en première année de licence en droit constitutionnel.

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19 mai 2008

Le référendum législatif sous la Vème République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur le référendum législatif. Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'État.

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15 mai 2008

Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabitation, sous la 5ème République en France.

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14 mai 2008

Le régime politique britannique

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Etude de l'organisation institutionnelle du régime politique britannique. Quels éléments tendent à remettre en cause son caractère parlementaire ? L'évolution du régime mène-t-elle inévitablement à la présidentialisation du régime ?

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13 mai 2008

Les sources du droit - publié le 13/05/2008

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Ils contiennent souvent des règles de droit privé, notamment en ce qui concerne la situation des ressortissants des États signataires. Comment s'insèrent-elles dans notre droit positif ? La Constitution prévoit que si un traité comporte une disposition contraire à celle-ci, non-conformité...

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01 mai 2008

L'exécutif sous la IIIème République

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit sur le pouvoir exécutif de la IIIème République. Comment expliquer que la IIIe République ait fait du pouvoir exécutif un pouvoir soumis au Parlement ?

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17 avril 2008

Est-il nécessaire de modifier la composition du Conseil constitutionnel ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse en trois parties réalisée dans le cadre du cours d'Institutions Politiques de première année à Sciences Po Paris et traitant de la question très actuelle de la composition du Conseil Constitutionnel. Doit-elle changer ? Si oui, quoi ?

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15 avril 2008

Le Parlement français : fonctionnement, élaboration de la loi et contrôle du gouvernement

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé consacré au Parlement. Etude de son fonctionnement, de l'élaboration de la loi, du contrôle du gouvernement.

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11 avril 2008

Les institutions politiques nationales

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit concernant le cadre constitutionnel. Il détaille les trois différents pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) et décrit le Conseil constitutionnel.

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09 avril 2008

Cours d'Organisation politique du programme de 1re ES

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir est toujours doté d'une légitimité plus ou moins importante c'est à dire qu'il bénéficie de l'accord d'une partie de la population. Le pouvoir du président est légitime dans la mesure où il est élu par suffrage universel, à la majorité qualifiée. Son pouvoir n'est pas basé sur la...

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09 avril 2008

Statut et responsabilité des membres du gouvernement en droit constitutionnel

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

A. Compétences propres du Premier ministre - Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre peut assurer la suppléance du Président de la République en vertu d'une délégation express, à titre exceptionnel et pour un ordre du jour prédéterminé. Pouvoir exercé en cas de maladie ou...